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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

428 résultats pour « irrecevable »

Résultats 21–30 sur 428 · les plus pertinents d'abord
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Opinion/L'Union Africaine contre la Cour Pénale Internationale : à la recherche du droit de massacrer dans la quiétude

impunité parmi ceux qui dirigent l'Afrique. La demande elle-même et l'argumentaire qui l'accompagne demeurent irrecevables d'un point de vue juridique (I) et politique (II). Ils confirment également que le sort des victimes des crimes … chefs d'Etat et de Gouvernement en exercice pour les crimes internationaux: une demande et un argumentaire juridiquement irrecevables Ce qui s'est passé le 12 octobre à Addis-Abeba est le dénouement provisoire d'une longue bataille

Situation en Libye / En attendant la décision finale au sujet de Saïf Al-Islam Gaddaffi

Chambre préliminaire I décide que l'affaire Al-Senussi devrait continuer en Libye étant irrecevable devant la CPI Le 11 octobre 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que l'affaire concernant Abdullah … était capable de mener véritablement à bien cette enquête. Par conséquent, les juges ont conclu que l'affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur

Audience de confirmation des charges contre le Président Gbagbo : la défense ouvre une faille dans le jeu de Ouattara

Jacob, de la défense, a simplement rappelé le texte international de complémentarité sur le sujet : L'affaire est irrecevable, lorsqu'elle fait l'objet d'une enquête ou d'une poursuite de la part d'un Etat ayant compétence … invite donc la Chambre préliminaire à l'application de l'article 17 du statu, à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce, d'autant que la Côte d'Ivoire n'est ni incapable, ni ne manque de volonté pour traduire

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat … défense invite donc la Chambre préliminaire en application de l'article 17 du Statut à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce d'autant que la Côte d'Ivoire n'est ni incapable, ni ne manque de volonté pour traduire

Elections FIF Tout le monde est candidat !

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … requête d'annulation des candidatures d'Anzouan Kacou et de Salif Bictogo, déposée par le candidat Sidy Diallo, est irrecevable. Concernant le candidat Salif Bictogo Attendu que relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des recours

Football/ Election à la FIF : après recours du camp Sidy Diallo - Bictogo et Anzouan déclarés éligibles

compétition pour les élections de la Fédération ivoirienne de football, le 10 septembre. La Commission de recours a jugé irrecevables les recours du camp Sidy Diallo contre ses concurrents Salif Bictogo et Anzouan Kacou. La compétition est ouverte. La campagne … parfaite illustration. Les recours introduits par le candidat de Djèkanou contre ses adversaires ont été jugés irrecevables. La décision a été rendue hier par Me Marie-Laure Didier Zézé. Après qu'elle eût travaillé des jours durant sur le dossier