428 résultats pour « irrecevable »

Commission Électorale Indépendante (CEI) a déclaré irrecevable la requête de Charles Blé Goudé dans le cadre du contentieux de la liste électorale selon une note consultée par Abidjan.net ce jeudi 17 avril 2025.Le requérant, inscrit sous le numéro de dossier … notification, il s’agit de l’article 4.1 qui a été coché, stipulant que la Commission juge la requête irrecevable. Aucune précision complémentaire n’est fournie dans le document sur les motifs spécifiques de cette irrecevabilité.Le document porte

projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle ; car le texte contesté et soumis au Conseil constitutionnel est un projet … constitutionnel d'un dixième des députés n'est pas prouvé ; Que toutes ces circonstances commandent de déclarer la requête irrecevable en la forme ; Décide : Article premier : La requête du député KONAN KOFFI Marius est irrecevable ; Article 2 : La présente décision

scrutin après l'élection partielle du 16 décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley, le maire sortant … maire sortant Mathias Aka N'gouan a introduit un recours, la Cour a également déclaré sa requête en rétractation irrecevable lui infligeant une amende de 1 million de Fcfa pour recours abusif . Le président de la Chambre administrative

article 47 du statut et règlement de la Fif. Une requête dont le Comité exécutif a jugé irrecevable le 9 janvier dernier à la suite du désistement formel de 4 clubs, AS Divo, Guerry FC de Gagnoa et Tano Sport … membres actifs qui est de 50%+1, la Fif comptant à ce jour 81 clubs, le comité exécutif déclare irrecevable, la demande collective de tenue d'une assemblée générale telle que notifiée dans ledit exploit , avait déclaré le directeur exécutif

lesquelles sont cumulatives ; Qu'il convient dès lors d'infirmer la décision querellée sur ce point, et de déclarer irrecevable la candidature de Monsieur Vagba Alexis au poste de membre du Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football … Sidy Diallo, la commission de recours a déclaré Salif Bictogo mal-fondé en ses demandes tendant à voir déclarer irrecevable la liste des membres du Comité Exécutif et la candidature de Monsieur Diallo Sidy Augustin . Toute en jugeant recevable

La Chambre d'Appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi, la demande d'effet suspensif

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, lundi, la demande du gouvernement

Unité des Affaires publiques de la Cpi transmis, hier jeudi, à la presse.  Pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable, l'enquête et /ou les poursuites nationales doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans

La Haye - La Cour pénale internationale (CPI) a sommé jeudi la Côte d'Ivoire de lui livrer Simone

La Cour pénale internationale (Cpi) a rendu hier une décision dans laquelle elle demande à l'Etat de