1 939 résultats pour « litige »

affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement de ce litige au bénéfice des contribuables ivoiriens que nous sommes d'abord, et ensuite au bénéfice de l'état de droit, enfin et surtout … délégations de service public et assurer le suivi de la mise en ?uvre des recommandations ; 6. régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service

affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement de ce litige au bénéfice des contribuables ivoiriens que nous sommes d'abord, et ensuite au bénéfice de l'état de droit, enfin et surtout … délégations de service public et assurer le suivi de la mise en ?uvre des recommandations ; 6. régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service

femmes Atchans ont le c?ur meurtri par la douleur causée par le litige foncier qui oppose le village d'Anono à l'opérateur économique Tiémoko Yade, l'ex Pca d'une banque de la place. Conséquence de ce conflit … village d'Ano, Dr Ahouo Léon Raymond, a expliqué le drame que connait le village d'Anono suite au litige foncier qui oppose le village à Tiémoko Yade. C'est une affaire qui remonte aux années 90. Le sieur Tiémoko

Promotion du logement, Nialé Kaba, risque de ne pas voir le jour. Ce, du fait d'un litige qui oppose le village d'Anonkoua-Kouté à la structure promotrice de plus de 2.500 logements. La chefferie du village a animé … Stagiaire Lég : Les 2.000 logements que la ministre Nialé Kaba compte livrer d'ici peu sont menacés par un litige foncier (Ph : Cyrille B.) Encadré : la Sicogi contredit les villageois La Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi

Abobo-Avocatier, un litige foncier oppose la communauté villageoise de N'Guessankoi à la famille Bah Lamine depuis une trentaine d'années. Cette affaire a rebondi depuis le départ des patriotes du parlement du quartier. La chefferie de N'Guessankoi … Etat a pris bonne note de la sollicitation dont il a été l'objet pour intervenir dans le litige foncier les opposant à Mme Lamine Bah. Fort de ces mises en demeure, Ayeby Ayeby Paul saisit un huissier pour débouter

dossier. Le 08 juillet dernier, la cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétent pour connaitre du litige entre les actionnaires, en raison de l'existence, dans les statuts de l'entreprise, de la clause compromissoire donnant attribution … ministre, des discussions sont en cours, conformément à la demande des autorités du pays qui ont souhaité que ce litige entre les actionnaires soit réglé à l'amiable

GEPCI''. Investissements ; distribution du gaz butane; coût du carburant à la pompe ; gel des permis d'exploration de forages ; litige entre la Côte d'Ivoire et le Ghana au sujet de découverte de gisements pétroliers aux larges des frontières … Côte d'Ivoire est commercialisé ailleurs, pour acheter du brut pour être ensuite transformé et commercialisé. Contrats de concession, litige aux larges des frontières ivoiro-ghanéenne Le conférencier a souligné que des remises en cause pourront intervenir

natale d'Henri Konan Bédié n'a pas été difficile. Seul problème auquel il fait face, au quotidien, les litiges terriens. Quelle est la situation sécuritaire à Daoukro ? La sécurité ne peut pas être parfaite à 100°/°. Nous faisons toutefois … suis ici, les vrais problèmes de Daoukro sont des problèmes de terres. Il y a constamment des litiges terriens. Or, je ne suis pas un spécialiste de ces choses-là. Je les confie donc aux spécialistes. Dieu merci, les juges

risquent les acquéreurs des lots illicites Depuis 2006, un litige foncier portant sur un terrain de 35 Ha oppose la chefferie traditionnelle d'Abatta (Cocody) à un groupe de villageois conduite par Aminin Thomas. De guerre lasse, les deux parties … coup dur pour la chefferie traditionnelle actuelle du village conduite par Abito Aké André. Alors que le litige est pendant devant les tribunaux, le terrain a été morcelé et vendu à des tiers à partir d'un lotissement parallèle. Malgré

judiciaire d'un Etat indépendant; 2°/ qu'il existe des recours internationaux ouverts très largement tant aux parties en litige qu'à toute organisation qu'il s'agisse en particulier des organes des traités ou des autres organes et notamment … encourager l'Union africaine à persévérer dans la recherche d'un règlement politique accepté par les deux parties en litige et, à défaut, à soumettre le litige judiciaire qui oppose les deux candidats ivoiriens arrivés au deuxième tour