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jeudi 12 décembre 2013 dont nous avons reçu copie, un terrain d'entente vient d'être trouvé au litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le ministère, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

terrain d'entente vient d'être trouvé dans le litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion, renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

avocat, ils ont déroulé les faits qui les opposent à l'opérateur immobilier. D'eux, on apprend que le litige foncier porte sur la parcelle de 20 ha 30 a 28 ca et sise à M'Badon dans la commune … Cocody. Et ce litige court depuis les années 1990 parce que la Sci jardin d'Eden n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis des villageois avec qui elle a contracté une promesse d'achat. Du procès-verbal

égard des parties. Désigné d'un commun accord par les parties, en fonction de la nature du litige, le médiateur est désigné eu égard à son expérience et ses compétences professionnelles (). Le médiateur n'a pas d'avis … exercer. L'ensemble des participants a salué l'initiative non sans exprimer sa disponibilité pour le règlement des litiges économiques

Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui est de deux ordres : statuer d'une part en matière de litiges ou différends, d'autre part en cas de fraude, corruption ou irrégularités. Il a ensuite rappelé les conditions de saisine … BILE a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif en ce qui concerne les litiges, ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations pour fraudes, irrégularités ou actes de corruption. Il a cependant

permis d'habiter en date du 30 mars 1992, le lot n° 259, ilot 37, objet du litige, avait été attribué à feu son père par le colonel Emile Constant Bombet, alors préfet de Korhogo. C'est bien après … résidence du ministre Sangafowa Coulibaly, la concession contiguë à celle qui deviendra depuis ce jour l'objet du litige, va prier Hamed de quitter ce terrain qui appartiendrait au ministre. Au service du domaine, à la préfecture, il est notifié

parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion (Synarso) et la société Rafco-ci, filiale du groupe Carré d'or est finalement revenue au second (Rafco-ci) après moult remous. Cela … parc d'attraction ultramoderne d'un coup global de 3 milliards FCFA . Avant d'expliquer les dessous du litige l'opposant au Synarso. Lorsqu'en 2011, les revendeurs de véhicules ont été déguerpis des abords du VGE, nous avons été

appel avec l'index du jour en souscrivant un nouveau contrat. Ma première facture (99.190 FRS/CFA) reçue pose un litige suite à un index erroné. Le responsable de l'acte posé prend l'engagement de payer cette facture litigieuse, alors … générer la résiliation d'un contrat, et en faire un autre. La procédure est de faire une mise en litige pour redressement. Les frais de recouvrement de 10% de la facture litigieuse ont été annulés, alors que cette facture, ayant

pontes du régime aiment bien tremper dans les litiges fonciers. L'un des litiges qui fait des vagues en ce moment, a lieu dans la commune d'Adjamé. Cela, sur un site censé être transformé en une nouvelle gare routière

litige qui opposait la Fédération ivoirienne de sports boules, présidée par Bah Simon et la Fédération ivoirienne de pétanque, dont le patron est Tagro Boga a été tranché par le ministère des Sports et Loisirs. La tutelle reconnaît la fédération … devrait intervenir au cours d'une assemblée générale, a souligné le président Bah Simon. Outre la question du litige abordée, le président Bah Simon a évoqué le championnat d'Afrique des nations de la Zone C. Ce championnat qui devrait