1 939 résultats pour « litige »

sont mécontents des biens ou services qu'ils ont achetés. La recommandation de l'OCDE sur le règlement des litiges de consommation et leur réparation offre une feuille de route pour les organismes de protection des consommateurs afin de faire … OCDE ont déjà des lois ou systèmes d'autorégulation en place, allant des procédures judiciaires simplifiées pour les litiges de peu d'importance, à la protection en matière de cartes de crédit et aux actions collectives. Cependant, la plupart

leur a demandé de garder le calme et la sérénité et de croire en une issue heureuse du litige en cours dans le sens de la satisfaction de leur souhait d'avoir un logement. Le collectif informe l'ensemble … banlieue, a pris comme partenaire l'assurance Stamvie. Le 01 juillet 2006, la première souscription a commencé. Cependant, un litige a éclaté entre Stamvie et Unafoci. D'où l'inquiétude des souscripteurs qui continuent néanmoins de payer leur contribution mensuelle

Sory Koroma déboutés Le litige foncier qui a opposé la mairie de Koumassi à la famille Koroma dite ?'Kankankoura'', au quartier Aklomiambla, en restructuration, vient de connaître son épilogue. La chambre judiciaire de la cour suprême du tribunal d'Abidjan … définitivement déboutée par la justice, dans son action contre la municipalité, dirigée par le maire N'Dohi Raymond. Le litige qui portait sur un terrain urbain de 1 ha, 49 ares et 20 ca sis à Koumassi Aklomiambla, remonte

accord signé le 12 mai 2006 entre Radio France internationale et le Conseil national de la communication, relativement au litige qui a opposé les deux (02) structures en juillet 2005. Le collège des conseillers délibérant en sa séance du mercredi … avril 2007. Article premier, constate : Que suite au litige qui a opposé le CNCA à RFI le 13 juillet 2005, les deux parties ont décidé de vider le contentieux avec la signature d'un protocole d'accord intervenu

fédération mondiale de taekwondo (World Taekwondo - WT) a décidé de ne pas trancher le litige de gouvernance qui secoue la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), renvoyant la patate chaude aux institutions sportives et judiciaires nationales de Côte d'Ivoire

jugement civil rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam, dans le litige opposant la société ITALIA CONSTRUCTION SARL au sujet d’un terrain urbain de 10.000 m². Dans un communiqué signé … Parquet général tient toutefois à préciser que ce sursis à exécution ne préjuge en rien du fond du litige, ni des droits respectifs des différentes parties. Ces questions demeurent soumises à l’appréciation de la juridiction compétente, qui devra

expansion des activités humaines exerce une forte pression sur les différentes forêts classées, à la base de litiges et de conflits communautaires. Ces décrets redéfinissent les limites des huit (08) forêts classées susmentionnées pour répondre aux besoins anthropiques, et vider … litiges fonciers, tout en tenant compte des enjeux environnementaux et de la conservation de la biodiversité. 12- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère

techniques encadrées par des géomètres-experts agréés et les services de l’administration. « Qu’il soit question de litiges familiaux, de conflits communautaires ou de malentendus sur les titres de propriété, les problèmes fonciers sont souvent source de tensions … démarches liées : à l’obtention de titre foncier, au bornage ou à la délimitation de terrains, aux litiges de vente ou d’héritage, aux projets de lotissement ou d’aménagement, ou encore aux chevauchements de titres et aux réformes foncières

ceux du secteur du cajou a été organisée. L'objectif était de présenter les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), en particulier la médiation et l'arbitrage.Animée par M. Keita Makan Ferdinand, Secrétaire Général Adjoint de la CACI … disposition des opérateurs économiques pour le règlement rapide, en toute sécurité et à moindre coût de leurs litiges. Le formateur a fait un focus sur chacun de ces mécanismes, afin de permettre aux participants de mieux les appréhender et savoir

réclamé avec force le partage des lots. Pour Ayato Yapi (réalisateur des travaux au niveau topographique et conférencier), ce litige est le fait de la violation des Articles 3 et 4 de l’arrêté N. 200 / MCLAU / DGUF … note circulaire N° 0474 MCLU-CAB du 30 DEC 2024 du ministre de la Construction, parce que le litige est pendant devant les juridictions précisément à la Cour de cassation », a fait savoir le conférencier qui parle d’une médiation

après-midi, à bord d'un avion saisi puis rendu par la justice française dans le cadre d'un litige opposant l'Etat nigérian à une société chinoise depuis plusieurs années.Une source aéroportuaire a indiqué … française pour le compte de la société chinoise Zhongshan Fucheng Industrial Investment avec qui l'Etat nigérian est en litige depuis des années.Vendredi, Zhongshan a déclaré avoir donné son feu vert pour la libération de cet avion.Le site internet

mercredi 12 juin 2024, en conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant à l'occasion … spécifiques pour résoudre les conflits entre bailleurs et locataires.Il vise à simplifier et à accélérer le traitement de ces litiges tout en préservant les droits de toutes les parties impliquées. Parmi les mesures prévues, le projet fixe des délais contraignants

Poro. Là-bas, deux villages voisins, Kombolokoro et Wayiri, entretiennent des risques de conflit communautaire. Au c?ur du litige, des terres entières bradées au profit de l?orpaillage clandestin. Tandis que les populations de Wayiri sont favorables à cette … préjudices aux générations futures.Les faits selon le chef du village de KombolokoroExacerbé par ces tensions autour de ce litige foncier du fait de l?orpaillage, le chef du village de Kombolokoro, Fournan Yéo, affirme en présence des habitants, surtout

complimentée pour la procédure d'obtention de l'attestation de cession mise en place, qui permet d'éviter les litiges fonciers et contribue à assainir la gestion foncière du village d'Abadjin-Kouté, situé dans la Songon.Cette ovation a été … comité de gestion du foncier du village d'Abadjin-Kouté à Songon, il y a désormais une baisse des litiges fonciers qui impliquaient aussi bien les organismes publics, les personnes morales de droit privé ainsi que les individus. Ils opposent

novembre à Abidjan. Dénommée promotion Akwaba, les 16 médiateurs professionnels sont désormais aptes à prévenir ou de régler les litiges, différends et autres conflits de sociétés humaines ou des entreprises commerciales.Le président de l?institut français de formation