1 939 résultats pour « litige »

Services d?utilité publique, (v) Services financiers, (vi) Fiscalité, (vii) Commerce international, (viii) Marchés et concurrence, (ix) Règlement des litiges et (x) Insolvabilité des entreprises.Elle a également porté à l?attention des parties prenantes que la Côte d?Ivoire fait

plaignants serait mort dans des circonstances tragiques quelques jours après une violente dispute avec Assamoi.Quant à Dabone Souleymane, le litige portait sur une parcelle de terre familiale. Il aurait sommé un jeune homme de cesser de défricher une partie

Yamoussoukro programme? le mercredi a? 15h30 a apparis Abidjan.net.Cette saisine juridique s'inscrit dans le cadre du litige qui oppose ISCA a? la Féderation Ivoirienne de Football (FIF) a? la suite de la de?cision rendue par la Commission

foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle.Cyprien

foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme, Bruno

problème de délimitation des territoires des villages, a souligné le ministre Bruno Koné, est l?une des causes des litiges dans le Grand Abidjan. Cependant, a-t-il indiqué, « ce projet avance ».Les résultats des travaux révèlent

gestion de ce type de contentieux et de protéger au mieux les droits de toutes les parties au litige. A cet effet, il prévoit des délais qui s?imposent aux juridictions compétentes pour rendre leurs décisions et aux commissaires

indiqué que lesdits groupements qui sont généralement confrontés à une pénurie de parcelles cultivables du fait des litiges fonciers, ont surtout besoin de matériels de production et de transformation et d'intrants agricoles pour améliorer leurs productions et assurer

titre définitif de propriété, soit 1 hectare (ha) 34 ares (a) 52 centiares (ca), en attendant le règlement des litiges en cours sur le reste de la parcelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

électricité, eau, Internet), l?emploi, les services financiers, le commerce international, la fiscalité, le règlement des litiges commerciaux, les marchés et la concurrence et l?insolvabilité des entreprises

organiser des journées de nettoyage de leurs villages, appuyer tous les comités mis en place pour le règlement des litiges et surtout ne pas se mêler de la politique, afin de maintenir la cohésion entre les communautés.Le chef

notamment '' la célérité des opérations import-export, la prévisibilité , la réduction des pertes de temps et la réduction des litiges entre opérateurs privés et l'administration douanière

Tiassalé (AIP) - Des comités de règlement de plaintes ont été installés pour le compte de la sous-préfecture

environnement des affaires.Elle détermine, à cet effet, la juridiction compétente ainsi que l?autorité judiciaire habilitée à connaître des litiges ou demandes portant sur une mesure d'exécution forcée ou une mesure de saisie conservatoire. Elle précise, corrélativement, les voies

Décembre 2023 par rapport à l?année dernière malgré l?impact du règlement définitif de certains litiges et de la dépréciation des actifs financiers.Au vu des résultats de la société au 31 décembre 2023, le Conseil d?administration propose

protection des mineurs ; lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, règle les litiges

tôt, mis sur pied un an et demi seulement après sa création, un comité ad?hoc de règlement des litiges, « une première » qui rentre dans la mission régalienne de l?OIC.Elle a salué le « Fort appui » du préfet

leur évaluation.Il s?agit aussi de veiller à leur sécurisation par des titres de propriété, de gérer les litiges fonciers et contentieux existants et de prévoir des dotations budgétaires pour assurer leur entretien, pour ne pas que les efforts

joueurs convoqués et retenus au plus tard le dimanche 17 décembre 2023. Ceci, dans le but d?éviter tout litige entre les clubs employeurs et les équipes nationales surtout que la CAN se disputera en dehors de la ??fenêtre internationale

décisions rendues par le Tribunal de Commerce, 65 de ces décisions portent sur les baux à usage professionnel. Ces litiges sont fondés sur le non-paiement de loyer, cas de sous-location non prévue dans les contrats, etc.Toutefois

utilité publique (électricité, eau, internet), l?emploi, les services financiers, le commerce international, la fiscalité, le règlement des litiges commerciaux, les marchés et la concurrence et l?insolvabilité des entreprises.A ce titre, il est prévu deux ateliers au cours

gestion des équipements collectifs, la protection de l?environnement et la gestion des ressources naturelles et minières, les litiges domaniaux et fonciers, les plans d?aménagement régional et les propositions d?entente interrégionales », selon le règlement intérieur des organes

premier responsable du Patrimoine, du Portefeuille de l?Etat et des Entreprises publiques va traiter également avec diligence les litiges fonciers et contentieux sur des biens de l?Etat pour lesquels les conditions de cession n?ont pas toujours été

renforcement des bureaux et de la réhabilitation des hôtels. Aussi le ministère s?attaquera-t-il aux litiges fonciers et contentieux sur des biens de l?Etat pour lesquels les conditions de cession n?ont pas toujours été respectées

accueil de près de 56000 places, notamment « la marge sécuritaire, la zone à visibilité réduite et la zone de litige » suite aux observations faites avec les matchs précédents qui ont permis de noter ces places qui ont des soucis

codes sectoriels incitatifs, la mise en place du comité des partenariats publics privés et l?accélération des résolutions des litiges commerciaux à travers la création du tribunal du commerce. Le Premier Ministre a traduit la reconnaissance du Gouvernement au secteur

mise en place du comité de pilotage des partenariats publics/ privés, à l?accélération des résolutions des litiges commerciaux par le Tribunal du commerce.L'on note en outre, la création de divers guichets spécialisés sur les formalités de création

savoir les magistrats et les directeurs d?écoles de magistrature de 20 pays africains, sur la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle. Les 12 et 13 octobre 2023, ce sont tenus des ateliers de discussion thématiques

trois derniers mois dans plusieurs localités de la région du fait de ces conflits.Face à la récurrence de ces litiges entre agriculteurs et éleveurs, elle a indiqué qu?il est impérieux de réhabiliter les couloirs de transhumance, réhabiliter également

Djuablin) ont reçu jeudi 07 septembre 2023 leurs certificats fonciers qui les mettent désormais à l?abri de tout litige lié à leur terre. « Ce certificat foncier que nous vous remettons à présent est le document officiel qui atteste

plus importants sont le fait d'avoir un discours courtois , le dialogue et la concertation en cas de litiges entre acteurs politiques, l'interdiction de toute proclamation anticipée des résultats. ki/tad/haa

rester en alerte, surtout en vue des échéances électorales à venir. En ce qui concerne la cohésion sociale, plusieurs litiges fonciers ont été enregistrés par les autorités traditionnelles et les ONG. Cependant, ces problèmes ont été circonscrits au niveau

temps de la faire, car elle vient aider l?administration qui enregistre de plus en plus des cas de litiges sur les lotissements urbains et les délimitations foncières rurales». Par ailleurs, «L?Etat en vue de faciliter l?immatriculation

avec le sentiment de satisfaction que les connaissances des participants ont été enrichis en matière de règlement de litiges liés à l?organisation des élections des conseillers régionaux et municipaux.'', s'est-il réjoui. Et d'ajouter « l??uvre

tourner la page et ouvrir une nouvelle ère dans notre partenariat. Il n?y a plus aujourd?hui de litige, toutes les plaintes ont été retirées. Et AGL s?est engagé à faire d?importants investissements pour hâter le développement

cohabitent. Aux dires de monsieur Konan Koffi, responsable du département RSE( Responsabilité Sociétale de l'entreprise), le litige qui oppose les deux institutions n'a rien à voir avec une affaire "d'injustice de cette compagnie

évoqué la question du foncier pour apporter, selon elle, un éclairage aux populations, afin d?atténuer les nombreux litiges liés à cette question dans les villages de la sous-préfecture. Les conflits fonciers, a souligné Mme Mian Karidja, constituent

malentendus entre les membres de l?équipe. ??Le comité de médiation aura également pour tâches de connaître les litiges entre les candidats Rhdp retenus et non retenus, de gérer tous les conflits éventuels et d?aider au renforcement

relance du projet. Ils ont rappelé la nécessité de prendre des dispositions pour se prémunir d?éventuels litiges. Les Ministres ont approuvé le projet de Décision instituant le Projet régional de la Boucle Ferroviaire, proposé par la Commission

conseillé à ces groupes une méthode simple. Il s?agit " de trouver des espaces propices hors de tout litige, planter, prendre soin, surveiller, contribuer à protéger et à ensuite montrer les résultats??. Le gouvernement ivoirien, face à la déforestation

été institué par un décret en date du 13 mars 2019. Il vise à régler notamment la question des litiges fonciers à travers la mise en place d?un référentiel unique pour l?ensemble des acteurs qui travaillent

nationaux et étrangers. La CCI a suscité la création de la Cour d?arbitrage, un centre de règlement des litiges en matière commerciale. » La CCI, poursuit son président, mène plusieurs activités dont le pesage qui vise la certification des poids

INFJ. La session durera 5 jours et permettra aux magistrats d'acquérir des connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à  cette branche spécifique du droit, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux Etats de l'Union monétaire ouest

pour tous les habitants du village et ses environs, et doit être juste dans les règlements de litiges et conflits. Le chef est le garant de la coutume qui n"est pas au-dessus

Dieu fait, le chef travaille. Toutes les minutes, le chef règle les problèmes à  la base, notamment, les litiges fonciers , a-t-il dit. M. Zobré et les membres sa délégation, à  savoir, le premier vice-président du collectif, Koyé

débuté lundi 5 décembre visait à  faire en sorte que les magistrats acquièrent les connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à  la propriété intellectuelle et accroitre le nombre de magistrats capables de régler ce type de conflits

toujours privilégier le dialogue et à  recourir, le cas échéant, aux voies traditionnelles et/ou légales de règlement de litiges. La construction d"une paix durable, d"un climat de confiance et la consolidation de la cohésion sociale entre les ivoiriens

tout cas cette affaire des plus rocambolesques n"a pas fini d"étonner plus d"un. Dans ce litige foncier, par deux fois, la justice a donné raison aux riverains, mais malgré cela, le promoteur s"en tête, vaille

homme et une femme ordinaire, à  qui est donné un pouvoir extraordinaire de dire le droit, de trancher les litiges, de sceller le sort d"autrui, de rendre la justice a-t-il indiqué. La journée porte ouverte constitue

révèle que sur les 47 villages que compte le département, 11 villages n'ont pas encore été délimités. Des litiges fonciers étant à  la base de la majorité des cas. En avril 2019, l'AFOR procédait au lancement officiel