1 939 résultats pour « litige »

contacté. Pour eux il n'est nullement question de se laisser distraire par une quelconque transformation toponymique. Ce sempiternel litige entre les pro-Biagouri et les pro-Grogouya qui a failli dégénérer en un conflit est a été remis

Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et organismes investis d'une mission de service public. L'examen des litiges impliquant des communautés urbaines, villageoises ou toute autre entité fait également partie de ses attributions. CK/hs/ls

sinistre, de maintenir le village dans un état de propreté, de concilier les parties en cas de litiges et de rendre compte au sous-préfet de tous les faits tendant à troubler l'ordre public dans le village

Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et organismes investis d'une mission de service public () les litiges impliquant des communautés urbaines, villageoises ou toute autre entité". Les populations ont été encouragées à saisir par écrit ou verbalement le Médiateur

arrivé avec deux Frci et un individu en civil pour interpeller deux des nôtres, en raison d'un litige sur la délimitation des frontières entre des lots. Les deux Frci ont poursuivi Assoumou Bilé et un autre. Quand

coercition au Médiateur de la République afin d'obliger les gens à répondre lorsqu'ils sont interpellés dans un litige. Le préfet de la région du Poro, Daouda Ouattara, a dit ses remerciements au Médiateur de la République pour

régionale" et leur "volonté de s'engager dans un processus à l'amiable" dans la recherche de solution au litige. Ce "processus à l'amiable" vise à "conclure une série de mesures dont l'application ne compromettrait, ni n'entraverait

Agence. Le 25 avril, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), en charge du litige a, dans une ordonnance, demandé au Ghana de suspendre tous les travaux de recherche, d'exploration et de forage dans

dans l'océan atlantique. La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer, constituée pour trancher le litige, a rendu le 25 avril dernier, son ordonnance dans le cadre de la demande en prescription de mesures conservatoires soumise

ordonnance rendue le 25 avril, le juge algérien Boualem Bouguetaia, président de la Chambre spéciale en charge du litige a fait suite à la requête de la Côte d'Ivoire de suspendre tous les travaux de recherche, d'exploration

scrutin, et appellent l'ensemble des candidats à recourir aux voies légales pour le règlement de tout éventuel litige. Les chefs de Mission exhortent tous les citoyens togolais à se démarquer de tout acte pouvant mettre en péril la paix

L'affaire oppose F.C.F., cadre à la Compagnie Ivoirienne de l'électricité (Cie) à J.M., 62 ans. L

arbitrage, les tribunaux de commerce aujourd'hui fonctionnels et le principe de la collégialité des juges en matière de litiges commerciaux. La mise en place aussi de plusieurs autres réformes majeures répond au même souci d'améliorer significativement l'environnement

référé qui s'est déroulée au palais de justice du Plateau et qui s'est prononcée sur le litige qui les oppose au Fpi, nous avons ainsi vu Sangaré, leur chef de file, habillé cette fois en costume marron. Mais

Assemblée nationale sur le recours à la médiation. La médiation qui est un mode alternatif de règlement des litiges sécurise les investisseurs, souligne la CACI. Créée en 1992 quand bien même son premier président a été officiellement installé

leurs interdits, à utiliser les mêmes lieux d'inhumation que les autochtones et à régler les conflits et litiges par le dialogue sous l'autorité du chef du village avant toute démarche auprès de l'autorité administrative

Ivoire a annoncé la découverte de pétrole dans un bloc adjacent au Champ Jubilée, ce qui a entraîné un litige sur l'espace maritime entre les deux pays. La zone disputée contiendrait 2 milliards de barils de pétrole

région des Grands ponts, les a exhortés à ne pas être de ceux qui sont à la base des litiges. "Au sortir de cette formation, vous devez faire partie de ceux qui éteignent le feu et non de ceux

recommandé de ne retenir que "l'intérêt général, de recourir à une méthode non violente de résolution des litiges, en pus d'avoir une approche participative et inclusive." Pour sa part, la directrice régionale de la Promotion de la jeunesse

contentieux en Côte d'Ivoire et dans les pays membres de la CEDEAO, afin d'intervenir dans les litiges électoraux qui affectent les résultats et la crédibilité des processus électoraux, d'élaborer des stratégies de collaboration avec les organisation

PACEL d'Abidjan, plus de 1 000 consommateurs ont bénéficié de l'assistance de sa structure, soit pour des litiges autres demandes d'assistance. Cela démontre le rôle important que joue l'ANARE dans l'amélioration de la qualité

mettant en garde contre la propension des villageois à s'en remettre systématiquement à la gendarmerie en cas de litige. Au nom des populations de Data, Sévérin Miako s'est félicité des explications fournies aux populations, "car trop de sang

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges qui portent également sur l'aménagement des espaces cultivables. La question de la difficile cohabitation entre agriculteurs et éleveurs mettait

travers le PACEL d'Abidjan, plus de 1000 consommateurs ont saisi l'Anaré en 2014 pour des litiges, des conseils et des demandes d'assistance dans le cadre du service public de l'électricité. Cela démontre le rôle important joué

Abidjan à payer 100 millions de F CFA (152 000 euros) à la société NIS S.A. Dans ce litige, qui date de 2007, l'entreprise ivoirienne accuse Nestlé d'avoir obligé les grandes surfaces d'Abidjan (Prosuma, CDCI , Société

Pédro (Sud-Ouest) par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. Aujourd'hui, nous attendons que ce litige soit traité par les juridictions auprès de qui il se trouve , a conclu Bruno Nabagné Koné par ailleurs, ministre de la Poste

négociations sur le tracé de leurs frontières maritimes, que le différend a été porté devant cette instance. Ce litige a eu un impact direct sur les activités de Tullow Oil. Sur le marché de la Bourse de Londres, le titre

Le titre du producteur d'hydrocarbures britannique Tullow Oil a enregistré un net recul à la Bourse de

Assinie, ce site accueille , à ce jour plusieurs établissements de tourisme et de nombreuses résidences privées non autorisées. Les litiges fonciers entre propriétaires coutumiers, autochtones, particuliers, opérateurs touristiques, ainsi que les transactions foncières illégales forment le lot quotidien des problèmes

avoir des éléments crédibles qui lui permettent de savoir exactement le sort qui peut être réservé à son litige , a justifié Me Bilé-Aka. Pour les initiateurs, il s'agit de mettre en place un instrument de mesure objectif

dans les 17 Sous-préfectures ; ? Actions de sensibilisation et de médiation par les sous-préfets, pour le règlement des litiges inter-villages; ? Sensibilisation de proximité par la LIDHO, les Opérateurs Technique et les services déconcentrés du MINAGRI ; ? Actions d'appui

Guédé Zady, ancien directeur des Sociétés de palaces de Cocody (SPDC), est accusé par un haut fonctionnaire de

cette rencontre, des propositions ont été faites, notamment la mise en place d'un comité de règlement des litiges, la création de parcs à bêtes bien identifiés, le marquage des animaux pour savoir à quel éleveur s'adresser

bénéficier du projet, notamment l'âge, la possession de deux hectares de forêt ne faisant pas l'objet de litige et la disponibilité à se consacrer exclusivement à l'activité choisie. ja/ask

posséder un terrain agricole d'au moins deux hectares ne faisant l'objet d'aucun litige, savoir lire et écrire et être volontaire à se consacrer au projet. Ils ont reçu gratuitement des kits composés d'un téléphone cellulaire

prérogatives au sein de la communauté musulmane qui lui permettent d'être consulté en cas de litige et d'officier les mariages musulmans. ti/cmas

posséder un terrain agricole d'au moins deux hectares ne faisant l'objet d'aucun litige, savoir lire et écrire et être volontaire à se consacrer au projet. Selon Mme Touré-Litse, le projet "Jeunes agriculteurs", d'un coût total

possession d'un terrain agricole d'au moins deux hectares ne faisant l'objet d'aucun litige, de lettrisme, de volontariat et de disponibilité exclusive. Ces jeunes sélectionnés bénéficient gratuitement des conseils du CCC, de semences d'un hectare

prononcer sur la crise que traverse son allié naturel , le Fpi. A qui, il demande de régler le litige qui oppose ses cadres afin d'aller tous ensemble en rang serré à l'élection présidentielle de 2015. Le Fpi représente

pour échanger sur les sujets relatifs au développement de cette ville de la région de Béré, et régler les litiges d'antan entre frères, au profit de la paix. Débutées vendredi, les festivités prendront fin dans la deuxième semaine

commune, Gnrangbé Kouadio Jean, tente de calmer les esprits en appelant au règlement pacifique et définitif du litige. Je vous demande pardon. C'est vrai, il y a des problèmes de chefferie. Je vous demande pardon. Calmez-vous pour

agents agricoles est à la base du durcissement des rapports entre agriculteurs et éleveurs lors du règlement des litiges liés aux dégâts de cultures", soulignant que "les administrateurs civils sont obligés de payer les frais de déplacement desdits agents lors

faisons en apportant des poulets et des cabris pour les vieillards et cela nous permet également de régler nos litiges entre nous et de faire des préparations mystiques , a fait savoir Diabaté Souleymane, le secrétaire général de la confrérie

électricité des lois, règlements et conventions en vigueur, le règlement par l'arbitrage ou la médiation des litiges, la protection des intérêts des consommateurs d'électricité ainsi que le conseil et l'assistance à l'Etat et aux opérateurs pour

après avoir été saisie par Affi N'Guessan qui réclamait l'invalidation de la candidature de Laurent Gbagbo. Un litige juridico-médiatique qui a connu son épilogue mardi, avec l'infirmation de la candidature de Laurent Gbagbo. Toutefois, l'avocat

prestige, son audience ne soient écornés dans la presse et sur les réseaux sociaux, relativement à un litige l'opposant à une entreprise française ou ivoirienne en Côte d'Ivoire. Le groupe Bouygues sera peut-être encore , compte tenu

Ce mercredi à Abidjan, la justice ivoirienne doit rendre sa décision concernant la querelle qui divise le parti

désigné par le tribunal suprême de Sakassou, ''la seule institution traditionnelle compétente dans le règlement des litiges liés au canton akouè.'' (AIP) nam/kkp/tm

Le samedi 29 novembre 2014, de 11H45, la génération BLOUSSOUE a tenu à vitré 2, une réunion d

rappelons-le, restent en attente du rétablissement de l'état de droit dans notre pays par la résolution de litiges liés aux élections de 2010. En effet, pour l'Union des Nouvelles Générations, l'entrée à la Commission Electorale Indépendante

disponibilité de l'administrateur civil qui en neuf mois de présence a réussi, entre autres acquis, à atténuer les litiges fonciers en responsabilisant davantage les chefs de villages et les chefs des communautés. Les associations féminines, de jeunesse ont également

réclamations des populations ainsi que de conseiller et d'orienter les populations qui ont des préoccupations en matières de litiges ou différends. "En clair, la tenue d'audiences foraines permettra non seulement de communiquer sur les institutions de médiation mais

Ivoire. Par ailleurs, concernant l'impossibilité de faire appel lorsque le tribunal de commerce rend une décision sur un litige portant sur un montant de moins de 1 milliard FCFA, tant décrié par certains opérateurs, le ministre a expliqué

rapports professionnels, renforcer les capacités des marchés et les accompagner dans la recherche des partenaires au développement, résoudre les litiges sur les marchés et créer une plate-forme de rencontre et d'échange entre les marchés locaux et extérieurs. Etienne

termes, la procédure sera suffisamment rigoureuse pour permettre de mettre les terres, à l'abri de toute source de litige, et d'attribuer les titres de propriété aux seuls véritables détenteurs de droits coutumiers sur les terres rurales concernées

logique. Comme l'a toujours dit le président Laurent Gbagbo, il faut d'abord tirer au clair le litige électoral de 2010, avant de parler d'élection, sinon, ça serait une incongruité à travers laquelle nous donnerons raison à ceux

conduite leurs missions, a été mise en place pour contrôler la gestion financière du parti et statuer sur les litiges, sanctions et recours. ? La sécurité foncière est la condition principale de la modernisation de l'agriculture ivoirienne. Le projet

communauté qu'on pourra éviter les conflits. Gnénéma Coulibaly a par ailleurs recommandé le dialogue comme règlement des litiges au sein des communautés dans le strict respect des droits de l'Homme. Ferkessédougou constitue la 9ème étape de la caravane

allochtones à la recherche de terres cultivables, connaît une forte concentration de populations et fait face à de nombreux litiges fonciers qui entrainent beaucoup de violences entre les différentes communautés installées et les autochtones , en dépit

exemple, il faut des règles pour définir clairement les droits de propriété et réduire les coûts de règlement des litiges. Ce, pour améliorer la prévisibilité des relations économiques et offrir une protection essentielle aux partenaires contractuels contre les abus

suffit d'avoir une parcelle d'au moins deux hectares qui ne fait pas l'objet d'un litige. L'objectif à atteindre, précise M. Kacou Dadié Serge, est d'assurer la relève des actuels producteurs qui sont pour

aussi salué son action à laquelle ses pairs et lui sont très attentifs, pour tous les règlements de litiges de chefferie, et sa grande prévenance en faveur des chefs traditionnels. Que Dieu continue de vous éclairer et de vous garder

victime ne peut, sans avoir eu recours à une personne tierce au litige, en l'occurrence la Justice, déclarer la culpabilité du présumé voleur. Si la Déclaration universelle des droits de l'homme déclare que tout accusé a droit

aussi salué son action à laquelle ses pairs et lui sont très attentifs, pour tous les règlements de litiges de chefferie, et sa grande prévenance en faveur des chefs traditionnels. Que Dieu continue de vous éclairer et de vous garder

législation, de la réglementation et des conventions en vigueur dans le secteur de l'électricité, de règlement des litiges dans le secteur de l'électricité, d'assistance et de conseil à l'Etat, notamment à travers la proposition de tarifs

porté plainte contre le Ghana, après "la décision unilatérale" d'Accra de saisir un tribunal onusien pour trancher un litige sur la frontière maritime entre ces deux pays producteurs de pétrole. Après des mois de vaines négociations, le Ghana

menaces de la part de la Côte d'Ivoire à travers les compagnies pétrolières opérant dans la zone en litige. Afin d'éviter un incident diplomatique entre les deux pays, le Ghana a depuis lors demandé une notification d'arbitrage

Sports. En se dotant de prérogatives lui donnant le pouvoir de conciliation et de médiation en cas de litiges ou de conflits, le Conseil national des sports décharge-t-il ainsi expressément les fédérations qui ont pour mission, traditionnellement

publication des résultats", a indiqué le chef des superviseurs. Selon lui, "aucune zone d'ombre ni de litige n'ont été relevés le jour du scrutin", malgré un climat de fait de "violence, de menace et de tentative d'intimidation

communautés participe régulièrement aux différentes réunions des chefs de communauté. M. Moussa Dyss est également chargé de régler les litiges et autres problèmes entre et / ou les communautés. Dieu merci, à Treichville, nous n'avons pas assez de problèmes. Parce

grands-Ponts) a proposé, mercredi la création d'un guichet unique du foncier en vue du règlement des litiges fonciers et pour l'organisation de ce secteur, lors d'une session extraordinaire du conseil municipal, au centre culturel

vivre ensemble prôné par le chef de l'Etat, et à abandonner la voie de la violence. Concernant le litige foncier lié à l'exploitation d'une forêt revendiquée par les deux villages, l'émissaire du Gouvernement a indiqué

euros à Bernard Tapie dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral pour clore le long litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Les juges cherchent à déterminer si cette

conflit entre deux personnes ou deux entités, les deux doivent s'assoir pour parler afin de régler le litige. Pour avoir ignoré cette réalité qui relève de la logique, la Cdvr, dirigée par Charles Konan Banny, n'a pu trouver

anarchie qui régnait dans la filière cotonnière ivoirienne avec son corolaire de vols de production et de litiges, du fait de la décennie de crise. La production nationale de coton graine qui était de 260308 tonnes au terme

devront notamment, valider le cahier de charge de l'amélioration du SITRACOT, actualiser le mode opératoire des comités de litige, le code de bonne conduite et la convention avec les structure éligibles. Le secrétaire exécutif de l'Intercoton, M. Silué

rapports professionnels, renforcer les capacités des marchés et les accompagner dans la recherche des partenaires au développement, résolution des litiges sur les marchés, sont entre autres les missions que s'est assignée l'Unamaci. Le président national Kouamé Patrice

mercredi à Nairobi, à l'occasion du lancement du Rapport mondial 2014 sur le développement humain. Au Kenya, les litiges pour les terres sont la principale cause des conflits qui prennent généralement une tournure ethnique. Le rapport 2014 montre

pour sa part fait état de besoins en assainissement, en plus des besoins en alimentation. C'est un litige foncier opposant les communautés villageoises de Kouakoukouassikro à ceux de Zanhoukro soutenus par quatre autres villages qui a amené ceux

conseil de discipline. La présidence de l'UNA dit être disposée à négocier avec les différentes associations sur les litiges et autres différends susceptibles de survenir, mais invite les étudiants à abandonner les méthodes violentes employées par la FESCI sous

planteurs de Kouadio Kouassikro qui y a fait une plantation d'hévéa de 32 ha. Alors que le litige, malgré un premier jugement en faveur de Kouadio Kouassikro, est pendant en raison de l'appel interjeté, la plantation d'hévéa

nord de la Côte d'Ivoire à avoir comme ligne de conduite le règlement pacifique des différents, des litiges aux conflits. C'était le 07 août 2014 à l'occasion de la célébration du 54 e anniversaire de l'indépendance

litige foncier retarde l'effectivité de l'opération des logements sociaux à San Pedro. L'entreprise Eicer-sarl, l'un des promoteurs immobiliers pour les logements sociaux, ne peut plus continuer ses travaux sur son site de 14,69 hectares

Médiateur dispose d'un dispositif légal pour prévenir l'éclatement des conflits et assurer une gestion durable des litiges déjà nés par des propositions visant la transformation des facteurs clés sans lesquels ces conflits n'auraient pas existé

planteurs de palmier à huile et les populations de la région de Tabou sont souvent conflictuelles, du fait des litiges liés à l'exploitation des parcelles cultivées. Après des décennies de production, ces plantations ont vieilli et leur rendement

professionnels de siéger avec des juges non professionnels, et d'autre part, encourager les modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation et l'arbitrage'' a-t-il expliqué. HS/ls/APA

terres". Selon lui, ces droits qui sont généralement coutumiers ou droits d'usage, sont à la source des litiges. "Ces droits sont légitimités, protégés et connus, mais il faut aller plus loin en ayant un certificat de propriété

deux enfants serait en séparation depuis un an d'avec son homme avait qui elle avait eu un litige financier. L'ex- mari avait été arrêté puis relâché par la police. Toutefois, il est introuvable depuis sa sortie de prison

Les populations des villages d'Akandjé, Akouai-Santé et Adjamé-Bingerville, dans la sous-préfecture de Bingerville, sont

matière de baux à usage professionnel et fonds de commerce indique l'acte d'assignation. L'immeuble, objet du litige, servant de siège à la Commission électorale indépendante, est une propriété servant de résidence à feu Maurice Angoua Koffi

matière de baux à usage professionnel et fonds de commerce indique l'acte d'assignation. L'immeuble, objet du litige, servant de siège à la Commission électorale indépendante, est une propriété servant de résidence à feu Maurice Angoua Koffi

maximum que le banquier peut ponctionner en cas d'insolvabilité de l'usager. "Autrement dit, même en cas de litige, la saisie de la rémunération de la partie débitrice ne peut excéder 33% de sa rémunération", explique le porte-parole

été édité par les Editions du moment . Incarcéré à la prison de Scheveningen à La Haye, après le litige qui marqua le second tour de l'élection présidentielle de novembre 2010 et la guerre qui s'en est suivie , souligne

tués sans que les tueurs ne soient inquiétés. Ce séminaire sur la gestion des conflits fonciers, principale source des litiges, n'est qu'un début , a-t-il fait remarquer. Guéhi Paul, chef de terre du village de Diourouzon

doléances relatives notamment au reprofilage des voies, à l'ouverture de l'axe Sinka-Petonka, et au règlement des litiges éleveurs-agriculteurs Après Tapala et Sucaf 2, le président du Conseil régional a présidé à Arikokaha une cérémonie des cadres

rencontre, la mise en place d'un cadre permanent de suivi et de concertation suite aux recents litiges frontaliers entre les deux pays. C'est après les honneurs militaires par un détachement des Forces Armées Guinéennes, que M. Saa Yola

modifications, les révisions et les avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges. ^ Haut B/ - MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison

nous avions salué l'avènement. Nous saluons la création prochaine des chambres spécialisées de commerce concernant le traitement des litiges et nous demandons que la lutte contre la cybercriminalité soit plus intense car souvent les banques font l'objet

fleurs ; Réhabilitation de la voie Abidjan-Agboville ; Extension du réseau de fourniture en eau potable Rubino Règlement des litiges fonciers ; Erection de Rubino en département ; Bitumage de la route Agboville-Rubino-Céchi ; Reprofilage des routes et pistes villageoises ; Electrification

Agboville- La chefferie d'Azaguié a indiqué, dimanche, qu'elle sollicitera le président de l'Assemblée nationale, Soro