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après-midi, à bord d'un avion saisi puis rendu par la justice française dans le cadre d'un litige opposant l'Etat nigérian à une société chinoise depuis plusieurs années.Une source aéroportuaire a indiqué … française pour le compte de la société chinoise Zhongshan Fucheng Industrial Investment avec qui l'Etat nigérian est en litige depuis des années.Vendredi, Zhongshan a déclaré avoir donné son feu vert pour la libération de cet avion.Le site internet

mercredi 12 juin 2024, en conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant à l'occasion … spécifiques pour résoudre les conflits entre bailleurs et locataires.Il vise à simplifier et à accélérer le traitement de ces litiges tout en préservant les droits de toutes les parties impliquées. Parmi les mesures prévues, le projet fixe des délais contraignants

Poro. Là-bas, deux villages voisins, Kombolokoro et Wayiri, entretiennent des risques de conflit communautaire. Au c?ur du litige, des terres entières bradées au profit de l?orpaillage clandestin. Tandis que les populations de Wayiri sont favorables à cette … préjudices aux générations futures.Les faits selon le chef du village de KombolokoroExacerbé par ces tensions autour de ce litige foncier du fait de l?orpaillage, le chef du village de Kombolokoro, Fournan Yéo, affirme en présence des habitants, surtout

complimentée pour la procédure d'obtention de l'attestation de cession mise en place, qui permet d'éviter les litiges fonciers et contribue à assainir la gestion foncière du village d'Abadjin-Kouté, situé dans la Songon.Cette ovation a été … comité de gestion du foncier du village d'Abadjin-Kouté à Songon, il y a désormais une baisse des litiges fonciers qui impliquaient aussi bien les organismes publics, les personnes morales de droit privé ainsi que les individus. Ils opposent

novembre à Abidjan. Dénommée promotion Akwaba, les 16 médiateurs professionnels sont désormais aptes à prévenir ou de régler les litiges, différends et autres conflits de sociétés humaines ou des entreprises commerciales.Le président de l?institut français de formation

exprimé.François Komoin a rappelé que les juridictions de commerce ont été créées pour porter une solution efficace aux litiges qui surviennent dans la vie économique. Ainsi, a-t-il indiqué, l?importance de leur rôle se situe dans … fait que par une meilleure prise en charge des litiges économiques, ces juridictions soutiennent le secteur privé et l?économie nationale.Il s?est félicité du travail de qualité effectué par la Cour durant l?année judiciaire écoulée. Elle a rendu

Cent soixante-treize (173) véhicules faisant l'objet de divers litiges ont été interceptés, lors des opérations menées du 16 au 22 octobre 2023, par la Police spéciale de la sécurité routière (PSSR). Cette action de l?unité de police

Magistrature de l'OHADA(ERSUMA), cette 2eme édition a pour objectif, d?une part, de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec la création effective de ce vaste marché africain intégré et, d?autre part, de présenter … champ d?application de la réforme du système d?arbitrage et de médiation OHADA ; d?identifier les types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre de la mise en ?uvre effective de la ZLECAF? Ce colloque s'adresse

paix dans les villages de Yopougon. "Cette caravane est une aubaine pour nous les chefs coutumiers. Bon nombre de litiges que nous avons à gérer concernent le foncier. La venue du ministère vers nous va nous permettre d'avoir tous … professionnels du secteur qui a conduit à une urbanisation mal maîtrisée des agglomérations, à de nombreux litiges fonciers et à des effondrements de bâtiments dans le district d'Abidjan. sdaf/haa

accords d"investissement donne de constater que ceux-ci recèlent des risques de divergences d"interprétation et de litiges avec les investisseurs. Ces litiges, généralement tranchés dans le cadre de procédures d"arbitrage international longues, complexes et coàteuses, peuvent aboutir