1 939 résultats pour « litige »

problèmes commerciaux soumis aux juridictions de commerces vont de façon croissante. Il y a de plus en plus de litiges dans les activités économiques et donc les juridictions de commerce sont de plus en plus sollicitées, de sorte … gouvernement, pour rassurer le secteur privé, assainir le milieu des affaires pour ce qui concerne la résolution des litiges. Notre pays a axé son développement pour une grande partie sur le secteur privé et nos juridictions de commerce contribuent

AFTU pour la démarche. Nous estimons que c"est la démarche qu"il faut. Quand il y"a un litige sportif dans un pays, c"est rencontrer d"abord le Comité national olympique qui est la faîtière de toutes … Issaka a demandé au CNO-CIV de mettre en place une structure qui sera chargée de la résolution des litiges dans le sport. DOHO RODOLPHE CLAVER

ignoré. Selon une source proche de la Fitkd, dans le fonctionnement de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo, les litiges ne se règlent pas dans les tribunaux ordinaires. En cas de litige, l"Union Africaine de Taekwondo est saisie. L"union

mairie. Le ministre Koné a invité les populations à  l'application des textes pour éviter les nombreux litiges liés au foncier. Il a, par exemple indiqué, qu'on ne peut émettre qu'une seule attestation villageoise sur une parcelle. Ceux … attribution ne sont plus reconnus depuis pratiquement 10 ans. Nous nous rendons compte que toutes ces irrégularités contribuent aux litiges et à  la fraude. Pour mettre fin à  tout cela, nous accordons un an aux personnes concernées pour régulariser leurs

adressé un message au ministre, l"invitant à  se saisir de ce dossier pour trouver une solution consensuelle au litige. Elle l"a exhorté à  Aller jusqu"au bout dans la résolution du dossier afin de réparer tous les impairs

coup de fusil, dans un campement, non loin de Nkoupé, à  environ cinq kilomètres d'Adzopé, suite à  un litige foncier. Selon les premiers éléments de l'enquête, un litige foncier oppose depuis plusieurs années, le père et le fils

effet, N"gbessou se dit spolié de ses terres et victime de la loi du plus fort dans ce litige foncier qui l"oppose à  l"INP-HB. On ne veut pas de cette clâture qui nous met en cage

été invitées, au cours d"une réunion tenue mardi 28 septembre 2021 à  la préfecture, à  régler diligemment les litiges fonciers concernant la Zone agro-industrielle (ZAI) afin de permettre la bonne exécution de ce projet. Je voudrais vous inviter

chef du village de Bregbo, Atcho Amani Félix; a sollicité l"aide du gouvernement pour le règlement d"un litige foncier avec le village de Koffikro, lors d"une conférence de presse initiée à  cet effet, à  sa résidence

JS2IP 2021, sera ponctuée par un panel sur le thème Coopération et développement du mode de règlement des litiges économiques et commerciaux entre la Chine et la Côte d'Ivoire , a-t-il indiqué. Ce panel sera animé