1 939 résultats pour « litige »

technique au bénéfice des autorités administratives du département qui comme partout ailleurs passent beaucoup de temps à régler les litiges liés au foncier rural , a relevé M. Kouakou N'guessan. Selon lui, le second intérêt relève du contexte de réconciliation … auront non seulement moins de conflits à gérer mais également moins de difficultés à surmonter dans la résolution des litiges lorsqu'ils surviendront , le représentant du Préfet a-t-il émis le v?u. Dans le cadre du programme

administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne des décisions de justice

déclaration des impôts et cotisations sociales ; 8. la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; 9. Le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice

parti d'un conflit foncier qui opposait deux familles. En principe, la parcelle se trouvant à Kouadéguézon, objet du litige, le dossier devait être géré par le Sous-préfet de Bloléquin. Avec la permission de mon collègue de Bloléquin … autre ? Oui, c'est cela ! Pour les affrontements, quand on a fait la dernière séance de règlement de litige, il y a eu un Procès Verbal (P.V.) qui a sanctionné la réunion. J'ai dit aux parties : tant que vous

service, a-t-il expliqué. M. Essis a également annoncé la disponibilité des modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux à travers l'institution de la pratique de la médiation et renforcement de l'arbitrage comme des modes alternatifs … résolution des litiges en Côte d'Ivoire Le directeur général du CEPICI a enfin évoqué l'améliorer de la facilité de faire le commerce extérieur grâce à l'opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur et mise en place

ordre dans le village, maintenir le village dans un environnement de propreté , concilier les parties en cas de litiges , porter concours en cas d'accident, d'événements graves, de calamités ou de sinistres , raconté au sous préfet tout fait tentant … exercice de votre fonction. Car c'est grâce à lui et avec lui que vous pourrez convenablement régler les litiges entre les administrés .li doit être pour vous la canne qui soutien le vieillard dans sa démarche La vice présidente

bonne foi des gens pour trouver une solution, sur la base de l'équité, a-t-il ajouté. Les litiges peuvent être des actes ou omissions de l'administration publique qui porte atteinte aux intérêts du citoyen. C'est également … litiges qui impliquent des communautés urbaines, villageoises ou toutes autres entités, dit?on. La cérémonie s'est tenue en présence du préfet de la région du Poro, Daouda Ouattara, des autorités coutumières et religieuses, des représentants des associations et organisations

Ghana, tête-à-tête Ouattara-Mahama à Genève", écrit le quotidien d'Etat Fraternité matin, quand Le Patriote ajoute, "litige maritime: Ouattara et Dramani à Genève". "Litige maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, le Chef

concilier le respect de la loi avec l'impératif de maintenir la cohésion sociale. Il s'agit d'un litige interne. Il revient au FPI de trouver des ressorts internes pour régler ce litige jusqu

passage. Le directeur régional du travail a invité les travailleurs à se conformer aux procédures légales de règlement de litiges entre travailleur et employeur, en s'adressant uniquement à l'Inspection du travail. La seule institution étatique assermentée pour régler … Coulibaly. Il a invité les travailleurs et leurs employeurs à éviter d'emprunter des voies parallèles de règlements des litiges de travail. (AIP) jmk/cmas