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chèque "symbolique" de 25 millions de FCFA au roi des Abouré de Moossou, dans le cadre du règlement du litige foncier autour du site des logements sociaux de Grand-Bassam. "J'accepte ce chèque symbolique au nom de la paix

besoins. Cette initiative qui s'inscrit dans la politique de diversification des richesses constitue parfois un n?ud de litiges entre les populations autochtones et allogènes. D'ou la publication de la loi de Septembre 2011 qui prévoit un délai … nous rende nos terres a-t'elle prié. A l'instar d'Agboville qui a connu ces même litiges fonciers, à Alépé, ce problème touche plus de quatre villages, Denguira, Montezo, Mafia, Zotchi etcIl y a lieu de trouver

Selon lui, les équipes du Médiateur de la République entendront sur place les requérants, en ce qui concerne les litiges impliquant des communautés urbaines, villageoises ou toute autre entité. Les litiges peuvent être des actes ou une omission

gouvernance devant favoriser l'émergence à l'horizon 2020. Il s'agit de la Chambre judiciaire qui juge les litiges entre particuliers, de la Chambre administrative qui arbitre les litiges entre l'administration et les administrés et de la Chambre

parcelle d'une superficie de 04 Ha 93 a 78 ca, aujourd'hui objet de l'actuel litige. Par diverses transactions, le TF 1066 porte aujourd'hui le nom de Christian Gustave Balet, industriel, fils de Victor Balet, selon … Konan Bédié, y compris les chalets , affirme le défenseur des intérêts de Christian Balet, qui fait observer que ce litige a mis deux ans et six mois au tribunal, avant de connaitre son dénouement en Première instance. L'homme soutient

litige entre le Ghana et la Côte d'Ivoire concernant la frontière maritime sera réglé par un arbitrage international, a déclaré un haut responsable ghanéen, suite à l'échec des deux parties à parvenir à un règlement, au bout

vivre ensemble prôné par le chef de l'Etat, et à abandonner la voie de la violence. Concernant le litige foncier lié à l'exploitation d'une forêt revendiquée par les deux villages, l'émissaire du Gouvernement a indiqué

censé ignorer la loi et par conséquent, il faut utiliser tous les canaux légaux pour régler les litiges. Il les a invités à faire confiance à la justice jusqu'en dernier ressort. M. koffi Honoré les a enfin exhortés

acquisition de lots afin qu'ils s'y conforment pour régulariser leur situation. "C'est pour éviter les litiges récurrents dans la période d'attente du permis de construire que cette mesure a été prise. Vous devez vous conformer … autre dénommé ACP (Arrêté de concession provisoire) dont l'acquisition découlait d'un long processus, ''très souvent source de litiges'' entre les attributaires. (AIP) ge/kkf/cmas

CACI est d'arriver le plus rapidement possible à faire de la médiation le 1er mode de règlement de litiges en Côte d'Ivoire. "C'est une condition de l'émergence", a-t-il insisté. Selon lui, les parties … paralyse l'opération commerciale de l'entreprise". La médiation CACI est un mode "à l'amiable" de règlement des litiges par lequel un tiers indépendant, "neutre et impartial" formé à la médiation, aide les parties à trouver une "issue négociée