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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

Résultats 1–10 sur 357 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Après les résultats de l`enquête judiciaire sur la fraude à la CEI : Le sort de Mambé entre les mains du tribunal

parquet d`Abidjan-Plateau a bouclé et rendu publics, vendredi dernier, les résultats de l`enquête relative aux fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la commission électorale indépendante (CEI) dirigé par Robert Mambé. A quoi devrions … nous nous attendre maintenant ? Robert Mambé n`a pas déféré à l`invitation du parquet d`Abidjan-Plateau, dans l`affaire de fraude commise sur la liste électorale par le bureau de la CEI qu`il dirige. Mais ce comportement

Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

surveillance sécuritaire (gendarmes, policiers), le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao a été renvoyé par le Parquet d'Abidjan-Plateau au 16 novembre prochain. l'ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30 … soient jugés dans des conditions où la loi ne sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Les nombreuses bavures du parquet d`Abidjan

avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse. Me ASSI : " Ce rapport … délitLe droit a des règles. Dites-moi dans quel pays sommes-nous désormais ? Est-ce que le parquet est une commission d`enquête ad` hoc ? Parce que, quand un parquet fait une enquête, elle aboutit à mettre la personne devant

Affaire Fraude à l'école de Police - Attendu hier au Parquet - Tagro fait faux bond

Tagro a préféré vaquer librement à ses occupations. Annoncée pour 10h, tantôt à l'Ecole de police tantôt au Parquet, cette rencontre manquée aura pourtant mobilisé les journalistes de la presse nationale et internationale. Et jusqu'à dans l'après … midi, le constat est resté le même : point de Tagro au Parquet. Que s'est-il donc passé pour que le ministre de l'Intérieur décide de faire faux bond ? Aucune réponse de source officielle proche du ministère

Rapport d'enquête de Tchimou sur l'affaire des 429.000 pétitionnaires : Faut-il désespérer de la justice ivoirienne ?

substitut du procureur de la République. Sans préjuger de la valeur de ce rapport, fruit d`énormes efforts du parquet, l`ensemble des Ivoiriens attend toujours que la vérité éclate au grand jour. Après avoir écouté ce rapport … ministre de l`Intérieur (dont il n`est pas du ressort de demander une telle enquête au parquet ivoirien, alors que le Premier ministre a parlé, et que le ministre de la Justice est bien là), le procureur

Déclaration du Procureur de la République

sont les suivants : Par une lettre en date du 14 janvier 2010, le ministre de l'Intérieur dénonçait au Parquet des faits de fraudes sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration, et sollicitait l'ouverture d'une enquête … elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée; Au vu de cette lettre, mon Parquet a, dès le 15 janvier 2010, instruit le Directeur de la police criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés

Affaire "Tchimou blanchit Tagro" / Me Yao Emile (Greffier): Les conclusions de cette enquête, pour moi, c`est une diversion

état civil, mais également du favoritisme et de la procédure, c'est-à-dire la position du parquet. Sur l'état civil, le Procureur a dit que le Pr Mamadou Koulibaly a soutenu que le ministre Tagro a fait entrer … Président de la République dit : " il faut saisir (c'est normal, le Président peut donner des ordres au parquet) ", si c'est cela, il doit saisir un juge d'instruction. En l'espace d'un mois, avec autant de chefs

L'Editorial : L'Empereur avec couronne

enquête ouvrent la voix à des poursuites disciplinaires, pénales ou civiles. Que cette enquête soit menée par le parquet ne déroge en rien à la règle. Dans un pays qui se respecte, le parquet est sous l'autorité du garde … sceaux. Et le procureur général agit sous la responsabilité de celui-ci. Patron du parquet, le procureur général commande au procureur de la république et bien entendu à ses substituts. En Côte d'Ivoire, il en va autrement. L'enquête

Affaire la Présidence accuse le président de la Cei de falsifier le fichier électoral - Tchimou Raymond (procureur de la République ) face à la presse, hier : Les membres de la Cei ne bénéficient plus de l`immunité

sont les suivants: Par une lettre en date du 14 Janvier 2010, le Ministre de l'Intérieur dénonçait au Parquet des faits de fraudes sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration, et sollicitait l'ouverture d'une enquête … elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée; Au vu de cette lettre, mon Parquet a, dès le 15 Janvier 2010, instruit le Directeur de la Police Criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés

Conservation des conclusions de l`enquête sur la filière café-cacao : Le tribunal met à nu la négligence coupable du parquet

collaborateurs ont été déboutés par le juge Koné Brahma et ses assesseurs qui ont clairement signifié au parquet que le délit de " Vol de documents administratifs ", sur la base duquel nos confrères avaient fait l'objet d'une détention préventive … Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), n'était pas constitué. Il faut dire que le parquet d'Abidjan a fait totalement fausse route sur le sujet, pour ne pas dire qu'il a fait une interprétation erronée