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faits de détention d'armes à feu sans autorisation administrative qu'il a dénoncés dans un courrier auprès du parquet. Je viens par la présente dénoncer à votre parquet, les faits de détention sans autorisation administrative d'arme de guerre … Zion explique que le 3 avril dernier, le commissariat mixte de police de de la ville a déféré au parquet du procureur de Guiglo les nommés Ninsmeon , Zongo Seydou et Yaégo Yabré Alexis . Selon les faits exposés par des témoins

enquête, a été auditionnée devant deux avocats qu'elle a elle-même désigné. Ensuite elle a été conduite au parquet qui a ouvert l'information judiciaire à son encontre. Là, la militante de la société civile a été entendue … enquêtes se poursuivent pour situer les responsabilités. Il a annoncé que suite à des propos graves , le parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires

entre les deux (02) ordres de juridictions.  un projet de loi déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet Général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat. La révision constitutionnelle susmentionnée a eu pour conséquence … disparition de la Cour Suprême, qui était régie par une loi organique dont un titre était consacré au Parquet Général près ladite Cour. Ainsi, ce projet de loi, présenté conformément aux dispositions de l'article 101 de la Constitution, intervient

soupçonnés d'être membres d'un gang de braqueurs opérant dans le département et les ont déférés devant le parquet de Man. Le 03 juin, Y. H. connu sous le nom d'emprunt d'Arthur (23 ans), recherché depuis décembre … alias Eder (21 ans) qui a été également appréhendé. Les deux individus ont été mis à la disposition du parquet de Man le 08 juin et attendent d'être jugés, a appris vendredi l'AIP auprès des villageois de Banguéhi

dernier a été inculpé par le juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt , indique un communiqué du Parquet d'Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou. M. Yapo Ebiba François alias Sekongo Koné et Serges … Koffi Le Drone, selon le parquet avait avoué qu'il publiait certaines fausses nouvelles dont il n'était pas l'auteur mais qu'il recevait de certaines personnes à cet effet . De ce fait, le parquet d'Abidjan a engagé

leurs Avocats. Ces parlementaires et les 10 autres (15 personnes au total) seront déférés, le 24 décembre 2019, au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, où, suivant un réquisitoire aux fins d'informer de la même date … compagnie de Monsieur TOURE Amara qui était venu lui rendre visite. Ils ont tous les deux été déférés au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan le même jour. Ils ont été Conduits devant le Doyen des juges

taxi porte une plainte à l'inspection générale des services de police qui à son tour saisit le parquet militaire, explique le Tribunal militaire dans la note. Le parquet militaire a conclu en appelant les victimes de racket

Bien que programmée, l'audition de dame Pulchérie Edith Gbalet n'a pu avoir lieu, hier, au Parquet du Plateau. La présidente d'Alternatives citoyennes ivoiriennes (Aci) ne figurait pas sur la liste des personnes qui devraient être entendues. Dès

République, Abel Yeo, avait annoncé lors d'une récente conférence de presse que suite à des propos graves , le parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires … attend plus des élections, et ce n'est pas ce à quoi elle se prépare . Des propos que le Parquet juge susceptibles de créer des troubles graves à l'ordre public. L'ex-ministre ivoirien a dit en outre

défense du premier responsable du conseil régional de Gbêkê. Selon ce dernier, il était du devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers … bâtonnier de l'ordre des avocats, c'est volontairement que ces dispositions n'ont pas été prises par le parquet général pour transférer leur client à Bouaké tout simplement pour faire entrer le procès dans une phase d'usure

défense du premier responsable du conseil régional de Gbêkê. Selon ce dernier, il était du devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers … bâtonnier de l'ordre des avocats, c'est volontairement que ces dispositions n'ont pas été prises par le parquet général pour transférer leur client à Bouaké tout simplement pour faire entrer le procès dans une phase d'usure

pris aux Ivoiriens leur pays pour en faire son royaume ou son empire . Suite à ces propos graves, le parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation, le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires … suffit pas d'alléguer pour être cru. Toute allégation doit être soutenue par des éléments de preuves. Notre Parquet est très attentif à tout ce qui se passe et nous ouvrons systématiquement des enquêtes sur des événements qui sont

chaîne de commandement s'il reçoit une plainte documentée et suffisamment appuyée par des preuves irréfutables. (...) Si le parquet militaire reçoit une seule plainte documentée et suffisamment appuyée par des preuves irréfutables, une enquête sera ouverte et le tribunal militaire … Abidjan en novembre dernier afin de prendre des mesures et éviter de violer les droits humains. Le chef du parquet militaire a conclu en demandant aux chefs des différentes unités de police de cesser immédiatement ces violations graves des droits

membre. En effet, ceux-ci sont respectivement magistrats à l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, et au Parquet de la République près le Tribunal de première Instance d'Abidjan. De fait, l'Inspection Générale des Services Judiciaires … Pénitentiaires et les parquets restent hiérarchiquement soumis au Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l'homme. Ce qui emporte que, visiblement, la commission électorale qui a pris la décision attaquée est composée de fonctionnaires

provoqué la disparition de la cour suprême et conduit à la mise en place d'un parquet général près la cour de cassation et le conseil d'Etat en remplacement du parquet général près la cour suprême. La création