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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

Résultats 1–15 sur 243 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Tribunal : Le parquet requiert 5 ans contre Yed Stéphane

monétaires, s'est ouvert hier à l'audience des flagrants délits au tribunal de première instance du Plateau. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme contre les mis en cause. Dans son réquisitoire, le procureur Oulaye Fernand … Stéphane et son gardien sont coupables des faits mis en leur charge. Dans les échanges avec le parquet et le tribunal, Yed Stéphane, le principal mis en cause, a expliqué qu'il n'est pas le propriétaire des malles

Affaire de faux de dollars en Côte d'Ivoire - Le parquet requiert 5 ans de prison contre les prévenus

parquet a requis hier 17 octobre, 5 ans de prison ferme et un million de francs cfa d'amende contre Yed Stéphane (33 ans) et son gardien Gnada Ousmane (36 ans) dans le cadre de l'affaire des faux billets … découverts le 4 octobre dernier au domicile du premier cité. Le parquet poursuit Yed Stéphane et son gardien pour contrefaçon et détention de billets de banque et détention d'appareil destiné à la fabrication de billets de banque. Le procureur

Daloa - Procès des massacres de Guitrozon et de Petit Duékoué - Le verdict connu aujourd'hui

parquet requiert 9 acquittements et 12 condamnations à vie contre les présumés auteurs des massacres de Guitrozon et de Petit Duékoué commis dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2005. La défense plaide la non culpabilité des accusés … journée du 28 août a été consacrée au réquisitoire de la partie civile représentée par Me Hamza Patricia, du parquet et la plaidoirie de la défense représentée par maîtres Henri Kouakou, Yassi et Guessend Valérie. Les débats entre les trois

Procès : Le parquet requiert 5 ans de prison contre Béhanzin et 3 ans contre Soumah Yadi

trois autres prévenus s'est achevé hier à 21 h. Un procès marathon au terme duquel le représentant du parquet a requis la peine de cinq années d'emprisonnement ferme à l'encontre de Béhanzin, trois ans pour Soumah Yadi … cause par le ministère public. Ce réquisitoire a donné lieu à une vive polémique entre d'une part le parquet soutenu par les avocats de la partie civile, et ceux de la défense qui, à travers des arguments de droit

Poste de Côte d'Ivoire - Réhabilitation de Zéhi - Vers la reprise du verdict de la Chambre judiciaire

Ivoire-Zéhi Sébastien, le 14 juin dernier, sans soumettre au préalable le dossier au ministère public, précisément au Parquet général. Le constat a été fait après de minutieuses investigations. La Chambre judiciaire a rejeté le recours en annulation … fini par nous situer sur ce qui s'est tramé le jeudi dernier au Temple de Thémis. Le Parquet général ignoré et indigné Selon des indiscrétions, lors de cette audience, qui statuait sur le fond de l'affaire, Poste

Me Mentenon démonte le Parquet

question de la détention des malles, son gardien n'était informé de rien. L'interrogatoire du parquet n'a pas permis non plus de prouver la complicité entre Stéphane et Ousmane. Son rendez-vous avec la vérité, Me Claude Mentenon … tenu. Il a relevé que le parquet n'a pas fait procéder à une expertise de la présumée machine servant à la fabrication des billets auprès d'experts en la matière. Seule la BCEAO est habilitée à recevoir toute machine

Violences anti-françaises de novembre 2004 - Les leaders patriotes sous la menace de mandats d'arrêt internationaux, la juge Ducos bloquée dans son enquête à Abidjan

juge Emmanuelle Ducos du parquet de Paris ne compte pas quitter Abidjan sans avoir entendu les personnes ayant participé aux actions anti-françaises de novembre 2004. Arrivée le dimanche dernier en Côte d'Ivoire, elle est sur les traces … commanditaires déjà identifiés. La juge Emmanuelle Ducos chargée par le parquet de Paris de conduire l'enquête sur les violences anti-françaises de novembre 2004 est à Abidjan. Depuis le dimanche dernier, la jeune magistrate, aidée de son Assistant

Palais de Justice : Un substitut du procureur meurt en pleine audience

tragiquement. Le jeune magistrat Zoué Fernand, l'un des deux substituts du procureur de la République qui tenaient le Parquet à cette audience, est mort subitement après avoir été pris d'une crise d'asthme. En reportage dans la grande … tribunal n'avait pas encore délibéré sur ladite affaire. Son chef, le substitut Sioblo Serges qui tenait le parquet avec lui, l'avait devancé dehors deux minutes plus tôt. L'absence des représentants du ministère public créait ainsi une situation

Les Précisions du Procureur Raymond Tchimou

Messieurs les journalistes, Je vous remercie pour votre présence très significative ce matin à ce point de presse du Parquet que j'ai institué depuis un moment pour tenir l'opinion publique informée sur le traitement des dossiers importants … agit aujourd'hui de vous donner les grandes lignes de l'action du Parquet relatives à l'enquête sur la filière Café-Cacao. En effet par lettre en date du 11 octobre 2007, son excellence, Monsieur GBAGBO Laurent, Président

Le procureur de la République a animé hier au Palais de justice d'Abidjan Plateau un point de presse relatif à la filière café-cacao

Messieurs les journalistes, Je vous remercie pour votre présence très significative ce matin à ce point de presse du Parquet que j`ai institué depuis un moment pour tenir l`opinion publique informée sur le traitement des dossiers importants … agit aujourd`hui de vous donner les grandes lignes de l`action du Parquet relatives à l`enquête sur la filière Café-Cacao. En effet par lettre en date du 11 octobre 2007, son excellence, Monsieur GBAGBO Laurent, Président

Tribunal : Yed Stéphane condamné à 2 ans d'emprisonnement

Parce que, au vu des éléments du dossier objectif d'une part et au vu des interventions tant du parquet que de la défense d'autre part, je pense que notre justice a manqué l'occasion d'assumer, d'assurer … devait être en défaveur de mon client, c'est au moins sur le fondement de preuves rapportées par le parquet que mon client est coupable. Personne n'a rapporté les preuves que les billets étaient réellement de la contrefaçon

Affaire des faux dollars impliquant des hommes du palais - Le procès va accoucher d'une souris

tribunal de première instance du Plateau, a consisté en une destruction par la défense d'un dossier du Parquet monté à la va-vite. Polo rouge manches longues de marque Ralph Lauren, pantalon kaki, paire de Doksides Sébago … démonter un dossier mal ficelé. L'avocat de la défense s'est, en effet, demandé pourquoi le parquet parle de contrefaçon de faux billets alors que l'on a découvert chez le prévenu que des coupures noires sans valeur faciale

Affaire faux billets saisis à Cocody - Le procureur requiert 5 ans de prison contre Yed Stéphane

prévenus 5 ans de prison ferme et 20 millions FCFA d'amende chacun. Battant en brèche les requisitions du parquet, Me Mintenon Claude, avocat de la défense a d'abord relevé qu'aucun résultat sur l'expertise de l'ambassade … procureur Oulaï Fernand lundi dernier n'a été fourni hier à l'audience. Il s'est indigné que le parquet n'ait pu prouver la vraie nature des billets de banque saisis par une structure compétente telle que la BCEAO

Tribunal : Le parquet obtient le renvoi du procès au 17 octobre

Stéphane. Le procès tant attendu du mis en cause dans cette affaire n'a cependant pu s'ouvrir. Le parquet a demandé et obtenu le renvoi de l'affaire au mercredi 17 octobre, le temps de " parfaire certaines vérifications … audience des flagrants délits annonce l'ouverture des travaux. A peine a-t-il terminé ses propos, que le parquet, par la voix du procureur Oulaye Ferdinand, prend la parole pour formuler une réquisition spéciale se rapportant au dossier numéro

Affaire Béhanzin : Ce que dit le Procureur Tchimou

diffamation, puisque toutes les personnes accusées par Béhanzin se disent calomniées. S`agissant des crimes, le chef du parquet d`Abidjan dit être effectivement fondé à s`autosaisir. Mais, il se garde d`adopter cette voie pour la simple raison … rôle du parquet qu`il dirige est aussi et surtout de veiller et de préserver l`ordre public dans toutes ses dimensions. S`autosaisir à partir des affirmations de Béhanzin, amènerait les procéduriers à met-tre non seulement ce dernier