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octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux … 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo N'go Laurence épouse Amon (Mle 246 689-K), Magistrat

parquet était hier face à la presse. C`était au cours du rendez-vous périodique qu`il a initié pour éclairer régulièrement l`opinion sur l`évolution des différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-élection. Pour cette … celles préalablement inculpées Comme l`indiquait Monsieur le Procureur de la République dans son récent point de presse, le Parquet a décidé de vous entretenir régulièrement sur l`évolution des différentes procédures et enquête diligentées après la crise post électorale

permettre au régisseur de la maison d'arrêt de le garder dans son établissement. Il est décerné par le parquet, par le magistrat-instructeur ou par le tribunal. Pour le parquet, c'est le cas où la police … nature à motiver son inculpation, si les faits constituent un délit et qu'ils sont simples à comprendre, le parquet ouvre dans ce cas un dossier de flagrant délit. Dans ce dossier, le procureur inclut un mandat de dépôt

patron du parquet près le tribunal de Yopougon, Rouba Daléba soutient avoir identifié, sur la base des témoignages, plusieurs fosses communes à Yopougon liées aux violences post-électorales. Il explique aussi pourquoi le temple de Thémis a été au centre … combats en avril dernier. Entretien. Comment se porte le parquet près le tribunal de Yopougon après la crise post-électorale? Nous avons subi des dégâts très importants. L'ampleur des préjudices était telle que des gens pensaient que le tribunal

Cecos a opposé un refus catégorique aux éléments des Frci dépêchés à la Maca pour le conduire au parquet Le général George Guiai Bi Poin, convoqué au Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour y être entendu … faisait attendre et, jusqu'en fin d'après-midi, l'homme n'avait toujours pas pointé le nez au parquet. Selon une source proche du dossier au tribunal, confirmé par notre informateur à la Maca, Guiai Bi Poin

correction de BOUNA et de KATIOLA. Au chapitre des infractions d'atteinte à la sureté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes de BOUNA et de KATIOLA ont été effectivement inculpées … cellule spéciale d'enquête sur la crise postélectorale a enregistré et entendu 495 personnes. En outre, il revient au Parquet de façon récurrente que des individus malintentionnés se livreraient à des actes de collecte de plaintes dans certains quartiers auprès

protéger les siens. En effet, dans un communiqué rendu public hier et signé du substitut Djè Noël, le parquet d'Abidjan fait le point des actions qu'il a mis en ?uvre dans le cadre des enquêtes sur la crise … personnes ont été inculpées et placées en détention préventive et 7 mandats d'arrêt internationaux émis, le parquet a indiqué qu'il a délivré cette semaine 14 commissions rogatoires aux autorités judiciaires des 14 autres pays membres de la Cedeao

général du Trésor et de la comptabilité publique. Cette information a été livrée dans un communiqué de presse du Parquet en date du 15 juillet 2011. Relativement aux crimes de sang, le Parquet a indiqué que, dans le souci … informations, témoignages ou plaintes relatifs aux crimes de sang perpétrés durant la crise post-électorale'', note le texte. Le Parquet a informé officiellement l'opinion nationale et internationale de ce que, 25 personnes inculpées et provisoirement gardées à l'hôtel

enquêtes initiées par le Parquet en vue de faire la lumière sur les évènements qui ont émaillés la récente crise post- électorale suivent leur cours. Ainsi comme annoncé la semaine dernière, le Parquet informe l'opinion nationale et internationale … maison d'Arrêt et de Correction de Boundiali. Dans la suite logique des informations livrées par le Parquet lors de ses précédents points de presse, l'on peut relever, au stade actuel des investigations, les éléments suivants. Concernant l'enlèvement

poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens puisque la guerre des fusils est terminée, on nous demande … avère qu'ils ont commis des atrocités, on s'intéresse à eux. Mais ne demandez pas au parquet de se mettre à la place des miliciens, des mercenaires pour combattre les Forces républicaines. Il y a eu une situation, nous

poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens puisque la guerre des fusils est terminée, on nous demande … avère qu'ils ont commis des atrocités, on s'intéresse à eux. Mais ne demandez pas au parquet, de se mettre à la place des miliciens, des mercenaires pour combattre les Forces républicaines. Il y a eu une situation, nous

prévenus ou témoins résidant à l'étranger étaient présents, cela a donné lieu à une bataille procédurale entre le parquet et la défense conduite par Maître Koné Mamadou, le Bâtonnier de l'ordre national des avocats de Côte d'Ivoire … provisoire, Tapé Doh et ses compagnons étaient des hommes et des femmes d'honneur. Ayant constaté des absences, le parquet conduit par le procureur Diakité Mamadou a demandé un renvoi du procès. Car selon lui, il faut que les règles

Législateur ivoirien en a prévu pour 18 mois seulement. Mais, ils seront freinés dans leur course par le Parquet représenté par les Substituts du Procureur de la République, Diakité Mamadou, Mme Zalo Rosalie et Oulaï Fernand. Pour le parquet … procès juste et équitable, il est important que tous les prévenus soient maintenus encore en détention. Plus grave, le Parquet révèle que depuis la Maca, certains d'entre eux, essayaient avec leurs contacts au dehors de poser des actes

pour l'instant. Le volet judiciaire piétine toujours Des auditions ont eu lieu dans le mois de juillet au parquet du tribunal de première instance d'Abidjan et des procès-verbaux d'audition établis. C'est d'ailleurs au cours … faire épingler par la justice. Des victimes du gel des avoirs y ont vu un traquenard. Approché, le parquet, sans se livrer à des commentaires, nous renvoie à ses prochaines communications sur le sujet. ?'Nous ne nous reconnaissons pas dans

correction de Bouna et de Katiola. -Au chapitre des infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes de Bouna et de Katiola ont été effectivement inculpées … spéciale d'enquête sur la crise post-électorale a enregistré et entendu 495 personnes. En outre, il revient au parquet de façon récurrente que des individus malintentionnés se livreraient à des actes de collecte de plaintes dans certains quartiers auprès

correction de BOUNA et de KATIOLA. -Au chapitre des infractions d'atteinte à la sureté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes de BOUNA et de KATIOLA ont été effectivement inculpées … spéciale d'enquête sur la crise post-électorale a enregistré et entendu 495 personnes. En outre, il revient au Parquet de façon récurrente que des individus malintentionnés se livreraient à des actes de collecte de plaintes dans certains quartiers auprès

correction de BOUNA et de KATIOLA. -Au chapitre des infractions d`atteinte à la sûreté de l`Etat, Le Parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes de BOUNA et de KATIOLA, ont été effectivement inculpées … spéciale d`enquête sur la crise post-électorale a enregistré et entendu 495 personnes. En outre, il revient au Parquet de façon récurrente que des individus malintentionnés se livreraient à des actes de collecte de plaintes dans certains quartiers auprès

correction de BOUNA et de KATIOLA. -Au chapitre des infractions d'atteinte à la sureté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes de BOUNA et de KATIOLA ont été effectivement inculpées … cellule spéciale d'enquête sur la crise postélectorale a enregistré et entendu 495 personnes. En outre, il revient au Parquet de façon récurrente que des individus malintentionnés se livreraient à des acte de collecte de plaintes dans certains quartiers auprès

enquête ouverte suite à la crise postélectorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet. Au chapitre des crimes de sang Une équipe de médecins légistes séjourne depuis le 03 août 2011 à Daoukro pour examiner … corps de six personnes tuées pendant les événements. Une équipe d'enquêteurs composée de Magistrats du Parquet et d'Officiers de Police Judiciaire des services de Gendarmerie et de Police se rendra incessamment dans cette localité en vue d'entendre

Suite à sa décision de procéder au dégel des comptes de 31 personnes, le Parquet informe qu'il a effectivement adressé aux banques concernées des réquisitions pour lever les mesures dont il s'agit. Le Parquet porte également … avoirs ont été enregistrées au bureau du Procureur de la République et sont à l'étude. En outre, le Parquet tient à préciser, relativement à la levée des mesures de gel de certains avoirs, que les comptes de monsieur GNANGNI

reportée par la chambre d'accusation. Le motif avancé, selon Me Dako Zahoui, est relatif au fait que le parquet général n'a pas encore transmis à la chambre d'accusation le rapport général qui servira de base au plaidoyer … autres sources, l'ajournement de l'audience est plutôt lié à un désaccord entre la Défense et le parquet. En fait, expliquent nos sources, le parquet dans son rapport à la chambre d'accusation a mis à l'écart

intérim), Didier Depri (Secrétaire général de la rédaction) et Boga Sivori (Chef du service Politique ), des faits que le Parquet près le Tribunal d'Abidjan-Plateau leur reprochait. Le tribunal des flagrants délits, au terme du procès … déroulé devant un nombreux public, en début d'après midi, n'a pas suivi le parquet qui avait requis une amende de 400 000 FCFA à l'encontre des trois prévenus. Le tribunal déclare non coupables César Etou, Didier Depri

République au mépris de la loi. Dans le conflit qui s'en est suivi, les magistrats du parquet, dans un esprit de corps, avaient fait bloc derrière le procureur. Les avocats également, derrière maître Assi, leur confrère, sans se préoccuper … exclut la peine d'emprisonnement pour les journalistes pour les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, le parquet d'Abidjan, sous le procureur Tchimou, n'a cessé d'emprisonner les journalistes. Et chaque fois, devant ces violations

autorités judiciaires du Ghana, a appris l'AIP vendredi de source judiciaire. Selon un communiqué de presse du parquet d'Abidjan, un mandat d'arrêt est adressé à M. Assoa Adou, cadre du Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti … pouvoir), en exil au Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué du porte-parole du parquet, le substitut du procureur Coulibaly Habiba, d'autres mandats ont été adressés aux autorités judiciaires de la Principauté de Monaco

ministre de la Fonction publique et de l'Emploi, selon la répartition suivante : 101 attachés de greffes et parquets et 306 secrétaires des greffes et parquets, soit 407 personnes. Ils ont été formés pendant dix jours à l'Institut National … greffiers ad hoc contenue dans cette décision a fait place à celle d'attachés et secrétaires des greffes et parquets, dans les communiqués du 19 janvier 2010. Le ministre Oulaye leur fait droit et cela est vite corrigé. La mention