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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Un nouveau bâtiment pour abriter le parquet du tribunal de Soubré

Soubré, La section de tribunal de Soubré a été dotée d'un bâtiment nouveau bâtiment destiné à abriter son parquet. Les clés de ce local construit à hauteur de de 29,5 millions F CFA par le Conseil régional … présence du préfet de région Alliali Kouadio. Le tribunal comprend trois grand services : le siège, le greffe et le parquet. Mais s'agissant du parquet, sa place n'est pas dans le palais. Le parquet est près du tribunal

Injustement accusée de crimes contre l'humanité: Le procès de Simone Gbagbo reprend aujourd'hui

ayant lâché les accusateurs dans ce procès. Selon des sources judiciaires crédibles, sur les 128 témoins annoncés par le parquet général, plus de 100 ont disparu. Autrement dit, ils ont fui. Sans doute avaient-ils fait de faux témoignages … cours des audiences préliminaires devant le parquet et sont aujourd'hui incapables d'apporter la preuve que l'épouse du président Gbagbo est coupable des crimes dont ils l'accusaient à la fin de la crise postélectorale. Surtout que, déjà

Burkina: le mandat d'arrêt contre Blaise Compaoré "pas annulé" (parquet militaire)

Ouagadougou - Le parquet militaire a démenti mardi l'annulation du mandat d'arrêt international contre l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré pour son implication présumée dans l'assassinat de son prédécesseur, le président Thomas Sankara, tué lors du coup … jamais été annulé", a déclaré à l'AFP et à RFI un haut magistrat du parquet du tribunal militaire, qui a requis l'anonymat. "Les mandats qui ont été annulés concernent uniquement ceux sur le coup d'Etat

Attaque jihadiste à Ouagadougou: la section antiterroriste du parquet de Paris ouvre une enquête

section antiterroriste du parquet de Paris a ouvert une enquête pour assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste après la mort de deux Français dans l'attaque jihadiste de Ouagadougou, a indiqué samedi … parquet. L'enquête est confiée à la Sdat (Sous-direction antiterroriste) et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a précisé le parquet. Une telle ouverture d'enquête est classique du fait de la présence de ressortissants français

Refus poli de Simone Gbagbo à la sommation de comparution de la Cour, ses nouveaux avocats connus mardi

faut la présence de mes avocats d'abord" aurait-t-elle répondu, souriante, à l'huissier de justice. Le parquet général qui a requis de passer outre la présence de l'ex-Première dame et la commission de nouveaux avocats … justice. Poursuivant, le bâtonnier a expliqué les raisons de l'échec de sa médiation entre la défense et le parquet général et la sorte d'impasse dans laquelle se trouve le procès depuis plusieurs semaines. "Une médiation aboutit

International/ Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire suite à l'attentat de Berlin

Abidjan - Le parquet de Paris a ouvert, jeudi, une enquête préliminaire pour assassinats et tentative d'assassinats en lien avec une entreprise terroriste après l'attentat survenu lundi en plein c?ur de Berlin, en Allemagne. Cette action se justifie … cheveux noirs et des yeux bruns. Il peut être violent et armé !" met en garde le parquet fédéral allemand à l'attention de la population. Par ailleurs, le marché de Noël de la Breitscheidplatz a rouvert jeudi à 11H. Cette

Crise postélectorale : la reprise du procès de Simone Gbagbo reportée au lundi 20 juin

délai d'une semaine pour permettre aux conseils de l'accusée de prendre connaissance des pièces que le parquet général leur a transmises. L'audience est suspendue et elle reprendra le lundi 20 juin 2016'' a déclaré le président Boitchy … Kouadio. Un délai jugé ?'raisonnable'' par la défense pour compulser ?'les 300 à 400 pages de pièces que le parquet nous a transmises suite à notre courrier qui réclamait les pièces additives au dossier'', a commenté Me Rodrigue Dadjé, avocat

Abidjan : Le procès de Simone Gbagbo renvoyé au 20 juin à la demande de la défense

demande du conseil de Mme Gbagbo, afin qu'il puisse "étudier" des pièces à conviction transmises par le parquet général et "préparer la réponse" de l'accusée". Mercredi, un des avocats de Simone Gbagbo, Maître Blédé, a reproché au parquet … cacher des pièces" à conviction, relevant que "l'entièreté" des documents ne leur avait "pas encore" été communiquée. "Le parquet général a accepté de nous donner ces éléments. On les a reçus mercredi et jeudi", a indiqué un autre avocat

Simone Gbagbo persiste et signe: 'les tueries des femmes d'Abobo, c'est une pièce de théâtre'

assises pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Simone Gbagbo a subi, mardi, l'interrogatoire du parquet général, insistant à propos des sept femmes tuées à Abobo que c'est ?'une pièce de théâtre''. C'est presque dans … courrier reçu et une autre de celle de ma réponse'', a répliqué l'ex-Première Dame, soutenue le Parquet général. ?' La loi nous fait obligation de mettre à la disposition de l'accusée, les pièces afférentes à une charge

Côte d'Ivoire: la plainte des ex-employés de Comium redirigée vers le tribunal du commerce

agents de l'opérateur de téléphonie mobile Comium ont déposé une assignation à comparaître devant le parquet d'Abidjan-Plateau contre leurs anciens dirigeants pour licenciement abusif. Le 17 mai 2016, le parquet d'Abidjan-Plateau a statué … question de l'emploi et justifié une assignation aux fins d'une intervention forcée de la justice, le parquet a maintenu sa décision. Le Conseil du syndicat des plaignants devra donc saisir le tribunal du commerce pour faire entendre leur

Une association des femmes magistrats de Côte d'Ivoire née à Bouaké

trentaine de magistrates ont adopté les textes fondants leur nouvelle association, avant d'élire l'avocat général au parquet général près la cour suprême, Mme Attokpa Emma Collecte, première présidente du bureau exécutif et le procureur général près la cour … conseil d'administration, au terme de travaux de l'assemblée générale constitutive présidée par l'avocat général au parquet général près la cour suprême, M. Anouman Jérôme. Justifiant la nécessité de sa création, Mme Haddad Suzanne a indiqué que cette

Affaire interdiction de sortie de Lorougnon Odette : Les précisions du Parquet d'Abidjan

refoulée par la police de l'air et des frontières et concluent à une violation de ses droits. Le Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan tient à préciser que cette dernière et cinq (05) co-prévenus sont … présentant le 31 Mars 2016, à l'aéroport pour accomplir des formalités de départ sans en référer au Parquet comme c'est l'usage en la matière dame Marie Odette Gnabey Lorougnon a méconnu cette interdiction, et pour la seconde

Procès de l'assassinat du général Robert Guéi et de ses proches : Tout sur les questions de procédure au coeur des débats

Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près de deux heures, le parquet militaire, les avocats de la partie civile et de la défense se sont empoignés sur des questions de procédure … procédure dans le cadre du procès de l'assassinat du général Robert Guéi et certains de ses proches, le parquet militaire conduit par le commissaire du gouvernement, Ange Kessi, les avocats de la partie civile et ceux de la défense

Côte d'Ivoire / Les capacités des magistrats renforcées sur l'assistance judiciaire

assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée par l'application des textes qui autorisent les parquets près les tribunaux de premières instances et aux substituts résidents à les recevoir. Ce droit est un droit fondamental parce … justice en Côte d'Ivoire ne doit être uniquement une justice des riches, a souligné l'avocat général au parquet général près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu

Mali: le chef de l'ex-junte Amadou Sanogo jugé à partir du 30 novembre

procès est prévu à Sikasso, une ville du sud du pays, a précisé à l'AFP une source au parquet de Bamako. Les procès d'assises sont souvent délocalisés au Mali, notamment pour des motifs de sécurité. "En raison … dossier et dans le but de maintenir l'ordre et la sécurité à l'occasion de ce procès, le parquet général a installé en son sein un secrétariat dédié", chargé de réguler l'accès à la salle d'audience, selon

Lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire: "réconciliation et juge anti-terroriste" (expert)

dans un livre paru lundi un expert ivoirien. "Il est important pour la Côte d'Ivoire de créer un parquet anti-terroriste, écrit Lassina Diarra, auteur du livre: "Terrorisme international: la réponse de la Côte d'Ivoire", paru aux Editions … territoire ivoirien. "On ne peut confier l'enquête d'une action terroriste à tous les magistrats (...) un parquet spécialisé en la matière pourrait mieux comprendre et cerner le phénomène" a déclaré à l'AFP, M. Diarra dont l'ouvrage

France-Côte d'Ivoire: la justice française enquête sur la mort de Rayan Yassin

autorités judiciaires françaises. Selon la Lettre du continent, dans sa publication N° 737 du 21 septembre dernier, Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir une enquête judiciaire pour homicide après la mort de Rayan Yassin, un Franco-ivoirien … arrêter pour des vérifications. Vrai ou faux ? En tout cas, l'enquête qui sera ouverte par le parquet de Paris va situer les uns et les autres sur ce qui s'est réellement passé dans la nuit du dimanche

Procès de Simone Gbagbo: un ex-chef milicien suspecté de ? ' déséquilibre mental', son audition reportée

Dadjé, avocat principal de Mme Gbagbo a fait connaître à la Cour qu'il a adressé un courrier au Parquet général à l'effet de ?'produire le rapport d'expertise psychiatrique du témoin que le juge du 9è cabinet … prouvé que le témoin est un déséquilibré mental, peut-on prendre au sérieux ses témoignages d'autant que le parquet d'instruction a reconnu qu'il fait des déclarations contradictoires et incohérentes ?'', a exposé Me Dadjé. Interrogé par le président

Côte d'Ivoire: suspension du procès Simone Gbagbo qui reprendra le 20 juin

demande de ses avocats qui veulent étudier de nouvelles pièces versées au dossier. "Nous avons demandé au parquet général de nous produire des pièces qu'il ont citées et que nous n'avions pas", a déclaré affirmé … plaidé non coupable et réfuté toutes ces accusations. Les deux semaines d'audience écoulées ont permis aux juges, au parquet général et aux avocats de la partie civile d'interroger l'accusée sur ces responsabilités lors de la crise postélectorale

Putsch manqué: le Burkina s'en remet à la Côte d'Ivoire pour poursuivre Guillaume Soro

cadre de l'instruction sur ce putsch manqué, y compris celui contre Soro, pour "vice de forme". Le parquet militaire avait immédiatement annoncé qu'il allait "purger" les vices du dossier et relancer les mandats. Bien que "neuf mandats … arrêt" aient été "purgés" et "transmis au ministère des Affaires étrangères", le parquet a finalement opté pour une autre procédure, dite de "dénonciation" des faits auprès de la justice ivoirienne, a expliqué le commissaire du gouvernement (procureur militaire), le commandant

Affaire BCEAO : le verdict connu le 25 avril prochain

relaxe pure et simple des prévenus pour délits non constitués. Notons que, la veille, la partie civile et le parquet ont cloué au pilori les prévenus. 20 ans d'emprisonnement et 1 million F CFA d'amende chacun contre Laurent … Dallo et Koné Katinan ainsi qu'un mandat d'arrêt international contre ce dernier, avait été requis par le parquet. Contre les sept huissiers, il a souhaité qu'ils soient condamnés à 5 ans de privation de liberté plus

Attaque en Côte d'Ivoire: la justice française ouvre une enquête pour assassinat terroriste

Paris, Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête pour assassinat terroriste après l'attaque dimanche de la station balnéaire de Grand-Bassam, à l'est d'Abidjan, dans laquelle 16 personnes, dont un Français, ont été … confiée à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la sous-direction antiterroriste (Sdat), a précisé le parquet. Six assaillants armés, qui avaient attaqué la station balnéaire depuis la plage, ont également été tués lors de l'attaque

Fédération Ivoirienne de Triathlon : Elie Adayé, le président de la Fédération déféré hier

économique au Plateau, celui qui se présente comme le président intérimaire de la Fédération, a été déféré devant le parquet d'Abidjan Plateau, le mercredi 20 janvier 2016. Une information confirmée par son Directeur Technique National, Koffi N'Guessan, joint … téléphone. A l'heure qu'il est, le président Elie Adayé se trouve au Parquet du Plateau. Nous faisons actuellement des pieds, et des mains pour qu'il ne soit pas déféré à la MACA (Maison d'Arrêt