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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Affaire déchets médicaux à Akouédo : 1 personne condamnée à 6 mois de prison pour diffusion de fake-news et 3 suspects déférés au Parquet (Procureur)

Trois personnes ont été déférées au Parquet près du Tribunal de Première Instance d’Abidjan et une personne condamnée à 6 mois d’emprisonnement ferme avec une amende de 500 000 FCFA pour diffusion de fausses informations dans l’Affaire … coursier et technicien au Centre d'Anatomopathologie d'Abidjan à Treichville, et Kassi Modeste, maçon, ont été déférés au Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, ce jour, lundi 25 novembre 2024 », révèle le communiqué du Procureur

Côte d'Ivoire : une enquête ouverte contre l’influenceur Web Apoutchou National pour exhibition de liasses de billets de banque dans une vidéo ( Procureur)

Sous l'autorité du parquet d'Abidjan près le pôle pénal économique et financier, une enquête a été ouverte contre l'influenceur Web ivoirien, Stéphane Agbré dit " Apoutchou National " et deux autres personnes, pour avoir exhibé plusieurs liasses de billets … armes de destruction massive, a fait savoir le procureur, une enquête a été ouverte sous l'autorité du parquet près le pôle pénal économique et financier afin de déterminer l'origine de ces fonds. Les investigations relatives à cette

Meurtre de 2 etudiants à Abidjan: ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt contre plusieurs membres de la FESCI dont le SG Kambou Sié (Procureur)

personne de Diomandé Khalifa. Ils ont tous été placés sous mandat de dépôt", a fait savoir le parquet dans un communiqué.Le procureur de la République a également révélé qu'avant le meurtre du " général Sorcier ", une procédure était … cours à son parquet à la suite d'une plainte de monsieur Ibrahim Diomandé contre les nommés Assy Benié dit Toumba, Ogou Franck Éric dit Katanga et Sawadogo Aroune dit Soundjata, tous membres de la FESCI, après la mort

Côte d'Ivoire/Affaire " des étudiants injustement incarcérés ": le parquet apporte des éclaircissements

étudiants dont la FESCI (Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire) réclame la libération.Selon les explications du parquet, le 04 juin 2024 aux environs de 21 heures, une bagarre rangée a opposé des groupes d'étudiants armés … ceux trouvés en possession de machettes ", a fait savoir le communiqué.Ensuite, ces étudiants ont ainsi été déférés au parquet près le tribunal de première instance de Yopougon le 07 juin 2024 où une information judiciaire a été ouverte contre

Deux jeunes condamnés à 10 ans de prison ferme à Tiassalé

million FCFA, de coups et blessures sur la personne de Dembélé Djakaridja, à Elibou (commune de Sikensi). Pour le parquet, le prévenu, déjà cité dans de nombreuses affaires similaires pour lesquelles certains de ses acolytes ont été condamnés … été condamné en 2021 pour des faits de bagarre.Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et en répression, l'a condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA ainsi que des peines complémentaires

Côte d'Ivoire : 04 agents du ministère de la construction inculpés pour escroquerie sur une somme estimée à 100 milliards FCFA (Procureur)

financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête a été transmise au parquet qui a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma … cours. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d'innocence ", a fait savoir le procureur. Le parquet a conclu en insistant sur le caractère secret de l'instruction rappelant que la violation de ce principe est passible

Une journaliste burundaise encourt 12 ans de prison, alerte RSF

qualifié d'"aberrante" et "d’une sévérité et d’une injustice sans nom" la peine requise par le parquet contre la journaliste, Sandra Muhoza, accusée selon RSF d'"atteinte à l'intégrité du territoire national" et d'"aversion ethnique … gouvernement". "La journaliste n’enquêtait même pas sur l’affaire", a ajouté RSF dans un communiqué. Le parquet a requis mardi lors d'une audience devant la Haute cour de Bujumbura une peine totale de 12 ans de prison pour