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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

Résultats 1–15 sur 48 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire : Nomination de plusieurs magistrats dans les juridictions de 1er et 2ème degré

sièges des cours d'appels, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées. Selon ce décret N°2022-677 du 16 aoàt … présidents de chambres ont également été faites. Des nominations ont aussi été faites au niveau du parquet général, du tribunal de première instance d'Abidjan et au parquet avec la nomination d'un procureur

Procès Thomas Sankara : 30 ans de prison ferme requis contre Blaise Compaoré

cadre du procès des assassins présumés de Thomas Sankara et ses 12 compagnons, a été consacrée aux réquisitions du parquet militaire. Il a requis une peine de 30 ans pour Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafanfo, les principaux accusés, absents … avec sursis) et de Tondé Ninda dit Pascal ( 3 ans ferme avec 900 000F d"amende). Le parquet a, par contre, demandé les acquittements pour 5 accusés. Il s"agit des 2 médecins militaires (Alidou Guebré et Amado

Le nouveau procureur général envisage faire du parquet général une institution de proximité

Sori Nayé Henriette, a déclaré lors de son installation à  la rentrée judiciaire 2023, qu"elle envisage faire du parquet général d"Abidjan, un parquet général de proximité. " Avec humilité et détermination, je souhaite, sous mon magistère, instaurer un parquet … général de proximité c"est-à -dire proche du parquet de son ressort, un parquet général pros actif et un parquet général serein ", a déclaré Mme Sori, vendredi 11 novembre 2022, au palais de justice du Plateau. Selon elle

Cour de justice d"Abidjan : le nouveau procureur général investi

clé du système judiciaire. Sori Nayé Henriette est désormais la première femme procureur général du parquet général d"Abidjan. Elle substitue à  Mr Daffot Gnaba Jonas. Son intronisation … procureur général doit veiller à  la bonne application de la loi pénale et au bon fonctionnement des parquets de sens et d"inspection placée sous ses directives avec humilité, mais avec détermination. Je souhaite sous mon magistère instaurer

Le présumé meurtrier du ressortissant français condamné à  la prison à  vie (Procureur)

Abidjan- B. Alcine, arrêté par la police judiciaire, déféré mercredi 10 aoàt 2022 au Parquet et traduit devant le Tribunal correctionnel pour le meurtre présumé du Français Clément Nourrisson, a été reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés … lors de son interpellation. Le second mis en cause, B. Alcime, a été déféré le 10 aoàt 2022 au Parquet et traduit immédiatement devant le Tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit pour répondre des faits d'association

Divo: Ange Kessi fait arrêter deux gendarmes en service "sans ordre de mission"

service dans ces localités. " A la suite de plusieurs plaintes et dénonciations de tracasseries déposées à  mon parquet, j'ai décidé lors de la fête de la tabaski, période de grands mouvements des populations, d'observer les comportements … demandé au commandant de brigade de Lakota de les arrêter et de les conduire à  mon parquet d??¨s la fin de la procédure " . Toutefois, le procureur militaire a indiqué que de façon générale, il a aperçu pendant cette

Les agents de la police municipale de Yopougon formés aux procédures pénales relatives aux conditions de détentions

juridictions pénales ainsi que la distinction entre les notions abordées et leurs définitions , a expliqué le magistrat au Parquet d"Abidjan, Edouard Kouamé Koffi, par ailleurs conférencier à  cette formation. Il a présenté aux auditeurs plusieurs notions du système judiciaire … justice en charge de l"exécution des décisions judiciaires. Au nombre de ceux-ci figure, les magistrats du parquet et des juges d"instructions ayant le titre d"officier de police judiciaire (OPJ). (AIP) tg/tm