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font leur occupation. Nous constatons une totale insécurité de nos jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre … cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent

Selon un communiqué officiel publié ce jeudi 16 septembre, plusieurs d"entre eux ont été déférés devant les Parquets en attente d"être présentés à  des magistrats. Toujours selon la note, on compte 24 interpellations à  Abidjan, 11 à  Dakar

08/12/2016 relative à la traite des personnes, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de GANAME Amadé des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des six (06) autres à vingt … francs d'amende, aux peines complémentaires ainsi qu'aux dépens. Le Tribunal a effectivement suivi le Parquet en renvoyant des fins de la poursuite GANAME Amadé pour délit non établi et en condamnant OUEDRAOGO Idriss, FOFANA Ali, KOUAME Yao Gérard

magistrature en Côte d"Ivoire devient désormais le seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet, selon un projet de loi annoncé mercredi par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, après un Conseil des ministres. "Le statut … pouvoir disciplinaire exercé par le ministre en charge de la Justice à  l"égard des magistrats du parquet au bénéfice du Conseil supérieur de la magistrature qui devient désormais le seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet

usage frauduleux des droits d'exonération des Sénateurs, a été mis sous mandat de dépât. "Déféré à  mon parquet, j'ai requis à  l'encontre du sieur Touré Al Moustapha et autres, l'ouverture d'une information judiciaire au Pâle … usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou. Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage de faux de documents administratifs. Il est également accusé d'"escroquerie portant

chef du parquet de Bouna, le procureur Edgar Damoi, annonce l'interdiction formelle de la conduite de motos et tricycles (ou motos-taxis) par les moins de 18 ans, dès lundi 21 juin 2021, dans la région du Bounkani. Cette … décision du parquet fait suite aux fréquents cas d'accidents parfois mortels dus à la mauvaise conduites de motos et tricycles par des enfants de 15 ou même de 14 ans sur les pistes de la région. A Bouna, nombreux

Bouna- Le parquet de Bouna, conduit par le procureur Edgar Damoi, a procédé, vendredi 19 mars 2021, à l'incinération de nombreux produits prohibés d'une valeur marchande de 36 millions de francs CFA. Il s'agit de 188 cartons … magasin de la ville, après avoir été saisis lors d'une opération menée par la police sous ordre du parquet. Les propriétaires de ces produits sont pour l'heure en cavale. Pour le secrétaire général de préfecture de Bouna, Richmond

Bouna- Le chef du parquet de Bouna, Egard Damoi, a annoncé vendredi 19 mars 2021, la saisie de 7750 munitions de fusils de type calibre 12, dissimulées dans un camion, sous des sacs d'anarcade. La saisie s'est effectuée … trafic sont activement recherchés et seront sous bientôt sous l'éteignoir. ''Tant que nous serons là, notre parquet traquera jusque dans leur dernier retranchement tous ces individus qui s'adonnent à cette pratique qui menace notre sécurité", a déclaré

pouvoir disciplinaire exercé par le Ministre chargé de la Justice à  l"égard des magistrats du parquet, au bénéfice du Conseil supérieur de la Magistrature, désormais seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet. 2- Au titre

pratique de sorcellerie susceptible de troubler l"ordre public dans un village de la sous-préfecture de Taï. Le parquet a réussi a démontré, dans son réquisitoire, la culpabilité du prévenu obtenant sa condamnation pour les faits délictueux de sorcellerie … pratiques occultes sur un oncle décédé deux ans plutât. Le prévenu avait été déféré, mercredi 13 octobre 2021, au parquet de la section de tribunal de Guiglo, après trois jours de garde à  vue à  la brigade de gendarmerie locale

Taï, passé aux aveux de ses pratiques occultes sur G. K, a été déféré, mercredi 13 octobre 2021, au parquet de la section de tribunal de Guiglo après trois jours de garde à  vue à  la brigade de gendarmerie locale … représailles après avoir bravé l'interdiction formelle de pratiquer à  nouveau la sorcellerie. L'accusé a été déféré au parquet de la section de tribunal de Guiglo, désormais donc en charge de l'affaire. Le code pénal ivoirien stipule

pour le compte de l'année judiciaire écoulée (2020-2021), sur 77 cas dénoncés par l'ONG, le Parquet militaire a initié 43 procédures de poursuites contre les agents des forces de défense et de sécurité pour extorsion de fonds … plaintes pour arnaque aux concours, 2.600 ont été notifiées depuis janvier 2021 et en un seul jour, le Parquet peut recevoir 12 dossiers. AP/ls/APA

Janvier 2020, le Parquet d'Abidjan était saisi par le Secrétaire Général du Sénat, d'une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction … tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à  l'administration douanière. Déféré à  mon Parquet, j'ai requis à  l'encontre du sieur TOURE ALADJI MOUSSA MOUSTAPHA alias TOURE AL MOUSTAPHA et autres, l'ouverture

produits de l'infraction ainsi que les biens meubles et immeubles du condamné , a précisé le chef du parquet du tribal de Bouaké. Au vu de la sévérité de cette loi, le procureur de la République près le tribunal … dans des plantations de cacao ou d'anacarde et aussi sur des sites d'orpaillage. Le parquet a décidé de sévir contre ce phénomène de trafic des enfants. Je n'aurai pas d'état d'âme

plantations de cacao en Côte d'Ivoire, principalement à Adzopé et à Soubré. L'enquête diligentée par le parquet de Bouna a permis de mettre le grappin sur une dizaine de personnes, toutes reconnues être impliquées dans ce trafic … Justice et des Droits de l'homme avait produit une circulaire à l'attention de tous les parquets près les tribunaux de première instance et leurs sections détachées, les invitant à l'application diligente des textes de lois incriminant