issue des auditions des partisans de l'ex-régime au pouvoir aux Assises au Tribunal d'Abidjan-Plateau, le Parquet général a indiqué, selon un quotidien ivoirien paru le mercredi 25 février 2015, que Maho Glofiei et un certain Nomel
avocats de l'Etat exigent l'application stricte et rigoureuse de la loi pénale (la prison à vie), le parquet général s'est montré visiblement clément en requérant 10 ans de prison contre Simone Gbagbo, deux ans de prison pour … détention préventive, devrait recouvrer la liberté totale. Ce sont des peines à géométrie variable qu'a requises le parquet général ce mardi. Trois catégories de personnes se distinguent au regard de son réquisitoire. La première concerne des dignitaires du régime
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le parquet militaire a requis, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre du Cdt Jean Noël Abehi et la prison à perpétuité pour le Capitaine Anselme Séka Yapo dit Séka Séka … officiers proches de l'ex-régime a repris, lundi, avec le réquisitoire du Procureur militaire Ange Kessi. Pour le Parquet militaire, les faits de ''violation des consignes'' sont établis pour les officiers qui n'ont pas répondu à l'appel
entendu les parties mises en cause, y compris mon client, jusqu'à ce que cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête préliminaire, M. Béhi … vérité dans tout ce qu'il lui est reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais
parquet près le tribunal de première instance de Yopougon a mis en liberté, hier, 15 personnes faisant partie d'un groupe d'individus que la compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) avait fait arrêter depuis samedi dernier par l'entremise … associée à l'enquête. Seulement voilà ; le dossier des prévenus arrivé sur la table du chef du parquet de Yopougon, le procureur Soro Drissa manque de preuves suffisantes. Lundi dernier, il ordonne le retour des prévenus au violon
témoignages peu convaincants, des preuves inexistantes''. ?'En l'espèce le doute qui plane doit profiter aux accusés. Le parquet, tout le long des débats, s'est montré incapable de donner la moindre preuve de son accusation'', a déclaré Me Gohi … confrères, ?'les prévenus doivent être relaxés car la matérialité des faits n'a pu être établie par le Parquet''. Le Parquet militaire avait requis 15 ans de prison ferme contre le Cdt Jean-Noël Abehi, ex-commandant du Groupement
mercredi et les avocats comptent bien insister sur ces peines devenues plus légères. Mardi, après les réquisitions du parquet général qui ont duré quatre heures, les avocats de la défense ont annoncé qu'ils allaient prendre leur temps, ce mercredi … devraient d'abord revenir sur les témoignages sur lesquels le parquet s'est presque entièrement basé pour établir ses réquisitions. Ils regrettent que ces éléments aient été apportés au dernier moment, le jour des audiences. Si cela reste légal
parquet général a requis, mardi, dix ans de prison contre Mme Simone Gbagbo et vingt-quatre mois contre Affi N'guessan, accusés respectivement, de "constitution de bandes armées" et ?'d'appel à la haine et troubles à l'ordre public … Côte d'Ivoire.. L'ex-première dame ivoirienne est restée ?'indifférente'' à l'énoncé des réquisitions du parquet général qui a, également, requis des peines de prison pour plusieurs personnalités dont les généraux Dogbo Blé et Vagba Faussignaux
Abengourou, Le parquet du tribunal de première instance d'Abengourou a organisé vendredi un atelier de formation au profit d'une soixantaine d'officiers de police judiciaire (OPJ) de la gendarmerie nationale, la police nationale, les eaux et forêts … cette opportunité pour féliciter l'ensemble des OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou pour leur excellente collaboration avec le parquet et leur impartialité au cours des enquêtes. Toute chose qui a d'ailleurs valu à la juridiction d'Abengourou
dossier Sankara des chef d'inculpation suivants: attentat, assassinat et recel de cadavre", a affirmé un membre du parquet à l'AFP. L'enquête sur la mort de Sankara a été ouverte fin mars 2015, cinq mois après le renversement … agit bien du corps de Sankara, "est prêt mais n'a pas encore été transmis" au parquet, a indiqué celui-ci. Mathieu Somé, l'avocat du général Diendéré dans le cadre du putsch, a précisé qu'il allait également défendre
commissaire Adou de la préfecture de police et lui. Ledit commissaire, révèle-t-il, a reçu leur plainte du parquet de la République à l'effet de l'ouverture de l'instruction. Selon le responsable de l'association de victimes … plainte avait été déjà ouverte par la brigade de recherches du Plateau.Celui-ci avait séance tenante joint le parquet de la République pour lui faire savoir que la plainte en question lui avait été déférée par le cabinet du préfet
Abidjan - Le parquet brésilien a demandé jeudi à la Cour suprême la mise en examen du président de l'Assemblée nationale pour avoir perçu des pots-de-vins d'au moins cinq millions de dollars dans le cadre du scandale … dollars pour permettre la construction de deux navires sonde pour Petrobras, entre juin 2006 et octobre 2012, affirme le parquet dans un communiqué. Outre la mise en examen de M. Cunha, le procureur a également demandé la mise en examen
Abidjan - Dix mois après le procès de l'athlète paralympique, Oscar Pistorius, le parquet sud-africain a décidé, lundi, de faire appel de sa condamnation pour "homicide involontaire". Oscar Pistorius avait abattu, durant la nuit de la Saint-Valentin … documents ont été déposés à la Cour suprême d'appel", a indiqué à l'AFP le porte-parole du parquet Luvuyo Mfaku. À l'issue de son procès, le champion avait écopé d'une peine de cinq ans de prison
notamment le traité de l'OHADA, l'exercice de la profession de dirigeant d'entreprise demeure menacé par le parquet ivoirien. Alors que tous les actes de commerces relèvent du tribunal de commerce, le parquet par le truchement du qualificatif … être entendus une première fois pour être ensuite oubliés par les juges. Ainsi par un tour de magie du parquet ivoirien, des chefs d'entreprises légalement constituées sont immobilisés ainsi que leurs entreprises et les nombreuses familles qui en dépendent
Génie Civile dite SEGC S.A dans sa requête et nées antérieurement à la date de la présente ordonnance . Le parquet en utilisant la voie pénale, se met en porte-à-faux avec le droit des affaires de l'OHADA. Mieux … décision de justice qui ?'a autorité de la chose jugée'' et qui est favorable à la SEGC. Le parquet, en refusant d'exécuter la décision du Tribunal de Commerce se met à dos l'OHADA. Selon des sources concordantes
haricot à servir aux enfants. La supercherie découverte, le duo d'escrocs est mis aux arrêts et déférés au parquet d'Aboisso. Madame, je vous demande pardon. Je ne fais pas cela d'habitude. C'est la situation … recommencerai plus , plaide la prévenue, qui reconnait les faits d'escroquerie. Le procureur de la république explique, pourquoi le parquet a tenu à les faire comparaitre, avant de requérir 15 jours de prison ferme à leur encontre. Mme le président
Abidjan - Le parquet militaire d'Abidjan s'est pourvu en cassation après la relaxe lundi de deux soldats ivoiriens accusés du bombardement d'un marché d'Abidjan lors de la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris … vendredi de source judiciaire. Le parquet avait pourtant lui-même requis la relaxe pour le commandant Dablet Gnahoua et le maréchal des logis Brice Kamalan Tanoh. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce
avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, considère comme un désaveu , le pourvoi en cassation du Parquet général suite à la condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve … Cour suprême de programmer la date du procès après les pourvois en cassation. C'est que, outre le Parquet général, la défense de Mme Gbagbo s'est pourvue en cassation. ... suite de l'article sur Soir Info
procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo et ses co-accusés. Le Parquet a décidé de se pourvoir en cassation parce que 19 accusés dans cette affaire ont été relaxés par la Cour … décidé de la casser à lʼinstance supérieure. Cʼest tout. Sinon le patron du Parquet ne le fait pas pour protester contre la condamnation de Simone Gbagbo et les autres détenus qui ont été condamnés. LP : Pourtant
plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué", a-t-il poursuivi. Le parquet a toutefois réclamé "dix mois avec sursis" pour le lieutenant-colonel René Daleba, ex-médecin militaire de M. Gbagbo, estimant … réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat". Les avocats de la défense et le parquet général ont annoncé lundi un pourvoi en cassation contre cette décision. ck/jf/sba
avocats l'ayant annoncée dès la sortie du tribunal après le verdict. La surprise vient en revanche du parquet général qui lui aussi se pourvoit en cassation. Selon le parquet général, la loi a été mal dite, mal appliquée, concernant
dossiers d'instruction sont vides de faits matériels pouvant permettre de juger leurs clients. La Défense a chargé le Parquet général, qu'elle accuse de faire du copier-coller, en attribuant à tout hasard des délits à des individus … coalition de fonctionnaires''. Les avocats des ex-dirigeants ivoiriens ont fait remarquer à la Cour que les accusations du parquet reposent sur des suppositions, de simples allégations et non des actes tangibles. C'est pourquoi, récrimineront
près de 80 proches ou sympathisants de l'ancien régime touche à sa fin. Mardi 3 mars, le parquet général a présenté ses réquisitions. Des réquisitions bien plus légères que ce laissait supposer l'acte d'accusation, preuve … Laurent Gbagbo, c'est son épouse et son fils qui pourraient être condamnés aux plus lourdes peines. Le parquet a en effet requis 10 et 5 ans de prison contre Simone et Michel Gbagbo pour notamment constitution de bandes armées
Bonoua, inculpé pour vol de matériel hydraulique après interrogatoire, a été déféré mardi, par la police locale devant le parquet de Grand-Bassam. Abaka a été surpris par la police lors d'une patrouille dans la nuit de vendredi
Bruno Bellot. Il a été présenté à la presse le mardi 13 octobre 2015 avant son transfèrement devant le parquet d'Abidjan. Les faits remontent au lundi 25 août 2015 où la direction de la police criminelle a été informée … sieur Bruno , a souligné le directeur de la police criminelle. Il a été donc conduit devant le parquet d'Abidjan-Plateau, hier mercredi 14 octobre 2015 pour répondre de ses actes
huit personnes. Ils ont été présentés à la presse le vendredi 25 septembre 2015, avant leur transfèrement au parquet d'Abidjan-Plateau. Selon le commissaire divisionnaire, cela faisait plusieurs mois qu'une bande armée hantait les nuits des dirigeants … grappin sur leurs acolytes en cabale, Fofana Aboubakar alias Abou Major et Camara Siriki alias Vassiriki seront présentés au parquet d'Abidjan-Plateau, ce lundi 28 septembre 2015 pour répondre de leurs actes
honneur qui leur est fait. Il a également souligné qu'ils sont engagés en tant que magistrats du Parquet . Mais, a-t-il poursuivi, il revient au Procureur de la République, en tant que chef du Parquet, d'imprimer
Quatre magistrats du siège et du parquet ont été désignés pour statuer sur les affaires de corruption et des infractions assimilées au sein de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance (HABG). Une cérémonie s'est déroulée à cet effet … corruption et les infractions assimilées qui prévoit l'institution auprès de chaque juridiction, des magistrats du siège et du parquet chargés spécialement de connaitre les infractions prévues par la présente ordonnance. Le président de la HABG, M. Seydou Diarra
Abidjan ? Les quatre magistrats du siège et du parquet spécialement chargés des actes de corruption et d'infractions assimilées ont pris fonction , jeudi, au siège de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), outillant désormais l'institution pour … investigation, les prérogatives de police judiciaire reconnues aux membres des services d'investigation et la saisine des magistrats du parquet dans le cadre de la poursuite. La HABG est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale
coordonateur local de ce projet, Kla Wedeu, ce séminaire vise à améliorer la collaboration entre les magistrats du parquet et les OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou. Plus spécifiquement, il vise à permettre aux magistrats et aux OPJ de mener … séminaire a, également, pour objectif d'harmoniser les bonnes pratiques professionnelles des magistrats et OPJ, fluidifier la communication entre parquet et OPJ en vue d'une meilleure collaboration et d'accroître de façon significative les rapports de collaboration entre juges
aide de camp de l'ancienne Première Dame Simone Gbagbo, le capitaine Anselme Séka Yapo dit Séka Séka, le parquet a retenu à sa chargé, des faits de '' meurtre , coups et blessures, détournement de deniers et de blanchiment d'argent … achat d'armes''. La défense a dénoncé lundi, une instruction ''bâclée'' par le parquet militaire qui a requis 15 ans de prison contre le Cdt Abehi, la prison à vie contre Séka Séka et 36 mois de prison ferme pour
adjoints. Quatre mois après la plainte, la Police économique a terminé son enquête et transmis son rapport au parquet au niveau du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Afin de livrer ledit rapport … mise en place d'un comité ad ?hoc de gestion, dont le principe avait été retenu. Elle encourage le parquet à poursuivre l'affaire par l'ouverture d'un procès. Et comme pour la fois précédente, nous avons tenté
plus à démontrer s'est indigné Camara Kalilou demandeur de certificat de nationalité et fils de la région. Le parquet interrogé, n'a pas voulu se prononcer sur la question sans l'accord de sa hiérarchie. Coulibaly Lanciné et Koné … état civil est géré par les sous-préfets et la mairie, mais des copies des registres sont transmis au parquet ce qui constitue la mémoire de l'état civil, apprend-on. C'est cette mémoire qui, faute de salle
Tiassalé - Un ouvrier agricole, Kouakou Konan Blackson, 35 ans, a été déféré, lundi, devant le parquet du tribunal de première instance de Tiassalé par la brigade de gendarmerie de Tiassalé pour le viol d'une fillette de neuf
avait pris la fuite après la crise, répond des chefs de "désertion à l'étranger" et "complot", selon le parquet militaire. Il avait été arrêté en février 2013 au Ghana voisin et extradé en Côte d'Ivoire. Il est considéré … Cinq des officiers présents à la barre sont par ailleurs poursuivis pour "violation de consignes", d'après le parquet militaire, selon qui les accusés risquent entre "trois ans et la prison à vie". La justice ivoirienne est qualifiée de "justice
violation de consignes" tandis que le commandant Abéhi est poursuivi pour "désertion à l'étranger" et "complot", selon le parquet militaire. Ancien chef de l'escadron blindé d'Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays, basé à Abidjan … avoir sévi sous l'ancien président. Les accusés risquent entre "trois ans et la prison à vie", selon le parquet militaire. Les assises militaires post-crise ont permis le jugement depuis 2012 de 135 militaires ayant abouti à six condamnations
Skunks (drogue à base de cannabis), ont été présentés mercredi à la presse locale et vont être déférés au parquet, selon l'officier de police judiciaire. Sur exploitation des informations anonymes reçues, la gendarmerie avait débarqué chez Kanté Daouda, résidant … cellule antidrogue de la gendarmerie a appréhendé 116 personnes. Cinquante trois d'entre elles ont été déférées au parquet dont deux militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) qui ont été jugés et condamnés l'un à cinq
accusation et de la défense, le TMA présidé par la juge Ana Désirée Etia a suivi le Parquet militaire qui avait déclaré ''les prévenus non coupables pour doute'' dans son réquisitoire. Selon le procureur militaire, le capitaine Francis Gabo … parquet reste ?'profondément dubitatif quant au jour, au nombre d'obus, à l'objectif visé'' durant cette procédure. ?'Il y a beaucoup de zones d'ombre qui permettent de déclarer les prévenus non coupables'' après avoir demandé la requalification
avoué avoir roué de coups Mlle C. Ruth mais il a nié son agression sexuelle. Depuis son déferrement au parquet près le tribunal de Yopougon, il a plaidé non coupable pour les accusations de viol consommé avec violence. Mais … elle a eu beaucoup de mal à comprendre l'acte commis par son fils. Elle a ajouté, selon le parquet, que le suspect était né pour aimer. De son côté, l'accusé, a déclaré qu'il était tombé amoureux
sûreté de l'Etat" durant la crise de 2010-2011, a-t-on appris lundi de sources judiciaires. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé à l'AFP l'avocat général Simon … réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat", un verdict lourd car il doublait les réquisitions du parquet général, soit 10 ans de prison. Elle était jugée avec 78 co-accusés pour leur rôle dans la crise causée
attendu de la part de la défense. Mais il a aussi été demandé, à la surprise générale, par le parquet général, qui avait vu ses réquisitions - 10 ans de réclusion contre l'ex-Première dame - doublées dans le verdict rendu … mars par la cour d'assises d'Abidjan. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a déclaré à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi
manifestation dont la répression sanglante fit scandale en mars 2011, en pleine crise postélectorale, a annoncé vendredi le parquet. "Le commandant Gnahoua Dablet et sept autres militaires seront jugés pour leur implication présumée dans l'affaire de la tuerie … présumés commis durant la crise de 2010-2011, qui fit plus de 3.000 morts en cinq mois, selon le parquet militaire. ck/jf/sba
été condamnée mardi à 20 ans de prison, notamment pour "attentat contre l'autorité de l'Etat". Le parquet général avait requis une peine de 10 ans de prison. Au total, 79 personnes étaient jugées dans ce procès pour leur … inquiété, ce qui nourrit les accusations de "justice des vainqueurs" à quelques mois de la présidentielle d'octobre. Le parquet militaire a annoncé mercredi l'ouverture dès jeudi du procès de quatorze militaires, membres de la garde rapprochée de Laurent
source, le véhicule 4x4 de l'escroc a été restitué à cette dame sur instruction d'un procureur du parquet du Plateau alors que la procédure suivait son cours à la police criminelle. Avec l'arrestation de trois complices … savoir Amara Kobenan, Kouadio Tokou Romaric et N'Da Konan Didier. Tout ce monde a été déféré au parquet du tribunal du Plateau, placé en cabinet d'instruction(1er ) et transféré à la Maca pour faux et usage de faux
heures 30, le verdict n'était pas encore tombé. Mais il ressort selon certaines indiscrétions que les requêtes du parquet général risquent d'être suivies. C'est-à-dire 10 années d'emprisonnement pour Simone Gbagbo ; 5 années pour Michel … poumons l'air frais de la liberté. Ils semblent qu'ils broieront du noir. On peut le dire, le parquet général aura le nez creux. Le juge cédera à sa requête vis-à-vis de certains prévenus. Le verdict laissera
encore besoin de nos anciens colons pour distribuer les points , a-t-il poursuivi. La requête du parquet vise à exclure l'ex-Première dame Simone Gbagbo du débat politique, a par ailleurs fait noter, Me Rodrigue Dadjé, dénonçant … dire si les africains ont le droit de faire respecter leur constitution . Pour lui, la requête du parquet de priver Simone Gbagbo de ses droits civiques visent à l'exclure du débat politique. Ce procès est celui du néocolonialisme français
fallacieuses les déclarations des témoins choisis, selon lui dans un parti politique, le RDR, a indiqué que le parquet, par son attitude, se comporte comme un défenseur du pouvoir. "Vous représentez le peuple de Côte d?Ivoire … pouvoir", a-t-il lancé aux avocats du parquet général. Selon Me Dadjé, ce procès dépasse tous car le dossier est vide pour absence de preuves d'infractions. Aussi, a-t-il demandé la relaxe de sa cliente pour
plaidoirie dans le cadre du procès de la crise postélectorale, est marquée par le rejet des accusations du parquet général pour, selon la défense, absence de preuves dans les dossiers des accusés. A la mi-journée, la défense a plaidé … mercredi. Pour les avocats de la défense, particulièrement Me Traoré Daouda, Dadié Rodrigues "on a l'impression que le parquet général a fouillé le code de procédure pénale pour trouver des infractions et les coller aux prévenus". Alors
Cour ne serve point les intérêts politiques , a-t-il fait remarquer. Poursuivant, il a encouragé le parquet à redonner à la justice ivoirienne toute sa dignité. Me Dadjé Rodrigue a porté à la connaissance de ses collègues … intervenait pour le compte de Jean Jacques Bechio, il a demandé à la Cour de ne pas suivre le parquet général dans son réquisitoire. Pour ce qui est de leurs clients, tous les avocats ont tenté de prouver leur innocence
patronymie''. Selon Me Dadjé, le dossier de Michel Gbagbo est ?'vide'' avec des ?'témoignages farfelus orchestrés par le Parquet, sans preuves'' a-t-il débuté sa plaidoirie, présentant son client comme ?'un père de famille calme et exemplaire … relaxe'' de son client qui est, ?'uniquement'' poursuivi parce qu'il est ?'le fils de son père''. Mardi, le Parquet a requis 5ans de prison ferme pour Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour ?'troubles