3 154 résultats pour « parquets »

Bangolo ? Trois élèves fréquentant des établissements secondaires privés de Bangolo (Ouest, région du Guémon), accusés d'avoir violé

prison, pour avoir tué des gens sur la route ? Réponse : parce que la police ou la gendarmerie, ou le parquet ne font pas leur job jusqu'au bout. Pourquoi continue-t-on à dépenser des sommes importantes dans des campagnes

barre en Une, le journal Le Jour Plus qui relève la manière dont elle a été démasquée par le parquet de Paris. Le confrère note par ailleurs, "une grande mobilisation pour un accueil triomphal au Président de l'Assemblée nationale

séquestration, traitement dégradant et inhumain'', devant le tribunal de Paris. Cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Paris, en 2012. En 2013, le même Michel Gbagbo a été jugé et condamné par la justice ivoirienne pour

séquestration, traitement dégradant et inhumain'', devant le tribunal de Paris. Cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Paris, en 2012.En 2013, le même Michel Gbagbo a été jugé et condamné par la justice ivoirienne pour atteinte

veille des élections présidentielles sur un dossier qui, en 2012 avait été classée sans suite par le parquet français. Qu'avait-elle à redouter de recourir à la convention d'entraide judiciaire qui lie nos deux pays, la France

séquestration, traitement dégradant et inhumain'', devant le tribunal de Paris. Cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Paris, en 2012. En 2013, le même Michel Gbagbo a été jugé et condamné par la justice ivoirienne pour

fils de l'ancien président ivoirien est également citoyen français. Il a donc déposé plainte en France, auprès du parquet de Paris, au mois de juin 2012. Saisie du dossier, la juge d'instruction Sabine Khéris a adressé une convocation

militaires ivoiriens. Cette plainte entend donc insidieusement contester le processus électoral visant au rétablissement du pouvoir en 2010''. Le Parquet de Paris avait classé sans suite la première plainte de M. Michel Gbagbo. ?'Dans les limites des usages diplomatiques

militaires ivoiriens. Cette plainte entend donc insidieusement contester le processus électoral visant au rétablissement du pouvoir en 2010''. Le Parquet de Paris avait classé sans suite la première plainte de M. Michel Gbagbo. ?'Dans les limites des usages diplomatiques

nouvelle année judiciaire. Ange Kessi a, par ailleurs, déploré l'insuffisance de ressources humaines à la disposition du parquet militaire. Nous sommes seulement 5 pour près de 600 000 dossiers par an, à raison de 60 dossiers par individu

magistrats et juges militaires, le Tribunal militaire d'Abidjan ne comptait que 5 magistrats et juges dont deux au parquet et trois à l'instruction. Chaque juge et magistrat traite 6500 dossiers par mois, soit 60 dossiers par jour

Touré Aboubacar dit Gouverneur, Koné Abdoul Aziz (chef de gang) et le gardien Togola Dramane seront conduits devant le parquet du tribunal d'Abidjan-Plateau pour répondre de leur actes. Dosso Massé part en laissant deux enfants de moins

été trouvées "au domicile" de ce suspect, le troisième inculpé en par la justice belge, a dit samedi le parquet fédéral. - Prêt à se faire sauter ? - L'un des suspects-clés des attentats, Salah Abdeslam, est toujours activement recherché

juillet 2015 à la Maca, et dans l'attente de son jugement, on se souvient que le parquet avait décidé de ne pas exécuter une décision du Tribunal du commerce qui l'acquittait. Les cas de chefs d'entreprises détenus

Côte d'Ivoire (RENADVIDET-CI). Selon M. Koffi, "la plainte" relative à la violation de loi "retournée au parquet d'Abidjan Plateau à la demande du procureur de la République a été finalement transmise à la préfecture de police

deux portables ont été retrouvés dans leurs "caleçons". Ils sont passés alors aux aveux. Ils ont été déférés au parquet. A l'audience, ils ont tenté de divertir les juges. Mais confondus, ils ont regretté leurs méfaits et ont promis

gang, ainsi que Cheikh Ali Mohamed alias Bigmo et son père El Cheikh Ali Fadel seront conduits devant le parquet de Yopougon pour répondre de leurs actes

dans le cadre de l'enquête sur la violente expédition punitive des mineurs de 1990, a annoncé mercredi le Parquet général. Selon l'AFP, M. Iliescu a été informé de l'ouverture de poursuites à son encontre. Il est accusé

parquet militaire d'Abidjan, que dirige le commissaire du Gouvernement, le procureur militaire, Ange Kessi Kouamé, vient de faire un pas de géant, dans l'enquête sur l'assassinat du général Robert Guei, tué aux premières heures de la rébellion

agents en formation, c'est épargner les femmes en travail de tomber aux mains de tueuses . Le représentant du parquet lui emboite le pas, pour soutenir que faire montre de fraude à l'Infas fait de son auteur un assassin

Joseph Blatter, prévue en début d'après-midi ce vendredi à Zurich, venait juste d'être annulée. Le parquet confédéral suisse a en effet annoncé l'ouverture d'une enquête pénale contre le président de la Fifa, Joseph Blatter

intelligence pour suivre les concepteurs de ce funeste projet qui, selon nos informateurs, seront démasqués et conduits au parquet. La source a conclu qu'avec les preuves sonores et visuelles que nous avons, il leur sera difficile, avec leurs avocats

après les faits dénoncés par la victime supposée, qui a abouti à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris. Cette dernière affirme avoir été violée dans les locaux de la BRI mais quatre policiers placés en garde

KOUAMÉ DESIRE et TAHUE ROMAIN. Ces deux individus ont été conduis devant le Parquet d'Abidjan par les agents de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC). Ils ont été interpellés pour fraude sur l'identification d'environ

Bonoua ? Coulibaly Siaka, propritaire d'un taxi communal, a été mis aux arrêts puis déféré au parquet de Grand Bassam, mardi, pour des faits d'accident qui a causé la mort d'un usager et un blessé grave, a appris

mardi, tout comme au poste de police où ils ont été conduits après leur arrestation, en passant par le parquet du tribunal, les deux voleurs ont toujours très rapidement reconnus les faits. "Moi et mon frère, on achète +sambrakolo+ (sandales

Maca obéit à certaines règles, notamment l'obtention d'un ticket d'entrée délivré gratuitement par le parquet, les visiteurs font de plus en plus l'objet de racket. Nous sommes le mercredi 19 août 2015, jour de visite

dans le reste de l'Ital ie, notamment pour faciliter l'identification et la prise en charge psychologique. Le parquet de Palerme a par ailleurs ouvert une enquête pour homicide et aide à l'immigration clandestine. Jeudi, les opérations coordonnées

cette activité, de faire connaitre aux justiciables le fonctionnement des services d'un tribunal que sont le Siège, le Parquet et les Greffes, de les informer sur le rôle de certains officiers ministériels et auxiliaires de justice, en l'occurrence

décide unilatéralement de détruire le hangar sans coup férir. "Je ne reconnais pas les faits'', clame l'accusé au parquet et d'expliquer dev ant le juge: "un jour, je suis revenu du champ

assistance judiciaire, visait à faire connaitre aux justiciables le fonctionnement des différents services du tribunal, notamment, le siège, le parquet et les greffes. Il avait également pour objectif de faire connaitre les rôles de certains auxiliaires de justice, notamment

trois heures des débats houleux, l'audience avait été suspendue pour 10 mn. À la reprise, c'est le parquet qui a ouvert le bal. Me Sidiki Kanté a affirmé que les faits reprochés à Ousmane Gaoual Diallo sont têtus

pays, basé à Abidjan, a été condamné à "cinq ans de prison" pour "désertion à l'étranger". Le parquet avait requis 15 ans. En revanche, les six autres officiers, qui comparaissaient libres, ont été déclarés "non coupables" de "violation

haine pour (le) régime" du président Alassane Ouattara. "36 mois de prison ferme" ont été demandés par le parquet contre les six autres officiers, poursuivis pour "violation de consignes". La défense a plaidé la relaxe "pure et simple" des accusés

capitaine Séka Séka, les débats reprendront le 3 août par '' les derniers mots des prévenus, le réquisitoire du Parquet, les plaidoiries de la défense et si le temps nous le permet, le verdict du tribunal'', a souligné le président

audience fixée au " lundi 27 juillet " a déclaré le juge Tahirou Dembélé à l'issue des débats avec le Parquet militaire. ''On veut finir vite avec ce procès pour que les uns et les autres soient situés'', a justifié

justice militaire. Le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi, a déclaré que "le jugement va reprendre mardi, le parquet est en mesure de fournir un certain nombre de dossiers" dont le certificat de décès du chauffeur de l'ancien

échéant, l'exhumation du corps d'une victime en vue d'une autopsie". "Le jugement va reprendre mardi, le parquet est en mesure de fournir un certain nombres de dossiers" dont le certificat de décès du chauffeur de l'ancien

Cour d'assise de l'année 2015 qui a compétence pour juger les grands criminels. L'avocat général au parquet général près la Cour d'appel de Bouaké, Djimphié N'Guessan Fô, justifiant cette cérémonie, a indiqué

Gröning comparaissait depuis le 21 avril, est légèrement supérieure aux trois ans et demi d'emprisonnement requise par le parquet. M. Gröning était jugé pour son rôle dans "l'opération Hongrie" du printemps 1944, avec la mise à mort

toujours au moins un huissier. Les mandements correctionnels sont régulièrement signifiés par les huissiers à la satisfaction du parquet. Ça aussi, c'est grâce au ministre Gnénéma", a-t-il insisté, réitérant les excuses de lui et ses confrères

dénoncé sa mère et les trois enseignants d'un établissement privé de N'douci. Lors de l'enquête, le parquet a remonté la filière de fraude et mis en évidence que candidats et professeurs échangeaient les sujets et leur correction

blanchiment de capitaux retenus contre Cheick Oumar Koné, en recel de numéraires. Selon Charles Koffi, cette attitude du parquet viserait à faire disparaître la responsabilité pénale du prévenu, responsabilité qu'il dit être établie de façon sans équivoque . S'adressant

phares éteints. La prenant en chasse, c'est au carrefour de Jacqueville qu'ils appréhendent le suspect. Le parquet a ainsi requis une peine d'emprisonnement de 5 ans fermes, 100 000 francs d'amende, 10 ans de privation

ailleurs subir deux gardes à vue de 96 heures chacune, la deuxième n'intervenant que sur demande écrite du parquet, souligne le texte, déjà adopté en Conseil des ministres en février dernier. Le vote de la loi intervient alors

arrivée. Ils sont accusés d'agressions sexuelles sur deux fillettes franco-burkinabés âgées de trois et cinq ans. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour abus sexuels sur mineure, après un signalement du ministère de la Défense

procédé à l'audition de la personne ayant avisé les autorités ainsi que des témoins sous la supervision du parquet général compétent, Quelque 85 appartements occupés illégalement par près de 400 migrants originaires d'Afrique subsaharienne au quartier Al Irfane

têtes fortes des deux armées belligérantes d'hier. C'est dans ce cadre que le 17 mai 2015, son parquet a adressé des convocations au Colonel-major Doumbia Lacina, actuel patron des Forces spéciales de l'armée ivoirienne

mandat des autorités américaines. Les demandes se fondent sur les mandats d'arrêt émis le 20 mai par le parquet du district Est de New York, qui soupçonne ces personnes d'avoir accepté des pots-de-vin pour plus