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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

Résultats 901–925 sur 3 154 · les plus pertinents d'abord
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Thémis malade de son temple

tient à la magistrale plaidoirie de l'avocat de la défense, et aux atermoiements du parquet, vous est servi dans les pages qui suivent. Dont acte. D'emblée, je me dois de vous avouer que cela fait vraiment longtemps … aération en cas de panne de la climatisation. Résultat : la cour, avec son président et ses deux assesseurs ; le parquet avec ses différents procureurs ; le greffier qui prend note de tout ce qui se dit dans le tribunal ; les avocats

Affaire "des faux billets" de banque - Cinq (5) ans de prison requis contre Yed Stéphane

détention de matériels à reproduction. Quand à Me Mentenon Claude, l'avocat des prévenus, il a demandé au parquet de donner la preuve que son client Yed Stéphane est coupable de contrefaçon. Par ailleurs, le recours aux autorités … Ambassade des Etats-Unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, réclamé par le parquet pour authentifier les billets de Dollars, n'a pas été abordé au cours du procès. Après le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense

Lutte contre le racket - Flamme économique nationale 1er bilan, une semaine après - Les transporteurs dénoncent le zèle des FDS

flamme économique nationale lancé récemment grâce à la coordination nationale des gares routières (CNGRCI) en partenariat avec le parquet militaire. En vue de lutter contre les tracasseries routières sur la ligne Abidjan-Daloa. A l'occasion, M. Coulibaly … Coulibaly. Le président de la CNGRCI pour sa part, a décidé de convoquer les FDS réfractaires devant le parquet militaire pour ces papillons de complaisance. Dans cette même ligne de lutte contre le racket; les transporteurs entendent organiser mercredi prochain

Affaire Adjoumani / Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI

Lu dans le Monde diplomatique : 5.- Accusations suspectes contre le régime rwandais

dispute à l'indignation. Motif de la rupture: l'ordonnance du Juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, transmise au parquet de Paris le 17 novembre et lui demandant d'émettre neuf mandats d'arrêt internationaux contre des membres de l'entourage … Charles Kayonga, chef d'état-major de l'armée de terre, et plusieurs militaires ou hauts fonctionnaires. Si le parquet a suivi le juge, il a toutefois refusé d'engager des poursuites contre le chef de l'Etat rwandais

Emission de chèque sans provision : Un fédéral FPI mis aux arrêts

recherche le mercredi 26 septembre 2007, il y aurait passé la nuit. Hier, jeudi, il a été déféré au parquet d'Abidjan. Les raisons. Selon nos sources, Joseph Gnahou Diby, car c'est de lui qu'il s'agit, fédérale … brigade de recherche pour les motifs susmentionnés. Après y être resté un jour, il a été déféré au parquet, selon une source digne de foi. Par ailleurs, nos sources nous indiquent que lors du séjour du Fédéral à la brigade

Hier, les 5 journalistes de Le Rebond' et de Le Jour Plus' ont comparu pour la 3e fois consécutive devant le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau dans le cadre du procès intenté conjointement par le procureur de la République (pour le compte du chef de l'Etat Laurent Gbagbo) et Mme Gbagbo ainsi que le député William Atteby.<br>Débuté le 17 septembre dernier, ce procès qui a enregistré hier, pour la première fois, la présence de toutes les parties, a été débattu dans le fond et

sont lancés dans une telle aventure , a-t-il martelé en brandissant des documents. Ces documents, le parquet ne s'est pas fait prier pour dire qu'ils ne concernent pas la procédure. Le réquisitoire Me Daguié, constitué pour … préjudice subi de 100 millions pour Mme Gbagbo et 50 millions pour William Atteby. Lui emboîtant le pas, le parquet est arrivé à la conclusion que les délits d'offense au chef de l'Etat et la diffamation sont constitués

Procès contre les 5 journalistes de "Le Rebond" et "Le Jour Plus" - Encore un autre report

devait statuer sur le dossier a donné la parole au ministère public qui a informé de ce que le parquet a pris attache avec l'avocat de la partie civile (de Mme Gbagbo et Atteby) qui lui aurait indiqué … laisser juste un peu de temps pour qu'il soit présent à l'audience. Mais avant l'intervention du parquet, Me Bléoué, l'un des avocats de ?'Le Jour Plus'' a demandé à la présidente du tribunal que soient dissociées

Plus de 100 milliards des planteurs détournés et blanchis aux USA - Gbagbo et Soro saisis, le procureur interpellé

américain. Si le Directeur de l'Apexci a exprimé ses inquiétudes, selon nos informations, en revanche, le silence du parquet d'Abidjan ne manque pas de surprendre. La presse nationale et internationale qui s'est faite l'écho de cette … sordide affaire a donné des détails très précis et cité des noms avec leur degré d'implication. Le parquet reste curieusement sans réaction là où il aurait pu s'auto-saisir, à défaut de l'être par le Garde

Daloa - Procès des massacres de Guitrozon et Petit Duékoué - Le verdict : 11 condamnés à 20 ans et 10 acquittés

condamnés ont 5 jours pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait souhaité condamner 12 accusés à vie et relaxer 9. Maître Hamza Patricia, qui s'est constituée partie civile … réclamé au titre des préjudices, la somme de 2 milliards 500 millions de Fcfa. Une demande que le parquet a accepté dans la forme. Non sans relever l'engagement de l'Etat par la défaillance des forces de défense

Attaque de Guitrozon et Petit Duékoué : 20 ANS de prison pour 11 accuses ? 10 relaxés

relatif aux événements tragiques de Guitrozon, Petit Duékoué, Kazadikro et Diapahi, hier mercredi 29 août. Suite aux réquisitions du parquet général et aux plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense. Reconnus coupables des faits extrêmement graves … action civile. La Cour, présidée par Patrice Yao Kouakou, se sera montrée clémente. Dans son réquisitoire, avant-hier, le parquet général avait réclamé la prison à perpétuité pour douze des accusés et l'acquittement pour neuf d'entre eux. Pour

Attaques de Guitrozon et Petit-Duekoué - Le verdict est tombé, hier - 20 ans de prison pour 11 des prévenus et 10 relaxés

condamnés ont un mois pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait requit la condamnation à vie pour 12 accusés et l'acquittement pour les 9 autres. Maître Hamza Patricia … réclamé au titre des préjudices, la somme de 2 milliards 500 millions de francs. Une demande que le parquet a accepté dans la forme. Le long plaidoyer de l'avocat, général maître Yassi Ziri, la veille, n'a donc aucunement

Affaire Kieffer : Le procureur Tchimou relève des contradictions dans le témoignage

justice d`Abidjan par le procureur de la République M. Tchimou Raymond Féhou. Cette dernière sortie du chef du parquet d`Abidjan Plateau sur l`affaire Kieffer, fait suite au reportage de la chaîne publique de télévision française France … militaires avant d`être exhumé et transporté dans une autre villa". Face à cette déclaration, le chef du parquet en charge de la procédure a précisé avant tout que Berté Seydou a déjà tenu les mêmes propos en août

Criminalité : Le gendarme Dépri Alan déféré pour la 2e fois pour vol

dernier à Koumassi pour braquage d'un camion de 37 tonnes de riz, a été déféré, hier, devant le parquet d'Abidjan avec quelques-uns de ses acolytes au nombre desquels le redoutable malfaiteur Gnandré Franck, sous la prévention … dans beaucoup de cas d'attaques armées à Abidjan. Ce gendarme, d'ailleurs, déjà épinglé et déféré devant le parquet d'Abidjan en 2003 avec cinq de ses compagnons d'armes dans une affaire de braquage d'un gros camion

Auteurs d'un meurtre : Deux gendarmes et un militaire devant la Cour d'appel d'Abidjan

leur ont été extorqués de force par les policiers. Mais, aux différentes questions de la Cour, du Parquet général et des avocats de la partie civile, les trois agents des FDS et leurs complices se confondent et font montre … retrouvés en partie chez chacun des prévenus quelques heures après le coup. C'est pourquoi, dans ses réquisitions, le parquet général a conclu : " Il n'est pas normal que des agents des FDS censés assurer la sécurité des concitoyens soient

Le globe tourne

habitations et provoquant une fuite d'eau radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour … habitations et provoquant une fuite d'eau radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour

Abus de confiance : Les 50 millions de Gbagbo aux patriotes détournés

détournée par deux individus que la Direction de la Police économique et financière a déférés hier matin devant le parquet d'Abidjan. Il s'agit de Youan Roger Milla, ancien président dudit collectif et un certain Guignon Marcel, membre … mille francs.Youan Roger Milla, sans profession, né en 1983 et son acolyte Guignon Marcel ont été déférés devant le parquet pour répondre des faits d'abus de confiance. Au titre de l'article 401 du code pénal, ils encourent

Un Roumain qui avait porté plainte contre Dieu a été débouté

reprochant notamment de ne pas avoir répondu à ses prières, a été débouté de son action par le Parquet de Timisoara (ouest), a rapporté mercredi le quotidien. Evenimentul Zilei Mircea Pavel, 40 ans, qui purge une peine … contrat, bien qu'il ait reçu de ma part différents biens et nombreuses prières", a écrit M. Pavel. Le Parquet de Timisoara l'a toutefois débouté de sa plainte, estimant que "Dieu n'est pas un sujet de droit

Verdict : Atayi Codjo dit Béhanzin condamné à 5 ans et Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme

dans l`affaire Béhanzin, le tribunal des flagrants délits d`Abidjan, présidé par Mme Drepeuba Béatrice, a suivi le parquet dans ses réquisitions. S`agissant de Soumah Yadi, le tribunal s`est montré un peu plus sévère, quant aux quantum … été condamné à quatre ans d`emprisonnement ferme, en lieu et place des trois ans requis par le parquet. Les mêmes faits requalifiés en ceux de complicité, le prévenu Amonkou Yapo Serges se voit infliger trois ans de prison

Hier au tribunal d'Abidjan - Béhanzin et Soumah Yadi condamnés

Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million F. d'amende. Conduit au violon du parquet après le verdict, Béhanzin Armand a pleuré à chaudes larmes, selon des sources judiciaires. Le sort de Béhanzin Armand a été … être remis en liberté, Béhanzin Armand n'a pu contenir ses pleurs dans un bureau du violon du parquet où il a été conduit après le verdict. Selon des sources bien introduites au sein du violon, Béhanzin Armand a pleuré

Affaire Béhanzin : Le verdict est tombé hier - 5 ans pour l`ex-sorcier vaudou et 4 ans pour Soumah Yadi

tribunal de 1ère instance du Plateau qui dirigeait le procès. Elle est allée dans le sens du réquisitoire du parquet qui avait relevé le mercredi 04 juillet 2007 que les accusations de pratiques mystiques et sacrificielles portées à l'encontre … certains leaders sont suffisamment graves et même gravissimes. Mieux, le parquet avait mis en exergue l'incapacité des prévenus à fournir au cours de l'audience les preuves matérielles soutenant leurs accusations. Or, selon le Subtitut du procureur M. Diakité