été évité de justesse, le mardi 16 décembre, au tribunal de première instance de Daloa. Le représentent du parquet qui a décidé de passer en jugement dame Lépou Gbézo, accusée de pratique de sorcellerie, n'a pas été suivi … sorcellerie ! S'est défendue énergiquement dame Lépou devant une foule compacte. Ce témoignage n'a pas incliné le parquet à la clémence. De sorte que dans sa réquisition, le représentant du ministère public a indiqué qu'il plaise au tribunal
précisions visant à l'établissement de la vérité dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité", rapporte un communiqué de l'Elysée. Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle … même poste. Proche de François Hollande, Kader Arif est indirectement visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier à la suite d'un "signalement" d'élus du groupe d'opposition UMP au Conseil régional de Toulouse
dans les rues pour s'en prendre aux Français. Une instruction avait été ouverte en décembre 2005 par le parquet de Paris, qui avait cependant écarté une majorité de plaintes, faute d'éléments permettant d'identifier leurs auteurs. Conformément … réquisitions du parquet, trois de ces Ivoiriens, âgés de 31, 34 et 39 ans, seront jugés pour vols avec violence en réunion contre un Français qui avait notamment pris trois coups de couteau lorsque "30 à 40 personnes" étaient venues
chaîne judiciaire pénale, de l'officier de police judiciaire au président du tribunal en passant par le parquet et le greffe, se retrouvent pour analyser les pratiques en vigueur et faire des propositions, en vue d'améliorer le système … celles-ci pour les infranctions troublant le plus fortement l'ordre public, d'expliquer la politique pénale du Parquet et les questions d'organisation de la chaîne pénale. Egalement, il est question "d'échanger sur les contraintes de chaque service
gardée à vue ne commet le harcèlement que s'il refuse de déférer la mise en cause devant le parquet, car une fois au parquet, c'est le procureur qui a le pouvoir de décider de maintenir la suspecte entre
Bouaké - Un cadre permanent de rencontre entre les acteurs du parquet et les officiers de police judiciaire dénommé ?'pôle judiciaire pénal'', a été mis en place, mardi, à Bouaké, en vue d'améliorer le fonctionnement de la justice. Initié dans … justice de Projustice les a instruits, par ailleurs, sur ?'le bureau d'ordre pénal'', institué au sein du parquet, dans le cadre des réformes engagées par ce projet et qui contribuera à l'accélération des procédures. Le Programme de renforcement
parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a accusé Charles Blé Goudé, lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, de ?' meurtre de 184 personnes '', lors de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril … novembre 2010 et reconnu comme tel par la communauté internationale. Sous l'impulsion de M. Blé, a soutenu le parquet, ses partisans ?'ont tué, violé, brûlé vifs'' des personnes jugées partisanes de M. Ouattara et ce, sur des bases
militaires FRCI avaient réinstallé ce barrage ; mal leur en prit : arrêtés, ils seront jugés bientôt explique le chef du parquet militaire dans son propos liminaire. A ces cinq éléments s'ajoute le caporal Traoré Mamadou, un autre Frci poursuivi pour … ensemble du territoire national. Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer
Police judiciaire (PJ), fin juillet à Paris, et un second policier soupçonné de complicité, ont été déférés mercredi au parquet. De source proche de l'enquête, les deux hommes devraient être présentés ensuite à un juge d'instruction
personnes qui ont exercé, au sein même du système, des pressions illégales et inacceptables, sur des magistrats du parquet et du siège. Alors que les derniers cités, dans l'exercice de leur fonction, ne sont soumis qu'à l'autorité … mois qui ont suivi toutes ces sanctions qui ne disaient pas leur nom, il a été exilé au parquet général de Daloa, après quinze ans passés en Chambre. Pendant que dans le même temps, certains magistrats faisant partie