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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Daloa / Tribunal de première instance : Palabres entre procureur et juges autour d'une présumée sorcière

été évité de justesse, le mardi 16 décembre, au tribunal de première instance de Daloa. Le représentent du parquet qui a décidé de passer en jugement dame Lépou Gbézo, accusée de pratique de sorcellerie, n'a pas été suivi … sorcellerie ! S'est défendue énergiquement dame Lépou devant une foule compacte. Ce témoignage n'a pas incliné le parquet à la clémence. De sorte que dans sa réquisition, le représentant du ministère public a indiqué qu'il plaise au tribunal

France : visé par une enquête, le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants démissionne du gouvernement

précisions visant à l'établissement de la vérité dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité", rapporte un communiqué de l'Elysée. Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle … même poste. Proche de François Hollande, Kader Arif est indirectement visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier à la suite d'un "signalement" d'élus du groupe d'opposition UMP au Conseil régional de Toulouse

Violences antifrançaises à Abidjan: 4 Ivoiriens en correctionnelle

dans les rues pour s'en prendre aux Français. Une instruction avait été ouverte en décembre 2005 par le parquet de Paris, qui avait cependant écarté une majorité de plaintes, faute d'éléments permettant d'identifier leurs auteurs. Conformément … réquisitions du parquet, trois de ces Ivoiriens, âgés de 31, 34 et 39 ans, seront jugés pour vols avec violence en réunion contre un Français qui avait notamment pris trois coups de couteau lorsque "30 à 40 personnes" étaient venues

Man : L'ONG Projustice intalle un pôle judiciaire pénal à Man

chaîne judiciaire pénale, de l'officier de police judiciaire au président du tribunal en passant par le parquet et le greffe, se retrouvent pour analyser les pratiques en vigueur et faire des propositions, en vue d'améliorer le système … celles-ci pour les infranctions troublant le plus fortement l'ordre public, d'expliquer la politique pénale du Parquet et les questions d'organisation de la chaîne pénale. Egalement, il est question "d'échanger sur les contraintes de chaque service

Un 'pôle judiciaire pénal' mis en place à Bouaké

Bouaké - Un cadre permanent de rencontre entre les acteurs du parquet et les officiers de police judiciaire dénommé ?'pôle judiciaire pénal'', a été mis en place, mardi, à Bouaké, en vue d'améliorer le fonctionnement de la justice. Initié dans … justice de Projustice les a instruits, par ailleurs, sur ?'le bureau d'ordre pénal'', institué au sein du parquet, dans le cadre des réformes engagées par ce projet et qui contribuera à l'accélération des procédures. Le Programme de renforcement

CPI : Blé Goudé accusé de 184 meurtres

parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a accusé Charles Blé Goudé, lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, de ?' meurtre de 184 personnes '', lors de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril … novembre 2010 et reconnu comme tel par la communauté internationale. Sous l'impulsion de M. Blé, a soutenu le parquet, ses partisans ?'ont tué, violé, brûlé vifs'' des personnes jugées partisanes de M. Ouattara et ce, sur des bases

Assassinats, rackets et barrages illégaux: des Frci radiés

militaires FRCI avaient réinstallé ce barrage ; mal leur en prit : arrêtés, ils seront jugés bientôt explique le chef du parquet militaire dans son propos liminaire. A ces cinq éléments s'ajoute le caporal Traoré Mamadou, un autre Frci poursuivi pour … ensemble du territoire national. Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

personnes qui ont exercé, au sein même du système, des pressions illégales et inacceptables, sur des magistrats du parquet et du siège. Alors que les derniers cités, dans l'exercice de leur fonction, ne sont soumis qu'à l'autorité … mois qui ont suivi toutes ces sanctions qui ne disaient pas leur nom, il a été exilé au parquet général de Daloa, après quinze ans passés en Chambre. Pendant que dans le même temps, certains magistrats faisant partie