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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

Résultats 1–25 sur 951 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Politique: En Côte d`Ivoire, la réconciliation passe par la justice du tribunal

effet d'accorder les volontés sur le respect du droit à travers le verdict des juges et la peine judiciaire. La réconciliation passe donc par la voie juridique du droit positif. Quel est, en effet, la source du crime … vengeance, représailles injustes engagées par une volonté particulière pour réparer le viol de son sentiment du droit, la peine judiciaire qui frappe le criminel est juste parce qu'elle est la manifestation de sa volonté raisonnable, de sa liberté

80 ans de prison requis contre Taylor - Un avertissement pour Gbagbo

Sierra Leone a requis 80 années de prison à son encontre, le 26 avril dernier. "L'accusation recommande une peine globale de 80 ans de prison", a indiqué le bureau du procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL … dans un document rendu public le même jeudi. Poursuivant, elle ajoute que "la peine recommandée est appropriée pour refléter le rôle essentiel que M. Taylor a joué dans des crimes d'une portée et d'une gravité extrêmes". Charles Taylor

Kouadio-Ahoussou, comme un météore !

Jeannot Kouadio-Ahoussou restera comme le plus éphémère Premier ministre que la Côte d'Ivoire a connu. A peine huit mois passés à la tête du deuxième gouvernement de l'ère Alassane Ouattara. C'est en effet le 13 mars … été son directeur de campagne, pour le second tour de la présidentielle de fin 2010. Mais, à peine cinq mois après sa nomination au poste de Premier ministre, les premiers signes du manque de cohésion entre le président

52ème session de la commission africaine des droits de l`homme - Le communiqué final.

Forum des ONG, du 6 au 8 octobre 2012 ; Célébration de la 10ème Journée mondiale contre la Peine de Mort, 10 octobre 2012 ; Réunion de la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits des femmes avec les Femmes … Etats parties à respecter le droit à la vie et les a exhortés à imposer un moratoire sur la peine de mort. 27.Mme Foster a affirmé que la déclaration adoptée à l'issue du Forum des ONG indique

Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

fonds ", dans l'affaire qui l'oppose à son compatriote Maoula Mohamed. En sus de cette confirmation de la peine prononcée par les juges en Première Instance, la Cour a ordonné la restitution et la destruction de tous les chèques … Instruments de Paiement ". Par ailleurs, les enquêteurs de la police Economique ne se sont pas donnés beaucoup de peine lors de leurs investigations. Sinon, ils se seraient aperçu, à l'analyse des six chèques BIAO émis par Maoula Mohamed

Mécontentement et grogne à la Maca : Détenus et visiteurs en ont marre d'être rackettés

détenus à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) dénonçant le système de rattrapage des peines avant la réouverture de la prison, l'administration aurait réagi. Elle serait allée recenser les détenus qui avaient été retenus pour … ancienne peine afin de les libérer dans les jours à venir. Espérons que ce sera le cas. Car bien de détenus pourtant libérés à la barre, selon nos sources, sont encore bloqués à la Maca pour une ancienne peine appelée

Cpi / Après son jugement à La Haye : Voici la prochaine destination de Laurent Gbagbo

Mais ce sera à la Cour de décider après jugement. L'article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la Cpi prévoit quatre types de peines. Parmi lesquelles, la peine maximum d'emprisonnement … ayant conclu des accords avec la Cpi, pour héberger dans une prison, le condamné, pour qu'il purge sa peine. Il s'agit de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, respectivement signataires en 2005 et 2007, la Belgique, le Danemark

Rattrapage à la Maca : Les pratiques de l'administration pénitentiaire décriées

temps, les prisonniers subissent un calvaire particulier à la Maca. Quand vous venez à la Maca pour purger votre peine, à la fin l'administration exige que vous fassiez votre peine passée, c'est-à-dire le temps … rattrapage financier pour le régime enquête de moyens de sa politique ou véritablement d'un complément de peine de privation de liberté ? A voir de près cette situation, on se rend compte que le second se présente comme prétexte pour

Tribunal militaire / Faits liés à la crise postélectorale : Le Colonel Adou Donga prend 12 mois de prison

Douze mois de prison ferme. C'est la peine prononcée par le Tribunal militaire d'Abidjan en son audience du 2 mars 2012. Sis au 17e étage de la tour A au Plateau, dans un décor moins impressionnant, salle exiguë … prison ferme. Ceci est un signal fort en direction de tous ceux qui détiennent des armes. Mais pour toute peine, il existe des voies de recours et le colonel a cinq jours pour introduire un pourvoi en cassation'', achève

A la barre : Si vous aviez un endroit où dormir, je vous aurais relaxé

montrant un visage d'ange. Mais le parquet ne s'est pas laissé émouvoir et a requis la peine de 12 mois d'emprisonnement ferme et 100 mille francs d'amende. Mais magnanime, le président du tribunal, qui a tenu … emprisonnement ferme, requiert le parquet pour qui il n'y a aucun doute sur la culpabilité de Cissé. Peine confirmée par le tribunal, plus 50000f d'amende. 7ème cas : vol et recel d'objet volé Yao Kouadio et Ouattara Abdoulaye

Gambie / Exécution de 9 condamnés à mort : Jammeh a t-il fait pire que la police sud-africaine à Marikana ?

organisations de défense des droits de l'homme notamment Amnesty International, multiplient les campagnes pour l'abolition de la peine capitale. Mais le lundi 27 août 2012, le président gambien s'est illustré comme un nostalgique de ce passé … dangereux pour l'Afrique . Mais au-delà de l'émotion suscitée par cette application de la peine de mort, on peut se demander si la sentence suprême est réellement en recul aujourd'hui en Afrique. Dans nombre d'Etats africains

Réconcilier et rassembler la nation : faut-il sauver le soldat Konan Banny ?

magistrature, Les tribunaux d'Etat, mettront vraisemblablement des dizaines d'années à juger correctement et à faire exécuter les peines, si les personnes poursuivies et reconnues coupables sont toujours vivantes, dans un pays où l'espérance de vie est faible … trop longues années. Si l'idée du tribunal traditionnel était retenue par les autorités compétentes, les mesures et peines cumulatives suivantes, qui font sens dans l'entendement rural traditionnel, pourraient être adoptées, sur autorisation du parlement, ou par ordonnance : procéder

Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

prendre la fuite du fait des lourdes charges qui pèsent contre lui et qui pourraient aboutir à une longue peine de prison, ses motivations politiques, les contacts sur le plan international et le réseau de sympathisants. Sur chacune des conclusions … avis de la Chambre d'Appel, le fait de se fonder sur la gravité des charges et des longues peines de prison qui peuvent en découler sont des facteurs pertinents pour rendre des décisions sur la liberté provisoire

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

prendre la fuite du fait des lourdes charges qui pèsent contre lui et qui pourraient aboutir à une longue peine de prison, ses motivations politiques, les contacts sur le plan international et le réseau de sympathisants. Sur chacune des conclusions … avis de la Chambre d'Appel, le fait de se fonder sur la gravité des charges et des longues peines de prison qui peuvent en découler sont des facteurs pertinents pour rendre des décisions sur la liberté provisoire

Après sa condamnation par le tribunal militaire,Les avocats de Dogbo Blé devant la cour suprême

général Dogbo Blé à 15 ans de prison ferme. L'ex-Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine que l'ancien commandant de la Garde républicaine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d'enlèvement … commissaire du gouvernement. Il a accepté de nous faire des précisons. Lorsqu'un militaire est condamné à une peine supérieure ou égale à 5 ans pour des faits qualifiés de crime, la destitution militaire est obligatoire, selon l'article

Procès sur l'assassinat du colonel-major, Adama Dosso : Le général Dogbo Blé et le tueur prennent chacun 15 ans de prison ferme

crime aux seuls sous-officiers. Tous les prévenus ont été reconnus coupables et ont été condamnés chacun à une peine. A l'annonce des peines, les avocats de la partie civile, Me Soungalo Coulibaly,avocat de la défense … procès sur l'assassinat du colonel-major a pris fin et les coupables sont maintenant appelés à purger leurs peines. Lacina Ouattara

Pr Barthélémy Kotchi, Pdt de l'Ascad : La réconciliation ne peut se passer de la justice

lorsqu'on aura sorti tout le monde de prison ? parce qu'ils auront été punis ? après avoir purgé leurs peines, que commence la réconciliation. Mais pendant qu'on fait la réconciliation, des Ivoiriens sont en prison. Vous dites pourtant … moment qu'on peut faire la réconciliation. S'il faut attendre que les fautifs purgent leurs peines, ne laisse-t-on pas la société ivoirienne se désagréger, chacun ayant des griefs ? Est-ce qu'on n'expose pas le pays

Condamnation de Laurent AKOUN - Le délit n'étant pas constitué, le FPI fait appel

Etat - suite aux attaques des camps militaires et des commissariats de Police - vient d'écoper d'une lourde peine pour trouble à l'ordre public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance … soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction de paraître sur le territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation

Déclaration: Relativement à la condamnation du Secrétaire Général et Porte-parole Laurent AKOUN

Etat - suite aux attaques des camps militaires et des commissariats de Police - vient d'écoper d'une lourde peine pour trouble à l'ordre public . (31 août 2012) Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance … soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d'emprisonnement ferme et une (01) année d'interdiction de paraître sur le territoire du District d'Abidjan ainsi qu'une (01) année de privation

A la barre, Le vendeur de briques fabriqué par le juge

abus de confiance portant sur des numéraires et a scellé son sort en le condamnant à purger une douce peine de 3 mois de prison et à payer une amende 50.000F dès qu'il recouvrira la liberté. Il pourra … deux autres prévenus confortés par les aveux de l'auteur principal du vol ne se sont plus donnés de peine. Ils ont simplement nié les faits pour lesquels ils sont poursuivis. L'auteur principal ayant été formellement identifié

Euro 2012 de football / Espagne : la victoire de la solidarité et de la fidélité à un style

Fernando Torres se rappelle aux bons souvenirs des observateurs en signant un doublé. Quatre jours plus tard, la Roja peine mais se débarrasse d'une coriace équipe croate grâce à Jesus Navas qui inscrit le but salvateur à la 88ème … adversaire. L'Italie, en panne d'inspiration au mauvais moment et privée de Thiago Motta qui a à peine passé huit minutes sur la pelouse, fait les frais de cette machine espagnole qui tourne à plein régime. Au finish