11 318 résultats pour « peines »

membres des Nations unies à soutenir une résolution en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, au cours de la 69ème session de l'Assemblée générale de l'organisation internationale qui se tiendra en décembre … afin qu'ils apportent leur soutien à une résolution en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort qui sera soumis au vote de la 69ème session de l'Assemblée générale des Nations unies en décembre

confirmation des charges, jeudi 13 juin 2014. Ibrahima Doukouré, président Rjr de Man: Que M. Gbagbo subisse la peine qu'il mérite Nous comptons beaucoup sur la Cpi pour appliquer la loi. Nous souhaitons une justice transparente et impartiale. Nous … travers ce jugement, mettra un terme à l'impunité dans les pays africains. Que Monsieur Gbagbo subisse la peine qu'il mérite afin que cela serve de leçon aux ennemis de la démocratie . Lamine Fadiga, opérateur économique

Abidjan - Les procureurs sud-coréens ont requis lundi la peine de mort contre le capitaine du ferry naufragé Sewol, qui avait été vivement critiqué pour avoir abandonné les passagers et avoir été l'un des premiers rescapés secourus. Le Bureau … procureurs du district de Gwangju a décidé de requérir la peine capitale contre le capitaine Lee Joon-seok, âgé de 69 ans, pour avoir entraîné la mort d'environ 300 personnes, dont une majorité de lycéens, en n'ayant déployé

lieu de rappeler que le Sénégal, qui a succédé au Brésil dans l'utilisation des supports électroniques (PDA), peine encore à ce jour à sortir les résultats de son RGPH car, les résultats obtenus sont techniquement insoutenables au regard … trois (3) ans après son lancement . Quant aux ressources humaines recrutées sur la seule base de ?'rattrapage ethnique'', elle peine à se retrouver dans l'utilisation simultanée ou concomitante de deux (2) systèmes électroniques dont les écueils sont patents. Elle

lieu de rappeler que le Sénégal, qui a succédé au Brésil dans l'utilisation des supports électroniques (PDA), peine encore à ce jour à sortir les résultats de son RGPH car, les résultats obtenus sont techniquement insoutenables au regard … trois (3) ans après son lancement . Quant aux ressources humaines recrutées sur la seule base de ?'rattrapage ethnique'', elle peine à se retrouver dans l'utilisation simultanée ou concomitante de deux (2) systèmes électroniques dont les écueils sont patents. Elle

inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende de 50.000 à 500.000 francs … résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours. Les peines prévues aux deux alinéas précédents sont également applicables au cas où l'homicide ou les blessures ont été entraînées ou provoquées par un incendie causé involontairement

comme il a fait pour le gaz. Ce n'est pas normal que dans deux espaces distants d'à peine 5 mètres, le même objet se vende à différents prix. Cela contribuera à la lutte contre la vie chère , dénonce … alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines d'amende prévues pour

amende de 100 000 Fcfa à 5 000 000 Fcfa ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura consenti à autrui un prêt usuraire ou apporté sciemment, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement … obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire. En cas de récidive, le maximum de la peine sera porté à cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 000 de Fcfa d'amende , a indiqué la ministre Nialé Kaba

victoire de son adversaire Alassane Ouattara, battait son plein. Plus de 3.000 personnes moururent en cinq mois à peine. La jeune femme, les traits figés, raconte sa fuite, ses chutes après l'arrivée de miliciens libériens, pro-Gbagbo, dans … rendement. Quelque 64.000 personnes ont été pré-auditionnées dans tout le pays pendant plusieurs mois. Mais à peine 80 d'entre elles ont été entendues publiquement en trois courtes semaines. Le mandat de la commission, qui a débuté les audiences

criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu coupable d'enlèvement, de séquestration suivi de meurtre, condamné à la peine de prison à perpétuité et radié des Forces Républicaines. Il s'agit d'une sévère mise en garde à tous … pour destruction de bien et violation de consigne, en prison depuis 6 mois, ont été libérés parce que la peine à laquelle ils ont été condamnes couvre leur détention préventive. Ils ne reviendront plus dans l'armée puisqu' ils sont

criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu coupable d'enlèvement, de séquestration suivi de meurtre, condamné à la peine de prison à perpétuité et radié des Forces Républicaines'' a expliqué le magistrat militaire. Les soldats Yadjouman Coulibaly, Karamoko Doumbia … trafic transfrontalier de marchandises frauduleuses'', lors de l'attaque du poste frontalier de Noé, ont été libérés car la peine à laquelle ils ont été condamnés, couvre leur détention préventive. ?' Ils ne reviendront plus dans l'armée puisqu' ils sont

criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu coupable d'enlèvement, de séquestration suivi de meurtre, condamné à la peine de prison à perpétuité et radié des Forces Républicaines. Il s'agit d'une sévère mise en garde à tous … pour destruction de bien et violation de consigne, en prison depuis 6 mois, ont été libérés parce que la peine à laquelle ils ont été condamnes couvre leur détention préventive. Ils ne reviendront plus dans l'armée puisqu' ils sont

suite judiciaire à cette affaire. SIKENSI : UN AUTRE ENFANT RETROUVE MORT AU QUATIER DIOULABOUGOU Un enfant âgé à peine d'un an trois mois et répondant au nom de SOLO SIDIBE a été retrouvé mort à 500 mètres du domicile … endroit , expliquent des habitants du quartier avait été fouillé de fin en comble. Comment l'enfant qui marche à peine a ?t-il pu se retrouver dans cet endroit ?s'agit ?il d'un crime crapuleux ? surtout que dans

Sikensi - Un enfant âgé à peine 15 mois, qui avait disparu depuis mardi au quartier Dioulabogou de Sikebnsi (Sud, région de l'Agnéby-Tiassa), a été retrouvé mort, dimanche, à 500 mètres du domicile de ses grands-parents, a constaté … selon eux, cet endroit avait été fouillé de fond en comble sans succès. "Comment l'enfant qui marche à peine a ?t-il pu se retrouver dans cet endroit ? S'agit-il d'un crime crapuleux ?", s'interroge un habitant

procès. Les victimes peuvent également participer à la procédure directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. LA PEINE Le ?'Fonctionnement de la Cpi?' traite aussi de l'après-procès. À l'issue de la procédure, établit … sentence) peut être lourde ! Si l'accusé est déclaré coupable, souligne-t-il, la chambre prononce une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ou, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné

facile , lâche K.D, une autre détenue qui porte au dos son garçonnet âgé de six mois. Elle purge une peine de deux ans pour s'est rendue coupable de complicité d'escroquerie.  Je pense à ma sortie de prison. Cependant … extraire de la prison pour l'envoyer en famille, en attendant que sa génitrice finisse de purger sa peine. Nous faisons l'effort pour que ces enfants passent le moins de temps à la prison. Le lien affectif entre

Thierry Atangana devrait être prochainement libéré, après 17 ans de détention. Par ce décret portant commutation et remise de peines, Paul Biya a décidé de la libération de plusieurs prisonniers. Le texte ordonne "une remise totale de la peine restant … purger en faveur des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement à temps, pour détournement de deniers publics, et dont le séjour en milieu carcéral, en raison des condamnations intervenues, pour des infractions de même nature, est supérieur

commission de l'application des peines du Tribunal de première instance de Man (Ouest) a lancé, mardi, une série d'activités dans le cadre de ses "journées du détenu" destinées à humaniser le milieu carcéral et resocialiser les pensionnaires … humanisation du milieu carcéral et la resocialisation" des pensionnaires de la MACM, a indiqué le juge d'application des peines de Man, Yao Janvier, président de la commission. Les commissions d'application des peines ont été instituées pour dissiper

exprimer à nos compatriotes ainsi qu'à tous ceux qui nous font l'amitié de partager chaque jour nos peines et nos joies, des v?ux de bonheur, de paix et de prospérité pour les douze prochains mois que nous … érosion du pouvoir d'achat des ménages dont la grande majorité a aujourd'hui à peine un repas par jour L'insécurité est généralisée et constitue aujourd'hui une autre grande préoccupation des ivoiriens. Elle entretient un environnement de traumatisme

lancer le Pdci dans la course et sacrifiait ainsi les ambitions de sa propre formation, sans même prendre la peine de consulter les militants, c'est parce qu'aucun de ses cadres n'était prêt à prendre la relève. Entre … maintenant dans sa ligne de mire. Installé dans les quartiers huppés de la capitale française, Ouattara peine à convaincre le président Jacques Chirac, proche soutien de Bédié, que le désordre menace le pays. Pourtant, lorsque Bédié est chassé du pouvoir

Depuis le 11 Avril 2011, ce Fpi qu'on avait laissé à Affi seul, et qu'on consultait à peine, qu'on associait à peine aux grandes décisions, qui n'a pas participé à la conception, ni aux débats

chef de l'Etat. Le président de la République a exprimé son attachement aux populations de Yopougon et sa peine face aux souffrances de celles-ci. "J'ai toujours vécu les souffrances des populations et c'était avec beaucoup … peine que j'apprenais chaque fois que ce défi d'approvisionnement en eau potable était ressenti de manière pressante en raison de plus d'une décennie d'absence d'investissement dans ce secteur vital". Le projet de renforcement

Abidjan, - Princesse, jeune réfugiée libérienne, aux cheveux retenus dans une multitude de petites tresses, peine encore à parler de son viol à Abidjan. Son regard est effrayé: "J'ai cru qu'il allait me tuer" quand "il a posé … Dans ce centre, des femmes ou des adolescentes, victimes de violences, viennent demander de l'aide. Leurs mots, à peine audibles, sont comme des souffles arrachés à leur mémoire, et leur regard, fatigué, semble dépossédé de toute perspective

Après la grogne des 8400 soldats recrutés selon l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) et les 476 ex

toute la nuit et donc s'il tient à la récupérer, de daigner agir dans les prochaines heures sous peines que Rose Kaboré n'en subisse les conséquences. Selon le chef de ce groupe, deux personnes auraient déjà payé leurs … rançons et exige une entière discrétion de la part de George Fusté sous peine de viol collectif de sa compagne jusqu'à ce que mort s'en suive. "Si jamais, vous en parlez à qui que ce soit, si nous

temps non couvert par la loi. A la barre, le prévenu reconnaît les faits mais tente de distraire avec peine le tribunal en expliquant dans un premier temps que le cacao volé appartient à son père, puis à son "petit … voleur est son neveu. La présidente du tribunal et ses deux juges assesseurs, après avoir délibéré, ont prononcé une peine de prison ferme à l'encontre du voleur de cacao qui a dédouané celui qu'il avait pourtant considéré

moment, des cris de joie se font entendre. Il s'agit de prisonniers libérés, après avoir purgé leur peine. Vers 14h, le rang des visiteurs se rétrécit. Plusieurs d'entre eux choisissent, l'âme en peine, de rentrer chez

jour des faits, plusieurs prisonniers de la maison d'arrêt et de correction de Gagnoa qui purgeaient de lourdes peines entre 10 ans et 20 ans, décident de prendre le large. A l'aide d'objets contondants, dont … plan de l'opération a été conduit de bout en bout par les détenus qui purgeaient de lourdes peines d'emprisonnement. ??Au début, je ne voulais pas les imiter. Mais ils m'ont dit que si je restais, je serai

Barack Obama a averti mardi que l'Afrique de l'Ouest est loin d'être au bout de ses peine dans sa lutte contre Ebola. M. Obama a émis ces commentaires mardi à la Maison Blanche lors d'une rencontre

double peine pour les femmes des pays d'Afrique de l'Ouest confrontés à Ebola, qui accouchent à domicile malgré les risques, fuyant les cliniques et les hôpitaux par crainte d'être contaminées ou au contraire refoulées par manque

Abidjan - Les législateurs chinois envisagent de supprimer la peine de mort pour neuf infractions, dont le trafic d'armes et de matières nucléaires. Le projet d'amendement à la loi pénale a été soumis lundi en première lecture au Comité

répandue progressivement dans le centre et le centre-ouest de la colonie, l'ouest étant encore à peine touché (en partie à cause du manque de voies de communication). L'on affirme que l'extension de la cacao-culture … jusqu'à la guerre avec une grande régularité, la crise de 1928-1932 se marquant par à peine un palier dans la montée régulière de la courbe de la croissance. Ainsi, dès 1939 les exportations ivoiriennes de cacao atteignaient

pour l'appât du gain que pour épouser la cause islamiste. Les conducteurs de moto-taxi qui gagnaient à peine 50 $ par mois peuvent toucher jusqu'à 1.000 $ en s'engageant soit en soutien logistique ou en combattant. Quid … premier producteur de pétrole du continent. Les hydrocarbures génèrent 80% des recettes de l'État mais n'emploient à peine que 2% de la population. Pourquoi une croissance économique de plus de 5% par an n'engendre-t-elle

pour cela que cela va prendre du temps", explique Me Audrey Berndt, avocate française au barreau de Johannesburg. La peine de prison éventuelle ne sera pas prononcée en même temps que le verdict, mais séparément dans trois ou quatre semaines … innocenté. Passible de la perpétuité (25 ans incompressible) s'il est jugé coupable de meurtre, il pourrait obtenir une peine plus légère voire rester en liberté sous caution en attendant d'avoir épuisé tous les recours. "Le fait que Pistorius

réunion par port de cagoule sur l'axe Gonaté-Noffou dans le département de Dimbokro. Outre ces peines, Ouattara Bakary est interdit de paraître sur toute l'étendue du territoire ivoirien en dehors du Burkina Faso, son pays d'origine … réunion caractérisée à son endroit ayant été consommée, Ouattara Bakary le manchot part en prison pour purger les peines ci-dessus annoncées

match Côte d'Ivoire-Sierra Leone, qualificatif pour la CAN-2015, devra se jouer à Abidjan samedi sous peine d'élimination du pays-hôte, opposé à sa tenue par crainte de l'épidémie d'Ebola, a annoncé lundi

maçons qui y sont pour honorer un contrat de construction d'une maison. Parmi eux, un enfant d'à peine 10 ans commis à diverses tâches qui ne sont aucunement en adéquation avec son âge. Vite, le président du comité … Frédéric estime que ceux qui ont été recensés ne sont la partie émergée de l'iceberg, car représentant à peine le tiers des concernés. La Clinique juridique de San Pedro a été sollicitée par le comité de Watté. Elle

Le ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, Jean Louis Billon a entamé

chef de l'Etat, a été ouverte et a abouti à l'arrestation et à la condamnation à des peines de prison ferme, de 22 magistrats. A la fin de leur peine d'emprisonnement, ils ont été tous radiés

Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara a exprimé, dimanche, sa peine face aux dégâts causés par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur la capitale économique ivoirienne. M. Ouattara qui s'exprimait à son retour de la France

lieu où la victime avait déjà rendu l'âme , a-t-il expliqué à la barre. La première peine purgée (6 mois), toutes les démarches effectuées et pour avoir reconnu les faits sans détour, Ettien Koffi Nestor a obtenu … clémence du tribunal ; ce qui explique cette peine. Le frère et la s?ur de la victime Kouadio Djè qui ont décliné toute constitution en partie civile ont déclaré ne pas vouloir de dédommagement quelconque. Le tribunal a confisqué

émission de chèque sans provision et abus de confiance. Il a été condamné à 5 ans de prison), une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis. Cette chambre s'étant constituée partie civile, n'a sollicité qu'un franc … maladie qu'il traîne depuis des lustres, le tribunal a dû réétudier sa sentence et lui a infligé cette peine. A noter que Me Ketouré Ahmadou Tidjane a été arrêté par la brigade de gendarmerie de l'aéroport, le mercredi

IIls s'appellent Guillaume Soro, Stéphanie Nyombayire ou encore Moussa Mara. Ils ont la quarantaine ou à peine plus et sont déja ministres, députés, ou occupent les plus hautes fonctions de l'État... À quoi ressemble cette jeune génération influente … afrikaners), chantée par les militants noirs durant l'apartheid -, il milite dès le milieu des années 1990, alors à peine âgé de 15 ans, au Congrès national africain (ANC). En 2008, il devient président de l'ANCYL, la ligue

celui qui fume dans un lieu public ou dans un car de transport en commun est passible d'une peine d'amende allant de 15.000fr à 100.000fr ou l'article 10 qui dit que le propriétaire des lieux … action s'est déroulée est passible d'une peine d'amende allant de 50.000fr à 250.000fr et cet argent sera versé au Trésor public. En ce qui concerne l'interdiction de téléphoner au volant des véhicules, le commissaire

tonnes dans les usines et environ 30 000 tonnes dans les magasins intérieurs. Ce sont donc à peine 140 000 tonnes qui ne sont pas encore achetées. Face aux inquiétudes suscitées par des complaintes de certains exportateurs exigeant une baisse … tonnes la campagne dernière, ces fuites ne concernent à ce stade de la présente campagne qu'à peine 4 000 tonnes. Toutefois, il a été demandé aux producteurs de rester vigilants et de mettre en avant l'intérêt

Etat ou de la Lonaci des jeux de pari. Parmi eux, treize (13) ont été condamnés à des peines de prison pour flagrants délits. Face à la presse le 30 avril 2014, au siège de ladite société à Abidjan, Dramane … sont sept (7) ont été mises sous mandat de dépôt et écrouées à la maison d'arrêt, à une peine d'emprisonnement d'un mois assortie de sursis. Quant à San Pedro (plus touché par le petit poteau

détenus, au nombre de 17, dont deux filles, ont obtenu leur billet de sortie, après avoir purgé leur peine de privation de liberté de trois mois. Toute la journée d'hier, des parents de détenus étaient à la MACA pour

émission est saluée par plusieurs défenseurs des droits de l'Homme. Pour le troisième bloc, Mme Gbagbo mérite la peine capitale, au regard des atrocités commises par les ex-Forces de défense et de sécurité (Fds) dont elle serait … relèvent l'incompétence de la Cpi et de la justice ivoirienne, car ces deux juridictions ne prévoient pas la peine de mort. DL (stagiaire

maintenant, nous pourrons sauver les meubles. Après, il sera trop tard. Il nous reste à peine dix-neuf (19) mois. Je rappelle que pour les élections précédentes, nous avons mis dix(10) ans à les préparer, et vous avez … plus . Merci d'être venu me voir , a-t-il ajouté. Cela m'a fait beaucoup de peine, pour ce jeune homme qui aurait dû être aux côtés de sa femme et de ses enfants, en ces moments

cause par la CPI. C'est le cas aussi si une personne est condamnée, elle peut purger sa peine dans un autre Etat membre, qui supporte ainsi sa part du fardeau. C'est ce qui expliquerait que la Belgique … regard de la longue procédure avec l'affaire Laurent Gbagbo où on n'a l'impression que le procureur peine à trouver des preuves et est ramené souvent à ses copies, ne pensez-vous pas que l'Etat ivoirien