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gouvernement a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi durcissant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites d’orpaillage illégal. Pour le porte-parole Amadou Coulibaly, les peines afférentes … autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines pouvant atteindre 20 ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public. Ce projet de loi organise également

coupables. Faute de preuves suffisantes, ils ont été libérés de toutes poursuites. Cinq autres individus ont écopé d'une peine de 6 mois de prison avec sursis. Cette condamnation sert d'avertissement solennel : ils ne rejoindront pas la maison … arrêt, mais ne devront commettre aucune infraction durant les prochaines années sous peine de voir cette peine transformée en prison ferme. Enfin, les sept derniers prévenus ont été condamnés à la peine la plus lourde : 6 mois de prison ferme

Justice. Le premier décret accorde la grâce présidentielle à 2 064 détenus et le second décret une remise de peine à 2 597 détenus, dont le reliquat de la peine est inférieur à 36 mois », a solennellement annoncé le Chef … pour ces personnes à qui le Président de la République a accordé la Grâce présidentielle et une remise de peine. L'État leur offre ainsi une nouvelle chance de s’intégrer dans la vie sociale afin d’apporter leur contribution

Justice ; le premier décret accorde la grâce présidentielle à 2064 détenus et le second décret, une remise de peine à 2597 détenus dont le reliquat de la peine est inférieur à trente-six (36) mois. Ainsi, 4661 détenus de droit

justice. Le premier décret accorde la grâce présidentielle à 2064 détenus et le second décret, une remise de peine à 2597 détenus dont le reliquat de la peine est inférieur à 36 mois. Ainsi, 4661 détenus de droit commun condamnés

voies d’eau intérieures, connaissent également un relèvement du seuil des sanctions pénales prévues. Les peines afférentes à l’orpaillage illégal particulièrement nocif à l’environnement et à la santé publique sont alourdies et rendues cumulatives, et de nouvelles incriminations … autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices, avec des peines pouvant atteindre vingt ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public. 2- Au titre du Ministère

leur charge. Ainsi, "Soumahoro Souleymane alias Gnaimairai et Traoré Blaffou alias Gazo ont été condamnés à la peine d'emprisonnement à vie", indique le Procureur de la République. Quant à Bamba Karim Kapi et Bamba Nouffou, ils "ont écopé … peine d'emprisonnement de 10 ans et de 3 000 000 FCFA d'amende". Le tribunal a également condamné solidairement les quatre mis en cause à verser des dommages et intérêts de 100 millions de FCFA à la concubine

responsables de la JPDCI estudiantine, dont Kouadio Henri Joël N’dri, après plusieurs mois de détention. Condamnés à une peine de 12 mois de prison, dont huit mois fermes, ces militants ont été remis en liberté à l’issue … leur procès, la durée de leur incarcération couvrant la peine prononcée. Le Secrétariat exécutif a salué leur « courage, dignité et résilience », tout en exprimant sa solidarité envers les militants encore détenus. Il a également rendu hommage à Tidjane Thiam pour

pouvoir, la junte du capitaine Traoré annonce régulièrement avoir déjoué des tentatives de déstabilisation, et accuse régulièrement M. Damiba. - Peine de mort - Le 3 janvier, "était prévu une action de déstabilisation du pays (...) par une série d'assassinats ciblés … présenté comme le chef du "volet militaire d'un vaste complot", déjoué. Le Burkina Faso a récemment rétabli la peine de mort, notamment pour les crimes de haute trahison. Lors de sa prise de pouvoir, le capitaine Traoré avait promis

échanges de tirs se poursuivent à Niamey Le Niger est gouverné depuis trois ans par une junte militaire qui peine à contenir la violence djihadiste qui sévit dans ce pays d'Afrique de l'Ouest depuis une dizaine d'années

attaque. Le Niger fait face depuis le milieu des années 2010 à des violences jihadistes qu'il peine à endiguer, comme ses voisins, le Burkina Faso et le Mali, également dirigés par des juntes. bur-pid-sd-bam/emp

attaqué deux fois cette année par des jihadistes. Le Niger est dirigé depuis trois ans par une junte qui peine à endiguer les violences jihadistes persistantes dans le pays. L'origine des tirs reste inconnue et aucune communication officielle

faite par Françoise Remarck, la ministre ivoirienne de la culture et de la Francophonie. '' C’est avec beaucoup de peine que j’annonce le rappel à Dieu ce samedi 22 août 2026 à Abidjan du comédien Bruno Troupa Gbizié

telles informations sont susceptibles de tomber sous le coup de l’article 183 du Code pénal. Ils encourent une peine d’emprisonnement allant d’un à six ans, ainsi qu’une amende comprise entre 500 000 et 5 millions

cohésion sociale et la paix ainsi la formation et l'emploi des jeunes. '' Nous avons doublé le quantum des peines applicables aux infractions sur les réseaux sociaux. Je vous invite à avoir une attitude responsable sur les réseaux sociaux