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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

Résultats 1–10 sur 146 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Jacob Zuma exclu des prochaines élections générales en Afrique du Sud

confirmé son exclusion des élections générales."Monsieur Zuma a été reconnu coupable d'une infraction et condamné à une peine d'emprisonnement de plus de 12 mois", a déclaré la juge Leona Theron lors de la lecture de la décision … Jacob Zuma, avait tenté de faire valoir que l'ancien président ne pouvait être considéré comme inéligible puisque sa peine de prison avait été écourtée.Incarcéré en juillet 2021, Zuma n'a passé qu'un peu plus de deux mois

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 février 2024

saisies spéciales ainsi que les techniques spéciales d?enquête, apportent une définition unique et extensive du terrorisme avec des peines privatives de liberté allant jusqu?à l?emprisonnement à vie, et initient une réforme profonde de l?entraide judiciaire.2- … deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989, à New York.De la Constitution de 2000 à celle du 08 novembre 2016, actuellement

Prévention de la torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants : un observatoire national de la détention créé

annoncé la création d'un Observatoire national de la détention, en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.« Le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement … Observatoire National de la Détention. L'organe est une Autorité Administrative Indépendante chargé de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a-t-il indiqué.Cette entité a spécifiquement pour mission, selon Amadou Coulibaly

Dix ans de prison pour un agresseur et voleur à Bouna

dossiers de vol est bien connu des services judiciaires comme un récidiviste notoire. En 2016, il a purgé une peine de six mois à la prison de Bondoukou, pour vol d?une moto. En janvier 2024, il a été condamné … trois mois de prison à Bouna pour vol de plusieurs téléphones portables.A peine sorti en mars, il été signalé pour agression sur l?axe Doropo-Kalamon, où il a failli emporté la moto d?un cultivateur. Il a fait

Une journaliste burundaise encourt 12 ans de prison, alerte RSF

frontières (RSF).L'organisation a qualifié d'"aberrante" et "d’une sévérité et d’une injustice sans nom" la peine requise par le parquet contre la journaliste, Sandra Muhoza, accusée selon RSF d'"atteinte à l'intégrité du territoire national … dans un communiqué. Le parquet a requis mardi lors d'une audience devant la Haute cour de Bujumbura une peine totale de 12 ans de prison pour les deux chefs d'accusation, ainsi qu'une amende d'un million