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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

Résultats 1–15 sur 301 en 2020· les plus pertinents d'abord
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18e journée mondiale de lutte contre la peine de mort : déclaration de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture Côte d'Ivoire (ACAT CI) et La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO)

occasion de la commémoration de la 18e journée de lutte contre la peine de mort, le 09 octobre 2020 , l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture Côte d'Ivoire (ACAT CI) et la Ligue ivoirienne des droits … Ivoire, depuis son accession à l'indépendance en 1960, adopte une attitude positive face à l'abolition de la peine de mort. Elle a acté cette attitude par l'abolition de la peine de mort en droit dans sa constitution

Côte d'Ivoire: 1 millier de détenus graciés et remise de peines pour 1004 autres pour freiner le Covid-19

grâce présidentielle à un millier de détenus pour freiner la propagation du Covid-19 et une remise de peine à 1004 autres dont le reliquat de la peine est inférieure ou égale à deux mois. Img : Côte d'Ivoire … millier de détenus graciés et remise de peines pour 1004 autres pour freiner le Covid-19 Cet acte d'humanité du président de la République vise à faire obstacle à la propagation de la pandémie du Covid-19 , a indiqué

Scrutin présidentiel du 31 octobre 2020: la proclamation des résultats provisoires par le Président de la CEI Ibrahime Coulibaly-Kuibiert

sensibilisation de nos populations. Au moment où ce bilan est établi, deux sentiments contrastés m'habitent, un sentiment de peine mais aussi et surtout un sentiment d'espoir. Ma peine se nourrit de l'impossibilité dans laquelle ont été … sensibilisation de nos populations. Au moment où ce bilan est établi, deux sentiments contrastés m'habitent, un sentiment de peine mais aussi et surtout un sentiment d'espoir. Ma peine se nourrit de l'impossibilité dans laquelle ont été

Journée de la liberté de la presse: Déclaration de l'intersyndicale du secteur des médias en Côte d'Ivoire

décembre 2017 portant régime juridique de la presse qui réaffirme la suppression de la peine privative de liberté pour les journalistes quant aux délits de presse, le procureur de la République trouve un moyen pour contourner cette législation. Il fait … tard à la disposition d'un juge qui inflige à leurs entreprises de fortes amendes pécuniaires 3- Des amendes peines pécuniaires à caractère asphyxiant pour les entreprises: Les fortes peines pécuniaires infligées aux entreprises de presse par les juges sont

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 Avril 2020

adopté deux décrets : ? Le premier décret accorde une grâce collective ; ? le second décret est relatif à une remise de peine. Le Président de la République, faisant usage de son pouvoir de grâce, a accordé une remise gracieuse des peines privatives … bénéficie à un millier de détenus. Par ailleurs, le Président de la République a accordé une remise de peine à 1004 détenus condamnés dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à deux (02) mois. Sont exclues

Fête nationale 1967 à Daloa: Hôtel les ambassadeurs: visite au coeur d'un joyau architectural en quête de réhabilitation (Reportage)

guise de respect au site montrent les efforts perdus pour préserver les lieux. Interdit de jeter des ordures . Mais peine perdue. Des immondices de déchets sont visibles dès les entrées de la cour qui se confond à une forêt … jeunes de se faire un peu d'argent. Le septuagénaire, évoque la belle époque de ce complexe hôtelier avec peine. Le visage grave, il dit regretter le pillage du complexe en 2002 lors de la crise politico-militaire. Un projet

Un adepte du cannabis écroué à Odienné

était destinée à la vente. Il va cependant se raviser lors de son jugement, certainement avisé de la lourde peine encourue, entre cinq et 10 ans d'emprisonnement, dans ce cas de figure. Vous avez certainement dû être informé … vous encouriez une peine plus lourde. Et c'est pourquoi vous changez de version n'est-ce pas , a relevé le juge avant de suivre la requalification des faits opérés par le parquet. Reconnu coupable de détention de drogue

CFI prend acte de l'allègement de la peine infligée au journaliste béninois Ignace Sossou (Communiqué)

commuant la peine initiale de 18 mois, prononcée le 24 décembre 2019, à 12 mois, dont 6 de prison ferme, la Cour d'appel du tribunal de Cotonou maintient le journaliste en prison. CFI condamne cette nouvelle décision de justice … accusations nulles et non avenues ne pouvant justifier un quelconque emprisonnement. Si CFI considère que cette remise de peine est une avancée pour la libération du journaliste, seule la relaxe d'Ignace Sossou et sa remise en liberté immédiate auraient

Covid-19: 62 personnes écopent de 3 mois de prison pour violation de couvre-feu en Côte d'Ivoire

chaîne de propagation du coronavirus. Selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende de 20 000 Fcfa … atteinte à l'ordre public est punie aux termes de l'article 179 du Code pénal d'une peine d'emprisonnement de 3 à 5 ans. Toute personne se rendant par ailleurs coupable d'une violation de ces mesures

Coronavirus: l'ONU appelle à libérer des détenus pour éviter une flambée du virus

françaises. Ces mesures permettent "d'apprécier avec davantage de mansuétude qu'à l'accoutumée les demandes de réduction de peine ou les libérations conditionnelles", a souligné mercredi Nicole Belloubet. Certains dispositifs existants - notamment concernant l'examen des suspensions de peine … libérations sous contrainte - et sur lesquels travaillent depuis dix jours les juges d'application des peines (JAP), seront simplifiés. ... suite de l'article sur France 24 Commentaires

En Afrique de l'Ouest, le trafic de faux médicaments reste un fléau

Lomé - Après avoir enchaîné un paludisme et une typhoïde, Ayawo Hiévi pensait être au bout de ses peines grâce aux médicaments prescrits par un médecin de Lomé. Mais ce Togolais ne se doutait que le traitement serait pire encore … législation spécifique, le trafic de faux médicaments est souvent considéré comme un simple délit de contrefaçon et les peines atteignent quelques mois d'emprisonnement tout au plus. Sept chefs d'Etats africains (Togo, Congo-Brazzaville, Ouganda, Niger, Sénégal, Ghana, Gambie

Des vivres et non vivres pour les détenus de la prison civile de Dimbokro

maison d'arrêt et de correction de Dimbokro (MACD). L'objectif de ce geste est de soulager les peines et les souffrances des frères et s?urs qui sont détenus à la MACD en leur offrant ces vivres … pour une réintégration réussie une fois libérés. Environ 450 prisonniers, pour la plupart des bandits qui écopent de lourde peine, allant cinq à 20 ans, séjournent à la MACD, un centre de détention considérée comme une prison de haute sécurité

Elle écope de sept jours de prison après le vol d'un téléphone portable

Karamoko Mariam alias ?'Mamba'', 21 ans, mère d'un enfant, a écopé d'une peine de sept jours d'emprisonnement prononcée par les juges de la section de tribunal de Séguéla par devant lesquels elle a comparu mercredi 2 décembre … instruction qu'à l'audience correctionnelle des flagrants délits, Karamoko Mariam a été condamnée, outre à la peine privative de liberté, à 300 000 francs d'amende, à cinq années de privation des droits prévus à l'article