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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

Résultats 1–10 sur 174 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Un enseignant écope de 10 ans de prison pour avoir sodomisé un étudiant au Liberia

basé au 8ème circuit judiciaire de Sanniquellie, dans le comté de Nimba, a prononcé lundi 01 juillet 2022, une peine de 10 ans de prison contre un enseignant de 32 ans, Joel Cheap, pour avoir sodomisé un étudiant … Joel Chea a admis avoir commis l'acte et a plaidé auprès du tribunal pour le pardon, mais une peine de 10 ans d'emprisonnement a été prononcée contre lui (accusé) par le juge du tribunal pénal 'E' (Tribunal

Procès Thomas Sankara : 30 ans de prison ferme requis contre Blaise Compaoré

Thomas Sankara et ses 12 compagnons, a été consacrée aux réquisitions du parquet militaire. Il a requis une peine de 30 ans pour Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafanfo, les principaux accusés, absents du procès. 20 ans fermes ont été requis … déjà  de 30 ans dans l"affaire du putsch manqué de 2016. A l"intention d"autres accusés, des peines moins lourdes ont été demandées. C"est le cas notamment de Elysée Yamba Ouédraogo( 11 ans de prison ferme

Lutte contre la cybercriminalité : l"Etat renforce les peines de privation de liberté

catégories d"infractions, telles les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté et des peines d"amende. Aujourd"hui, face à  la délinquance liée à  la cybercriminalité facilitée … nouveaux médias sociaux et des peines qui se révèlent peu dissuasives, l"état a décidé de réviser le quantum des peines du simple au double concernant les peines maximales d"emprisonnement liées aux attentes, à  la dignité humaine

51 personnes condamnées en RDC pour le meurtre de deux experts de l'ONU

experts de l"ONU en République démocratique du Congo (RDC) en 2017 mais a rappelé son opposition à  la peine de mort, rapporte ONU Info. Le tribunal militaire du Katanga, dans le Sud de la RDC, a annoncé samedi … chefs d'accusation et condamnés à  mort. Nous réaffirmons l'opposition du Secrétaire général au recours à  la peine de mort en toutes circonstances , a-t-il poursuivi. Le porte-parole adjoint a observé qu'il existe un moratoire

Côte d'Ivoire: remise gracieuse de peine à  près de 2500 détenus

Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé vendredi avoir procédé à  la signature d"un décret de remise gracieuse de peine de près de 2500 détenus, dans un message de voeux du nouvel an à  la Nation. "En cette … année 2021, j"ai procédé à  la signature d"un décret de remise gracieuse de peine au bénéfice de près de 2500 détenus qui recouvreront la liberté", a déclaré le président ivoirien, dans un discours à  la Nation