11 318 résultats pour « peines »

Samba David sous mandat de dépôt le 16 décembre 2015 pour d'autres charges. Alors qu'il purgeait sa peine de six mois, le coordonnateur national de la Coalition des indignés de Côte d'Ivoire aurait été inculpé de complicité … détention illégale et illégitime. Samba David a été interpellé pour une infraction dont il a déjà purgé la peine. Dans un état de droit, il devrait se trouver dehors. Mais on continue à le garder. C'est juste un chantage

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le ministre ivoirien de la communication, de l'économie numérique et de la Poste

Le ministre ivoirien de la communication Bruno Koné s'est dit "peiné de voir des journalistes dans les

Kouao L'alinéa premier de l'article 68 de la loi portant statut juridique de la presse exclu la peine d'emprisonnement en matière de délit de presse mais maintient la peine d'amende. Et l'article … dispositions pertinentes des articles 174 et 175 du code pénal. Or, l'article 174 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 1 an à 5 ans et d'une amende de 300.000f à 3.000.000F d'amende

religieux, esdames et Messieurs les journalistes, esdames et Messieurs, tout titre et protocole observés, C'est avec beaucoup de peine et de désolation que le Gouvernement a été informé, il y a quelques jours, du sinistre survenu au marché central … fois douloureuse et inacceptable. Il nous faut également, à présent, faire preuve de responsabilité, nous relever de nos peines, refuser cet horizon qui semble insaisissable, brouillé par la profondeur de notre peine, de nos blessures, de nos pertes, pour regarder

personnes et pratiques assimilées y compris la mendicité. Cette dernière est punie comme une forme de maltraitance, d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 2 millions de francs … grandes rues du district autonome d'Abidjan et qui devait prendre effet le 5 août 2013. Cette mesure gouvernementale peine toutefois à se frayer un chemin. On note tout de même l'engagement de l'État à prendre à bras

personnes et pratiques assimilées y compris la mendicité. Cette dernière est punie comme une forme de maltraitance, d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 2 millions de francs … grandes rues du district autonome d'Abidjan et qui devait prendre effet le 5 août 2013. Cette mesure gouvernementale peine toutefois à se frayer un chemin. On note tout de même l'engagement de l'État à prendre à bras

directeur de protocole du président de l'Assemblée nationale Souleymane Kamagaté dit "Soul to Soul", à les "déposer" sous peine de radiation, dans une note. "Tout militaire appréhendé en possession de (ces) armes sera radié des effectifs sans préjudice … sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 10 millions Fcfa", indique le texte. Le 15 mai, des militaires ont "emporté des armes de guerre qui étaient

savoir Akshay Thakur, Pawan Gupta, Vinay Sharma et Mukesh Singh, avaient saisi la Cour suprême, pour contester la peine capitale prononcée à leur encontre en 2013 ainsi qu'en appel l'année suivante. Le verdict est finalement maintenu au terme … près d'un an d'audience. L'ultime recours des quatre condamnés pour commuer la peine capitale est désormais de demander une grâce présidentielle. L'Inde a enregistré 34.651 cas de viols en 2015 dont 2.199 dans la capitale

Abidjan - Cinq peines de prison à vie, dont l'une vise l'ex-chef de la garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé, ont été requises mardi dans l'affaire des "Disparus du Novotel" d'Abidjan, concernant l'enlèvement … mort des victimes et le lieu où se trouvent leurs corps. Le parquet a aussi requis la peine à vie, contre le commissaire Osée Logué, dépeint comme un des principaux bourreaux, les colonels Aby Jean et Okou Mody L2opold

donne de l'espoir pour une vie en couleurs. ?'Confession'', ?'aux inspirations'', ?'quand l'amour s'effondre'', ?'Ma peine'', ?'Rebellions'', L'homme est méchant'', ?'Les étapes de la vie'', ?'Lettre d'adieu'', ?' Le peu de toi en moi'', ?'Blasphèmes … courts, magnifiques, tendres, inoubliables et beaux que n'ont pu effacer ni les vicissitudes, ni le temps . Dans ?' Ma peine, il y a une tirade au troisième paragraphe, où l'auteur a écrit : Ma peine, c'est de t'avoir

filière Café-Cacao s'est quasiment érigée en donneur de leçon. Mieux Tapé Do Lucien oubliant surement sa peine de prison n'a pas hésité à nous traiter de tous les noms. L'homme dont la vertu et la probité … assumer ses responsabilités. Dans tous les cas, aucun planteur de café-cacao encore aucun citoyen ne viendra purger sa peine à sa place. La Côte d'Ivoire est un Etat de droit. Si donc M. Tapé pense détenir des preuves

petit attroupement attire notre regard. Nous nous approchons et découvrons qu'un apprenti gbaka, qui tient à peine sur ses jambes se tient la cheville. Il vient de rater son numéro de cascade. Il a fait une chute du véhicule … public, c'est qu'il a le regard évasif. Visiblement, il n'est ni sobre, ni lucide. Il peine à articuler les mots qui sortent difficilement de sa bouche. Cependant, il parvient à boitiller pour s'accrocher, à nouveau

liberté de presse en Côte d'Ivoire. Il prévoit notamment, en plus de l'exclusion de la peine d'emprisonnement pour des faits qualifiés de délits de presse, l'exclusion de la garde à vue et de la détention préventive … réduction de 87,25 %. Les auteurs de ces grossesses, notamment ceux issus du système éducatif ont écopé de peines d'emprisonnement sévères allant de 03 mois à 10 ans, sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues en pareils cas. Le Gouvernement

paradoxe du Code pénal ivoirien. L'article 48 stipule bien que la femme enceinte condamnée à une peine privative de liberté ne doit subir sa peine que huit semaines au moins après son accouchement. Mais au ministère de la Justice … peine à justifier la présence de ces femmes et nouveau-nés en détention au sein de la prison. Un article inconnu des magistrats , une loi peu appliquée , le juge a le dernier mot Officiellement inexistants, ces enfants sont ainsi

passage meurtrier des djihadistes d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) à la plage de Grand-Bassam qui peine à retrouver son taux de fréquentation habituel. A La Nouvelle Paillote, l'un des trois complexes hôteliers ayant subi l'assaut … pareille heure, l'hôtel affichait complet surtout que nous sommes dans la bonne saison mais aujourd'hui, à peine deux clients viennent comme c'est le cas ce jour'', se désole Patrick Colin, soulignant que Bassam paie un lourd tribut

liberté de presse, la liberté d'expression et de réunion, la justice internationale, les conditions de détentions et la peine de mort. Pour ce qui concerne la justice, Kokou Delmas a déclaré que Nous comptons à ce jour 200 partisans … manifester. A l'entendre, Samba David a été détenu au secret pendant deux mois avant de purger sa peine de six (06) mois. Par ailleurs, il s'est prononcé sur la liberté d'expression et de réunion qu'il trouve

prisonniers qu0i vont bénéficier pour certains d'une remise totale et pour d'autres d'une remise partielle de peine, pour ce nouvel an 2016. J'ai décidé conformément à l'art 49 de la constitution d'user … droit de grâce en procédant à des remises totales et partielles de peines. Cette décision permettra à des milliers de détenus de recouvrer immédiatement la liberté et à d'autres de voir leur peine réduite. Il s'agit au total

même heure, ce dernier récidive en cherchant à poser le même acte sexuel immoral . Y. E, qui vient à peine de se doucher, est surprise de le voir planté devant elle dans sa chambre à coucher alors qu'elle était … peine vêtue. Il tente à nouveau d'abuser d'elle, mais elle est sauvée par le fait qu'elle était en période de menstrues. Usant plus tard de divers moyens de pression, le DR arrive enfin à dompter sa servante

section de tribunal de Toumodi, tenant compte du "jeune âge" du prévenu de 18 ans, lui a infligé la peine minimale de 12 mois d'emprisonnement, pour attentat à la pudeur sur une mineure de 12 ans. Le jeune homme … avertissement pour toi car nous avons tenu compte de ton jeune âge. Si après avoir purgé ta peine tu récidives, saches que tu seras condamné à 10 ans de prison", a lancé le juge à son endroit, lui annonçant

Saliakro (18 Km de Dimbokro) pour y apprendre un métier pour sa réinsertion sociale à l'issue de sa peine dont il purge les huit derniers mois, a écopé d'un mois de plus, mercredi, pour tentative d'évasion. Faisant … Daloa à trois ans de prison ferme pour le viol d'une dame, Cheick Oumar presqu'en fin de peine a été admis à la ferme pénitentiaire de Saliakro. Prétextant une maladie, il a été admis à l'infirmerie

identifier un peuple par rapport à un autre. C'est pourquoi, poursuit le même article, ?'est puni des mêmes peines, tout fonctionnaire au sens de l'article 223 du code pénal qui insère ou laisse subsister dans un document officiel … groupe de personnes à une ethnie ou à une race déterminée. Dans ce dernier cas, la peine est portée au double si l'auteur exerce des fonctions d'études générales, de conception, de direction ou de supervision''. S'agissant

parents qui refuseront de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 16 ans risqueront d'éventuelles peines de prison selon les nouvelles disposition du projet de loi sur "l'école obligatoire, adopté mercredi par le gouvernement ivoirien. Les parents … violent la présente loi qui impose la scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 F CFA (762 euros

Abidjan - Le projet de loi sur "l'école obligatoire" adopté mercredi par le gouvernement ivoirien prévoit d'éventuelles peines de prison pour les parents qui refuseront de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 16 ans, a t-on appris … ministres. "Les parents qui violent la présente loi qui impose la scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende" pouvant aller jusqu'à "500.000 FCFA (762 euros

heures de route. "Bienvenue à Minignan" interpelle à l'orée une sommaire pancarte, perdue au milieu des herbes. A peine un dernier virage négocié qu'une rangée de manguiers anormalement grands et, formant telle une haie d'honneur de part … développement, perceptible d'emblée dans l'état général qu'elle présente. Rues nues et poussiéreuses, bâtiments défraîchis, l'on peine à croire être dans une ville et, par surcroît dans une capitale régionale. Quatre jours et trois nuits vont nous