septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de campagne, la peine maximale alors prévue par la loi. Ce que Nicolas Sarkozy a toujours nié en bloc.Au
Cedeao dispose des instruments juridiques forts. Malheureusement ces textes se heurtent aux réalités du terrain où ils peine à être mis en application. C?est pourquoi, il a plaidé auprès des autorités étatiques pour une franche application
leur travail.« Le circuit mondial du cacao génère un peu plus de 100 milliards de dollars et à peine 6% de cette manne financière vont dans la poche des producteurs, c?est injustement insuffisant. Ils ont droit à bien plus
conformer au respect strict du nouveau mécanisme de commercialisation des produits et sous-produits de l?hévéa, sous peine de sanctions prévues
village de Dougroupalégnoa, ou il a recommandé aux jeunes de s?abstenir de recourir à la violence, sous peine de se voir être traduits devant les tribunaux, rappelle-t-on.(AIP)dd/fmo
crimes sont très graves et très clairs. Toutes les preuves sont là pour qu?il obtienne la peine maximale. Un président de la République qui utilise des procédures pour s?enrichir et qui utilise les biens d?une association
fausses informations (Fake news) sont des infractions punies par la loi. Les coupables, a-t-il dit, encourent des peines lourdes d?emprisonnement et pécuniaires.Au-delà de cette catégorie d?usagers, l?homme de loi a fait noter
croient cachés derrière leurs ordinateurs ou téléphones, a-t-il dit, seront arrêtés et jetés en prison pour des peines d'emprisonnement allant de 10 à 20 ans.Par ailleurs, il a invité l?assemblée à éviter de mettre des images
Candidat à l'élection municipale à Yopougon du 2 septembre 2023, Michel Gbagbo s'en est pris, ce
news) sont des infractions punies par la loi", a-t-il fait savoir, précisant que les coupables encourent des peines lourdes d?emprisonnement et pécuniaires."Ceux qui partagent les posts des autres sont aussi des complices, ceux qui font
individu au comportement similaire.Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à une peine de douze mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 FCFA.(AIP)Kd/ena
relative à la répression des fraudes et des falsifications dans la vente des biens ou services.Le propriétaire encourt une peine d'emprisonnement de 15 jours à 2 mois de prison et/ou une amende allant jusqu'à 50.000.000 de francs
Tirages Spéciaux (DTS) pour soutenir les économies affectées par la crise de COVID-19.Toutefois, il a fait remarquer qu?à peine sortis des difficultés économiques liées à la COVID-19, les pays du monde sont à nouveau confrontés à l?instabilité
dire à mon épouse ceci : « écoute madame, je vais te dire la vérité. Ce n?est pas la peine d?écouter les gens du dehors, peu importe ce que tu apprendras de moi, viens me le demander et ensemble
avec son filleul lorsqu'il était hospitalisé à Paris. ??Il m'a expliqué sa maladie et déploré la peine de son épouse et de sa mère. Car il était toujours positif, avec une foi inébranlable. Je sais que Dieu