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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 318 résultats pour « peines »

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Mécontentement et grogne à la Maca : Détenus et visiteurs en ont marre d'être rackettés

détenus à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) dénonçant le système de rattrapage des peines avant la réouverture de la prison, l'administration aurait réagi. Elle serait allée recenser les détenus qui avaient été retenus pour … ancienne peine afin de les libérer dans les jours à venir. Espérons que ce sera le cas. Car bien de détenus pourtant libérés à la barre, selon nos sources, sont encore bloqués à la Maca pour une ancienne peine appelée

Cpi / Après son jugement à La Haye : Voici la prochaine destination de Laurent Gbagbo

Mais ce sera à la Cour de décider après jugement. L'article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la Cpi prévoit quatre types de peines. Parmi lesquelles, la peine maximum d'emprisonnement … ayant conclu des accords avec la Cpi, pour héberger dans une prison, le condamné, pour qu'il purge sa peine. Il s'agit de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, respectivement signataires en 2005 et 2007, la Belgique, le Danemark

Rattrapage à la Maca : Les pratiques de l'administration pénitentiaire décriées

temps, les prisonniers subissent un calvaire particulier à la Maca. Quand vous venez à la Maca pour purger votre peine, à la fin l'administration exige que vous fassiez votre peine passée, c'est-à-dire le temps … rattrapage financier pour le régime enquête de moyens de sa politique ou véritablement d'un complément de peine de privation de liberté ? A voir de près cette situation, on se rend compte que le second se présente comme prétexte pour

Tribunal militaire / Faits liés à la crise postélectorale : Le Colonel Adou Donga prend 12 mois de prison

Douze mois de prison ferme. C'est la peine prononcée par le Tribunal militaire d'Abidjan en son audience du 2 mars 2012. Sis au 17e étage de la tour A au Plateau, dans un décor moins impressionnant, salle exiguë … prison ferme. Ceci est un signal fort en direction de tous ceux qui détiennent des armes. Mais pour toute peine, il existe des voies de recours et le colonel a cinq jours pour introduire un pourvoi en cassation'', achève

A la barre : Si vous aviez un endroit où dormir, je vous aurais relaxé

montrant un visage d'ange. Mais le parquet ne s'est pas laissé émouvoir et a requis la peine de 12 mois d'emprisonnement ferme et 100 mille francs d'amende. Mais magnanime, le président du tribunal, qui a tenu … emprisonnement ferme, requiert le parquet pour qui il n'y a aucun doute sur la culpabilité de Cissé. Peine confirmée par le tribunal, plus 50000f d'amende. 7ème cas : vol et recel d'objet volé Yao Kouadio et Ouattara Abdoulaye

Transfèrement à la cpi : Laurent Gbagbo a passé sa première nuit à la prison de la Haye

conclusion, mais déjà on peut prédire le sort qui sera réservé aux personnes qui seront inculpées. Même si la peine de mort n'est pas encourue par ces derniers. Il n'en demeure pas moins que la Cour pourra prononcer … peines d'emprisonnement à perpétuité ou de trente ans au plus, ainsi que des peines d'amende. Les personnes si elles sont condamnées par la Cour effectueront leur peine d'emprisonnement soit dans l'établissement pénitentiaire de l'Etat hôte

Prison à vie pour Gbagbo ?

Quelle peine encourent l'ancien chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et son épouse, Simone ? Que prévoit le code pénal ivoirien en matière de crime économique ? Telle sont-là, les questions essentielles que se posent de nombreux Ivoiriens, au lendemain … pour les mêmes allégations de crimes économiques, l'ancien président malien, Moussa Traoré, a été condamné à la peine de mort par une cour d'assise du tribunal de Bamako, en janvier 1999. Et, depuis, il est dans le couloir

Après le cambriolage du domicile du Révérend-Pasteur Ediémou - La Première dame offre 5 millions de F CFA

double sentiment de peine et de soulagement. C'est ce qui anime le Révérend-Pasteur Edémou Blin Jacob. Peiné par le cambriolage dont il a été victime dans la nuit du jeudi 30 juin au vendredi 1 er juillet … après-midi lorsque notre équipe de reportage s'est rendue sur les lieux. Mais selon lui, cette peine a vite fait place au soulagement le même vendredi en fin de matinée : La Première Dame, Dominique Ouattara qui a été informée

Pr Maurice Kacou Guikahué (Responsable de la mobilisation et de l'organisation du Rhdp) :Nous totalisons à ce jour 1077 personnes tuées

fait des enquêtes et quand vous êtes reconnu fautif, on vous met en prison et il y a des peines reconnues par la loi qui vous sont soumises. Dans la Constitution ivoirienne, il y a un article qui montre … peine de mort est abolie en Côte d'Ivoire. Quand vous attrapez quelqu'un que vous le tuez, c'est comme si vous l'avez condamné à la peine de mort. Avec l'abolition de la peine de mort

L'Onu dans des habits de morts et de guerre en Côte d'Ivoire et en Libye

militaires républicaines ivoiriennes, contraint d'innocentes familles à quitter leurs domiciles. Ils s'en vont le c?ur en peine quémander asile ailleurs. En Libye aussi, c'est la mort dans l'âme et le c?ur gros que trente … elle marche quasiment en toute prudence ( ?) sur des ?ufs extrêmement fragiles. Sa voix ne porte plus car inaudible à peine à un mètre. Le conseil de sécurité est devenu aphone. L'Ue qui sanctionne à tout vent est tétanisée