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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifiant »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 janvier 2019

adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité … civile automobile aux tiers. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole de création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile

Le ministre du Commerce explique aux députés, les opportunités du marché continental pour la Côte d'Ivoire

Souleymane Diarrassouba, a expliqué mercredi à l'Assemblée nationale, les opportunités pour la Côte d'Ivoire de ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), rapporte un communiqué de presse transmis … Après ses explications bien détaillées devant les parlementaires, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la création de la ZLECAF a été adopté à l'unanimité en plénière à l'Assemblée nationale. bsp/cmas Commentaires

Adoption du plan de mise en oeuvre du cadre d'action commune de lutte contre la déforestation

arbre. La rencontre des experts de la foresterie avait pour but, selon le ministre Donwahi, d'entériner et de ratifier la version définitive du Plan de mise en ?uvre y compris les termes de références des études préalables proposés … entériner et de ratifier les étapes de mobilisation des financements pour la mise en ?uvre du Plan de mise en ?uvre dont le budget est évalué à 616 milliards de francs CFA sur une période de 10 ans. Pour