1 407 résultats pour « ratifiant »

Abidjan - Plusieurs centrales syndicales sont en conclave depuis mercredi 26 juin 2024 à Grand Bassam pour élaborer des

internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et un autre l?autorisant à ratifier l'accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.Cette facilité est une institution publique internationale hébergée … personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».En ratifiant la Convention, la Côte d?Ivoire fait de la disparition forcée une infraction au regard du droit pénal national

Abidjan, le 05 août 2026 - L’État de Côte d’Ivoire a mobilisé un montant de 171 milliards

Abidjan, le 05 août 2026 – Le Conseil des ministres du 05 août 2026 a ratifié un accord de

Sous l’égide du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, Monsieur Sidi Tiémoko Touré, une convention-cadre a

Le gouvernement a ratifié un accord cadre de vente à tempérament d'un montant total de 200 millions

ministres du 30 septembre 2024 a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan. Selon le porte-parole du gouvernement

Dans une déclaration dont nous avons reçu copie, le ministère des ressources animales et halieutiques annonce la

La Côte d?Ivoire en tant que pays côtier, de port et de pavillon, a ratifié et adhéré

Abidjan- Le gouvernement de Côte d?Ivoire a obtenu plus de 185, 5 milliards de FCFA pour le

Abidjan- Un accord relatif au la suppression réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de

Le gouvernement a ratifié un Accord de prêt d"un montant de plus de 59, 036 milliards de

La Chaire UNESCO Eau, Femmes et Pouvoir de Décisions , représentée par sa titulaire, l ' a

Abidjan - Lors de la visite du Roi du Maroc en Côte d'Ivoire, du 30 mai au 5

autorités de l'époque ont eu une oreille attentive à cette campagne et ont manifesté l'intention de ratifier le statut de Rome. Comme le stipule l'article 95 de la Constitution, le président de la République, avant de ratifier … déclenchement de la crise de septembre 2002 et nous avons dit que si ce n'était pas possible de ratifier en l'état, que l'on ait recours à une disposition de l'article 12.3 du Statut de Rome

Dans cette optique, la question de la ratification est vraiment essentielle. Dieu merci, les pays sont en train de ratifier. Sur les 8 pays, 7 l'ont ratifié depuis 2005. Seule la Côte d'Ivoire ne l'a pas encore … ratifié. Mais nous sommes en discussion et nous avons bon espoir qu'elle va le ratifier. Dès que ce sera fait, il y aura la nouvelle mutation de l'organe parlementaire. Le Président Laurent Gbagbo a été votre collègue

Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse) ; ? un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier

projets de loi qui ont été adoptés en commission le mercredi 02 décembre dernier. Ainsi, le projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2013-659 du 20 septembre 2013, portant abrogation des dispositions des alinéas … article 200-2 nouveau du code pénal ; le projet de loi ratifiant l'ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; le projet de loi relatif à l'accès à l'information d'intérêt public

projets de loi. ll s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale … pour l'année 2013, relatif à l'aménagement des mesures en faveur de l'habitat, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains

Cour ? Didier Preira: Oui. Le statut de Rome est celui qui a créé la Cour pénale internationale. En ratifiant le Statut de Rome, un Etat s'engage à respecter les dispositions prises dans ce Statut. Et le Statut de Rome

adopté cinq projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie). La ratification de cet instrument juridique … pays dans les échanges régionaux, continentaux et internationaux. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Protection et l'Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique, signée

Cour, permettant ainsi à la Côte d'Ivoire de pouvoir s'ouvrir aux enquêtes. Il fallait effectivement ratifier le Statut pour que nous soyons un pays fréquentable en matière de justice internationale. Si le Président Alassane Ouattara a pris … engagement de ratifier ce Statut, nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Nous en prenons acte et nous félicitons le président de la République pour cet engagement ferme, qui prouve que la Côte d'Ivoire est redevenue fréquentable, qu'elle

milliards de barils et les réserves de gaz naturel estimées à 77 milliards de mètre cube. En ne ratifiant pas l`ITIE, la Côte d`Ivoire démontre que "sa gestion des ressources pétrolières n`est pas propre, transparente". Ainsi … mise en ?uvre de l`ITIE. Il serait intéressant que pour une fois, notre pays fasse l`effort en ratifiant à partir de la déclaration publique et le respect des critères et principes de l`ITIE" déclare CI-PCQVP. Clinton

Le Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest, section Côte d'Ivoire (RASALAO

jour, 60 États ont ratifié le TCA, et 130 l'ont signé avec l'intention de ratifier le traité. Pour sa part, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein a indiqué

publique hier, les députés ont examiné et délibéré sept projets de loi. Il s'agit du projet de loi ratifiant l'ordonnance No 2013-605 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas … article 200-2 nouveau du code pénal , du projet de loi ratifiant l'ordonnance No2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ; du projet de loi relatif à l'accès à l'information d'intérêt public; du projet

impact sur toutes les populations africaines. La Cour voudrait également que les populations puissent pousser leurs pays respectifs à ratifier le protocole portant création de cette juridiction pour ceux qui ne l'ont pas encore fait. Nous avons également souligné … médias, par exemple, l'article 34(6), ou pousser les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le protocole et à signer la déclaration requise. La Côte d'Ivoire sort de crise et les procédures judiciaires pour

Constitution. Nous avons donc fait des propositions pour que la Côte d'Ivoire, malgré tout cela puisse ratifier le statut. Nous nous sommes appuyés sur l'expérience de certains pays qui ont pu ratifier le statut malgré des difficultés constitutionnelles

projets de conventions internationales. Le premier texte est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo … Mozambique) ; le deuxième est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au Traité instituant la communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain ; et le troisième a trait au projet de loi autorisant

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président

adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l"Afrique de l"Ouest (CEDEAO) sur l"Energie … formes d"énergie dans la région. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Statut de l"Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire. Cette organisation porte sur les défis majeurs du secteur agricole

Le Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (Protocole de

effet de sécuriser l'abolition de la peine de mort. Pourquoi est ?il important pour notre pays de ratifier l'OP2 ? À l'état actuel, la porte reste ouverte à la réintroduction de la peine de mort dans l'ordonnancement … droit à la vie. Pour éviter que notre pays connaisse une telle situation, il est imminent qu'il ratifie l'OP2 vu qu'il n'est plus besoin de démontrer que l'application de la peine de mort

Le 10è anniversaire du Traité de Pelindaba (Afrique du Sud), consacrant la non-prolifération nucléaire en Afrique est

La Commission Nationale Ivoirienne pour l'UNESCO, sise à Cocody-Mermoz, a initié une table ronde sur les

trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986 à Vienne ; ? Le deuxième projet … autorise le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959 ; ? Le troisième projet de loi autorise le Président de la République

président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé jeudi que son pays allait ratifier l'Accord de Paris sur le climat d'ici la fin de l'année, à l'occasion du débat général annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies … Côte d'Ivoire fait partie des pays qui se sont engagés à ratifier ce texte cette année, dont l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Bulgarie, le Cambodge, le Canada, la Corée du Sud, le Costa Rica, la France

Avant de prendre part, ce jeudi 14 juillet 2016 à Kigali, à la 29ème session ordinaire du Conseil

possible tant que les Etats africains ne manifestent pas de volonté politique concrète comme par exemple ratifier la Charte africaine de la Jeunesse dont le 10e anniversaire a été célébré en mai 2016 à Banjul, en Gambie. Il a déploré … inconcevable que les dirigeants disent se préoccuper des jeunes alors qu'ils ne font aucun effort pour ratifier cette Charte", a déploré Dr Ikounga. "A Banjul, les jeunes ont décidé de brandir le Carton rouge aux dirigeants des pays

homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a appelé les pays ne l'ayant toujours pas fait à ratifier ces documents. Aujourd'hui, ce qui unit l'humanité est plus fort que ce qui la divise et va au-delà

octobre 1980 à Genève en suisse", que le conseil des ministres a autorisée le président de la république à ratifier. La troisième convention ratifiée est "le protocole additionnel à l'accord entre la Côte d'Ivoire et l'agence inter

Montréal (Canada) 5- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés au tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) 6- Du projet … septembre 2010 à Beijing (Chine) 7- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif aux autorités Africaines et Malgaches de l'Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'djamena (Tchad

Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides ; 6. Un Projet de Loi autorisant le Président … République à ratifier la Convention de New York de 1961, sur la réduction des cas d'apatridie ; 7. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à l'interconnexion électrique Côte d'Ivoire

cause de la lourdeur des procédures. A été également adoptée une loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides signée le 28 septembre 1954 à New York . Sur 223 députés présents … voté contre et 7 se sont abstenus. Une autre loi donne quitus au chef de l'Etat pour ratifier l'autre convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie . Cette loi a été aussi massivement approuvée, même

parlementaires ont ainsi adopté à tour de rôle, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba … Ethiopie) et celui l'autorisant à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l'Harmonisation du droit des Affaires en Afrique(OHADA), adopté le 17 octobre 2008 au Canada. Le projet de loi autorisant le président

produit une déclaration dans laquelle ils s'opposent au projet de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Le fameux projet de loi dont l'adoption ouvrirait … urgence ici est d'autant plus incompréhensible qu'il s'agit d'autoriser le chef de l'Etat à ratifier une convention signée en 1961, donc vieille de 52 ans. S'agissant des contrariétés entre la convention et les lois

Budget pour la gestion 2013. Ainsi que les quatre projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance ; à ratifier le Traité portant révision … Traité relatif à l'OHADA ; à ratifier la Charte africaine de la statistique et à ratifier la Charte du Conseil de l'Entente

sensibilisation du public au sujet de la Cour; encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et / ou de faire … entre la Cour et d'autres tribunaux régionaux et les stratégies à déployer pour encourager davantage de pays à ratifier le Protocole et à déposer la déclaration susmentionnée. Le séminaire va réunir un large éventail d'organisations ?uvrant dans

sensibilisation du public au sujet de la Cour; encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et / ou de faire … entre la Cour et d'autres tribunaux régionaux et les stratégies à déployer pour encourager davantage de pays à ratifier le Protocole et à déposer la déclaration susmentionnée. Le séminaire va réunir un large éventail d'organisations ?uvrant dans

Le 15 février dernier, la Côte d'Ivoire a ratifié le statut de Rome sur la Cour Pénale