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Etat de Côte d'Ivoire, datant de 1954 et 1961. Il ne s'agissait que de les ratifier, pour que l'Etat de Côte d'Ivoire accomplisse enfin une promesse faite depuis des décennies. Qui plus est, il faut rappeler

pays doivent pouvoir régulariser la situation de ces personnes-là. C'est juste un projet de loi pour ratifier d'abord cette décision. Ce n'est même pas un projet de loi pour dire qu'on va donner la nationalité … projet de loi pour ratifier une résolution, une décision, une convention. Mais on veut faire croire que le Président veut faire de tous les étrangers des Ivoiriens. Et on va même plus loin pour dire que ce sont des personnes

votre avis ? DM : Il s'est agi pour l'apatridie d'autoriser le Président de la République à ratifier des traités de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. Est-ce que l'Assemblée nationale autorise le Président … République à ratifier ces traités internationaux ? Voilà la question qui a été posé aux députés. Après des débats, quelque fois très chauds, il se trouve que l'accord a été donné par l'Assemblée Nationale. Pour le moment, la Commission

unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention

avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats

avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954, relative au statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, a été votée à l'unanimité des membres de la Commissions … question. Les mêmes termes ont été employés pour : le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridies, signée le 30 août 1961 à New York

unanimité, dans la nuit de lundi, un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les Etats de l'Union … Côte d'Ivoire sera servi immédiatement", a-t-il ajouté. La Côte d'Ivoire sera le dernier pays à ratifier ce traité parmi les Etats concernés. Les textes prévoient que la mise en application du traité peut commencer trente jours

unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention

avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ont adopté … unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique entre les quatre Etats