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Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit environ onze milliards … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1003, d'un montant total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit

cadre d'un atelier d'information sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, dans l'optique de sa ratification par la Côte d'Ivoire. En procédant à l'ouverture de l'atelier, le ministre de l'Economie numérique … lutte contre la cybercriminalité, afin d'orienter les décisions à prendre par l'Etat pour commencer le processus de ratification. Il a profité de l'occasion pour rappeler des mesures prises par la Côte d'Ivoire ainsi que les textes

assurance et d'en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements. La ratification du traité portant création de l'ARC permettra à notre pays de bénéficier des outils financiers de gestion des risques … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque Européenne d'Investissement

PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement … assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet des deux derniers projets de loi de ratification, a été instituée en vue de lever les difficultés éventuelles que pourrait engendrer la survenance d'un accident dans le contexte

qualité d'émissaire du gouvernement a défendu ces trois textes avant leur validation. Ainsi, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu … dépense fiscale sollicitée est autour de 73 milliards F Cfa. Pour ce qui concerne le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans

Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Promotion et de Protection réciproques des Investissements entre le Gouvernement de la République de Côte … Ivoire et l'Etat du Qatar sur la base du principe d'égalité et du gain mutuel. La ratification de cet accord permettra d'attirer davantage d'investissements qataris vers notre pays et de faire bénéficier aux opérateurs économiques ivoiriens

part le président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro. M. Sanogo a précisé que le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-97 du 24 janvier 2018 sur l'égalisation du régime fiscal et douanier prévu … francs CFA. De même, sur 300 décisions prises, seuls cinq ont été contestées. Concernant le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité

députés de la commission sécurité et défense ont adopté le projet de loi pour la ratification de l'ordonnance N 2018-808 du 24 Octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de Sécurité le jeudi 24 octobre … Devant les membres de cette commission pour la première fois depuis sa nomination en qualité de ministre, pour la ratification de l'ordonnance N 2018-808 du 24 Octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de Sécurité, projet

nationale a examiné 72 projets de lois dont 23 projets de lois ordinaires adoptés, 29 projets de lois de ratification d'ordonnance et 20 projets de lois d?autorisation de ratification de conventions internationales, a fait savoir M. Amadou Soumahoro

efforts consentis pour le bien-être des personnes vivant avec un handicap. Il s'agit notamment de la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la Côte d'Ivoire le 10 Janvier2014 … prise des décrets relatifs à la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées adoptée en 1998, la ratification du protocole facultatif de la Convention des droits des personnes handicapées (CDPH), l'octroi de la bourse à toutes les personnes

base dans les zones rurales, grâce à des accords de financement. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 73,5 milliards de FCFA conclu entre la Banque Africaine de Développement … améliorer les conditions de vie des populations rurales. Dans le même cadre, " le conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 8,8 milliards de FCFA conclu entre le Fonds saoudien

incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre de l'amélioration des performances de la filière hévéa, le Conseil des Ministres, en sa séance … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6450-CI d'un montant de deux cent soixante-sept millions six cent mille

Commission des affaires économiques et financières (CAEF). Sansan Kambilé a exposé les motifs du projet de loi visant ratification de l'ordonnance n°72- 833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative, celui relatif … adoption et le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6452-CI d'un montant de cent trente-trois millions huit cent mille … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6436-CI d'un montant de quatre-vingt-neuf millions cent mille

notamment du projet de Loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire et de celui portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre … été adopté à l'unanimité des députés de la CAEF présents. Quant au second projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative