1 502 résultats pour « ratification »

mesures adoptées à l'effet de traduire dans le droit et dans les faits les engagements nés de la ratification de la convention de la Haye (CLH 93) pour l'adoption internationale des enfants. ko/aaa/ask

Table ronde a, aussi, souligné l'importance d'accélérer et de finaliser ?'l'évaluation des besoins pour la ratification et la mise en ?uvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce

CCNUCC, les Etats membres de la CEDEAO ont déjà commencé à signer cet Accord et engagé le processus de ratification. cmas

été épinglés comme des lieux de perpétration systématique de torture, dira-t-il. Me Doumbia a expliqué que la ratification de la Convention internationale contre la torture par la Côte d'Ivoire n'arrive pas à freiner l'escalade

réfugiés, s'est réjoui Bruno Koné. Le conseil des ministres a également adopté six (6) décrets portant ratification des accords de prêts entre la Banque islamique de développement (BID) et la Côte d'Ivoire, d'un montant total de plus

urgentes pour la signature et de poursuivre les consultations avec les acteurs economiques de ces pays, en attendant la ratification de l'Accord par leurs parlements respectifs. 30. Le Sommet reaffirme la necessite de la mise en ?uvre du Tarif

Pour M. Jeannerot, délégué du gouvernement français au conseil d'Administration du BIT, ?'la finalité de PAMODEC est la ratification par les Etats des conventions fondamentales du travail et leur mise en ?uvre effective par les mandants tripartites

persuader les autres gouvernements à ratifier l'accord le plus tôt possible , a-t-il ajouté, rappelant que la ratification de 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales, est nécessaire pour

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un Accord de prêt d'un montant total de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ

directeurs généraux des douanes de la région AOC de l'OMD, Bernard Zbinden a cité, à ce propos, la ratification récente par l'administration des douanes ivoiriennes de l'accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, mais également