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possibilité de ratification du deuxième programme cadre de gestion des aires protégées (PCGAP 2) était au c?ur d?un atelier ouvert le mardi 04 juillet 2923 à Abidjan. Cet atelier qui a réuni l'Office ivoirien des parcs … faire du réseau des aires protégées un symbole de l'engagement national en faveur d'un développement harmonieux. Sa ratification lors de cet atelier implique la mise en place de nouvelles stratégies de gestion des parcs nationaux et réserves

majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile le lundi 10 mars

Le gouvernement a ratifié un Accord de prêt d"un montant de plus de 59, 036 milliards de

sont en conclave depuis mercredi 26 juin 2024 à Grand Bassam pour élaborer des stratégies en vue de la ratification de la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement dans … représentants des travailleurs du Comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail (CCTNIT) en vue de la ratification de cette convention. " Le harcèlement et la violence sexuelle demeurent monnaies courantes dans les milieux du travail. Ils produisent

disposition de 88060 tables-bancs sur l'ensemble du territoire national. " Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 30 milliards de FCFA, conclu entre la Banque Ouest Africaine de Développement … Bouna, de Mankono, de Daloa, de Dimbokro et de Ferkessédougou. Le porte-parole du gouvernement a également annoncé la ratification d'un deuxième accord de prêt d'un montant de 16 milliards de FCFA conclu entre la Banque Ouest Africaine

montant total de 104,2 millions d'euros, soit un peu plus de 68,350 milliards FCFA. La ratification dudit accord a été faite en Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, le mercredi

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution d'un montant de 20 006 688 000 FCFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau

alimentation en eau potable dans le district d?Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt en vue du financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville

Conseil des ministres, le 13 septembre 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d?un accord de prêt d?un montant de 43,5 milliards FCFA pour le financement du projet de construction

tenue à Lomé (TOGO), deux points importants : La nouvelle réglementation européenne sur la déforestation et le processus de ratification du nouvel accord de l?OIAC. Concernant le premier point, le délégué de la Côte d'Ivoire

réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.'', a déclaré le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly. Il s'exprimait au terme du conseil

septembre 2021, une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification qui entérine de fait, le Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion

Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-228 du 08 avril 2015 portant création de l'Agence Nationale pour l'Insertion … Emploi des Jeunes, dénommée AGENCE EMPLOI JEUNES . Ce projet de loi susmentionné vise à obtenir la ratification de l'Assemblée Nationale pour l'ordonnance prise par le Président de la République dans le cadre de l'exécution de son programme

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté neuf (09) projets de loi portant ratification d'ordonnances prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi portant ratification d'ordonnances :  un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-160 du 02 avril 2014 relative

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat … Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application

Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification … Luanda ; · le deuxième projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de l’Accord de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

différends en matière de mesures d?exécution forcée et de saisie conservatoire ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Conformément à l?Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d?exécution, révisé … Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :? le premier décret porte ratification de la Convention de l?Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d?identité des gens de Mer (Convention

clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique … ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance actualise le code en vue d'attirer davantage de capitaux dans les secteurs structurants de l'économie nationale

améliorer l'employabilité des Ivoiriens et la productivité du secteur privé ainsi que le Transport à Abidjan. La ratification de cet Accord permettra à notre pays de stimuler sa croissance économique et de réduire la pauvreté, ainsi que de favoriser … création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire ainsi que son projet de loi de ratification. Le Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire est créé dans le cadre de la mise en ?uvre du Compact Côte

Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté huit (08) projets de loi portant ratification d'ordonnances: ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification … Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire

greffe pour reconnaître seulement les compétences juridictionnelles du tribunal de La Haye. Ce qui était synonyme d'une ratification ad hoc. Bien qu'elle n'ait pas ratifié le Statut de Rome, la Côte d'Ivoire a la possibilité … parce que si la Cpi venait, cela pouvait mettre à mal la réconciliation. Pour revenir au processus de ratification, il faut dire qu'il y avait deux choses à faire : ou bien l'Assemblée nationale faisait une reforme institutionnelle

législatif, 23 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 6 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales ; 7 projets de lois portant ratification d"ordonnance ; 7 projets de loi ordinaire à  caractère … enregistré l"adoption de 11 projets de loi, dont : 1 projet de loi portant autorisation de ratification d"une convention internationale ; 4 projets de loi portant ratification d"ordonnance ; 3 projets de loi ordinaire

Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets de ratification : ? le premier décret porte ratification de la Convention d?entraide judiciaire et d?extradition contre le terrorisme, adoptée … efficacement contre les actes terroristes ainsi que toutes les méthodes et pratiques apparentées au terrorisme.? le deuxième décret porte ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine

Défense et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de l?Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014, à Malabo. Cette convention … règlement des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. La ratification de cette convention permettra d?assurer, en synergie avec les pays limitrophes, une gestion intégrée et efficiente de nos frontières

Etat et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"accord de prêt n° 2021008/PR CI 2022 01 00, d"un montant total de quinze milliards trois cent quinze millions … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d"entente entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire et le Gouvernement de la République