1 502 résultats pour « ratification »

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Energie (BAE), signé le 04 juin … initial de cinq (5) milliards de dollars américains, dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique. La ratification de l’accord portant création de la BAE permettra à notre pays de bénéficier du soutien de la banque pour

Nice (France), le ministre des ressources animales et halieutiques, Sidi Touré a procédé au dépôt des instruments de ratification de la Convention N°188 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative au travail dans la pêche. Laquelle Organisation Internationale … demi-million de personnes, et contribuera de manière significative à la sécurité alimentaire et à l’emploi. Cette ratification s’inscrit dans un engagement plus large de la Côte d’Ivoire en faveur de la durabilité des océans, avec

allant des droits humains à la coopération économique et régionale.Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre … York ; la ratification de la convention entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de l’État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale

fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte

fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte

ordonnance relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance fixe à 5% le droit unique de sortie sur les exportations d’amandes de cajou.La valeur taxable … Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la République

Conseil a adopté une ordonnance relative aux Organisations de la Société Civile ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Prise en remplacement de la loi de 1960 relative aux associations, cette ordonnance vise à encadrer au mieux … Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopté deux (2) décrets :? un décret portant ratification de l?Accord de prêt, n°5050200001851 d?un montant total de quarante-cinq millions d?Euros

financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à l?ensemble des Etats membres … nouveaux organes tels que le Conseil Consultatif du Secteur Privé et le Fonds de Développement du Café Africain. La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier de l?apport de cet instrument important de coopération

ministère des affaires étrangères, de l?intégration africaine et de la diaspora, d?un projet de loi pour la ratification de la convention n° 176 de l?Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans … dommages à l?environnement qui pourraient résulter de l?exploitation minière », a-t-il précisé, soulignant que la ratification de cette convention permettra à la Côte d?Ivoire de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations

surveillance des marchés. Tour à tour, il a brillamment fait l?exposé des motifs des projets de loi portant ratification de l?ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d?un Etablissement Public … type particulier, dénommé? Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d?Ivoire ; ratification de l?ordonnance n°2022-158 du 09 mars 2022 portant modification de l?article 3 de l?ordonnance

Education Nationale et de l"Alphabétisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de don N°TF0C0143, d"un montant de quatorze millions sept cent mille (14 700 000) dollars … financement du Programme pour le Renforcement du Système Educatif Primaire (PRSEP); â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°72560-CI,d"un montant de trois cent cinquante-deux millions quatre cent mille

financières de l"Assemblée Nationale, le mardi 29 novembre 2022. Il s"agit respectivement du projet de loi portant ratification de l"Ordonnance N°2022-238 du 30 mars 2022 portant dissolution du Fonds de développement des infrastructures industrielles (FODI … projet de loi portant ratification de l"Ordonnance N°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d"un établissement public de type particulier, dénommé Guichet unique de développement des petites et moyennes entreprises (GUDE

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de Crédit n° CCI 1784 05 U, d"un montant total de deux cent cinquante millions … Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de contrat de prêt et d"exécution du projet BMZ-n° 2017 65 288, d"un montant total de vingt-neuf millions

Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° CIV-1022 d"un montant de huit-millions-huit-cent-mille (8 800 000) Euros … Régions du Haut Sassandra et du Fromager (phase III) en République de Câte d"Ivoire; â?¢ un décret portant ratification de l"Accord- cadre de vente à  Tempérament n° CIV-1022, d"un montant total de vingt-six-millions- trois

blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère ainsi que son projet de loi de ratification. Le cours international du blé connait depuis plusieurs mois une tendance à  la hausse accentuée par la situation de conflit … liaison avec le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord bilatéral de services aériens entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire et le Gouvernement

Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de prêt n°5050200001302 d"un montant total de trente-trois millions six cent mille … Ivoire, pour le financement du projet de Pâle Agro-Industriel dans le Nord (2PAI-Nord) ; â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de prêt n°2000200005162 d"un montant total de quarante-deux millions (42 000 000) d"Euros

déclaré M. Bictogo. Il a expliqué que, d"ores et déjà , 13 projets de loi portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de loi portant ratification d"ordonnance et six projets de loi ordinaire, sont enregistrés. Certains projets … projet de loi relatif à  l"évaluation des politiques publiques, du projet de loi portant ratification de l"ordonnance relative aux règles applicables en matière de transport intelligent . Selon lui, ces projets de loi qui sont des demandes d"autorisation

garantie aux gens de mer les conditions sociales satisfaisant de travail. Il a ajouté que la ratification de cette convention permettra d"améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillons ivoiriens et de réduire le contentieux … ports et détermine les spécifications de sécurité caractéristiques de la pièce d"identité des gens de mer. La ratification par la Côte d"Ivoire de cette convention permettra de renforcer la coopération avec les autres Etats partis pour améliorer

emploi de Gens de Mer et garantit aux Gens de Mer des conditions sociales et de travail satisfaisantes. La ratification de cette convention permettra d"améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, de réduire … après les embarquements dans les ports et détermine les spécifications de sécurité caractéristiques de cette pièce d"identité. La ratification de cette convention permettra de renforcer la coopération avec les autres Etats parties pour améliorer les procédures de production

octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions du Code postal portant sur l"ouverture à  la concurrence du service postal universel. En lieu et place des dispositions anciennes … juillet 2015 portant Code du Travail ainsi que son projet de loi de ratification. La pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement a entrainé des bouleversements socioéconomiques importants notamment dans le monde du travail. La recherche de solution pour

vise à  créer un cadre de coopération pour l"harmonisation des politiques de transport maritime des Etats africains. La ratification de cette Charte permettra à  la Câte d"Ivoire d"agir en synergie avec les autres Etats africains pour … étain, dans les systèmes antisalissure des navires, en raison de leur caractère hautement nuisible à  l"environnement marin. La ratification de cette convention permettra de protéger les eaux du Golfe de Guinée et plus précisément les eaux sous juridiction ivoirienne

Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant … environnement et prévoit une indemnité conséquente, tenant compte des compétences et des efforts des sauveteurs en mer. La ratification de cette Convention permettra à  notre pays de renforcer la protection de son industrie hâtelière du bord

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) autres que le Président, ainsi que son projet de loi de ratification. En attendant la nomination de leurs remplaçants, cette ordonnance proroge, jusqu'au 31 décembre 2020, le mandat des membres … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200004699, d'un montant total de soixante-quinze millions (75 000 000) d'euros, soit

ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie … Décentralisation; Le Conseil a adopté une ordonnance portant révision du Code électoral ainsi que son projet de loi de ratification. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 et des mesures contraignantes nécessitées

prise en compte des travailleurs indépendants le jeudi 24 octobre 2019. Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n 2019- 636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n 99-476 du 02 Aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Abinan Kouakou Pascal, ministre

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt Nº 2000200004603 d'un montant

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt Nº 2000200004603 d'un montant

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide … AIEA, en vue d'intervenir efficacement pour minimiser les émanations radiologiques nocives des accidents nucléaires éventuels. La ratification de ces différentes conventions permettra à notre pays de disposer et de bénéficier de mécanismes d'information, d'assistance mutuelle, de protection

Abidjan- Deux projets de loi de ratification sur le transport et les logements à caractère économique et social ont été adoptés, jeudi, à Abidjan, par les députés membres de la commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée … nationale. Il s'agit, d'une part, du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts et d'autre part de l'ordonnance

Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution du 08 novembre … mars 2014 portant Code minier ainsi que son projet de loi de ratification. La présente ordonnance supprime, conformément à la tendance internationale, l'exonération de l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au profit des opérateurs du secteur

Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord Cadre (étape de pré-mise en ?uvre) N°CIV-1019 d'un montant total de sept millions … financement du Projet d'Appui au Développement de l'Université de Bondoukou (phase 1) ; ? un décret portant ratification de l'Accord Cadre (étape de mise en ?uvre) N°CIV-1019 d'un montant total de quatre-vingt-quatorze millions deux

naturel, de garantir la restitution ou la rétrocession aux propriétaires des biens culturels volés ou irrégulièrement déplacés. La ratification de cette convention permettra à notre pays de lutter plus efficacement, de concert avec les autres Etats, contre … Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6190-CI d'un montant total de quarante et un millions huit cent mille

peine de mort dans le monde et continuer, par là-même, le plaidoyer en faveur de la ratification par les autorités ivoiriennes du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2). Cette ratification … prochaine étape pour la Côte d'Ivoire par rapport à l'abolition de la peine de mort est la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2). La CNDHCI

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 5900150001501 d'un montant … financement du Projet d'Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF) ; ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2100150037246 d'un montant de six millions cinq cent cinquante mille (6 550 000) unités de compte

Etat, et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2016084/PR … dans la ville d'Abidjan et particulièrement dans les communes de Marcory et de Treichville. ? Le deuxième décret porte ratification de l'accord de prêt n° 6062-CI d'un montant total de cent douze millions quatre cent mille

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 960, d'un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinards Koweitiens, soit environ … Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d'accords de prêt : ? un décret portant ratification de l'Accord de Services Ijarah n°2 IVC-0047 d'un montant total

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 960, d'un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinards Koweitiens, soit environ … Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d'accords de prêt : ? un décret portant ratification de l'Accord de Services Ijarah n°2 IVC-0047 d'un montant total

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Côte d'Ivoire a présenté, lundi, au Caire (Egypte) l'instrument officiel de ratification de la Banque africaine d'Import-Export (Afreximbank) portant ouverture de la Succursale de la Banque à Abidjan, se réjouissant ainsi … communiqué transmis à APA. Le diplomate ivoirien, a annoncé que les autorités de son pays avaient finalisé la ratification de l'accord portant création de la Succursale d'Afreximbank à Abidjan le 3 Juin dernier avec l'aval officiel

Côte d'Ivoire a présenté ce jour au Caire l'instrument officiel de ratification de la Banque Africaine d'Import-Export (Afreximbank) portant ouverture de la Succursale de la Banque à Abidjan, se réjouissant ainsi du choix stratégique … remis le document au Président d'Afreximbank, Dr. Benedict Oramah, a annoncé que les autorités ivoiriennes avaient finalisé la ratification de l'accord portant création de la Succursale d'Afreximbank à Abidjan le 3 Juin 2015 avec l'aval officiel

Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n°101/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014 d'un montant total de cinq millions trois cent cinquante-cinq mille neuf cent … Formation Professionnelle et le Ministère de l'Agriculture ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°2IVC033 d'un montant total de six millions quatre cent quatre-vingt-dix mille

Kabadougou et du Poro. Avec près de 800.000 habitants dans la zone. Mathieu Babaud Darret a souligné que la ratification, par la Côte d'Ivoire, de la charte de l'Eau devrait conduire à de nombreux projets dans la zone … parlementaires. A savoir une sensibilisation en vue de faciliter l'appropriation de la Charte et aboutir à sa ratification lors du passage à l'hémicycle. Collins Ihekire, le Secrétaire exécutif de l'Autorité du bassin du Niger

part historique que la Côte d'Ivoire entend jouer par l'adoption future de ces traités et leur ratification à l'Assemblée nationale. Expliquant le défi [créer des exceptions et limitations en faveur des aveugles] que représente le traité … Mustapha El Khalfi encourage les Etats ? dans un consensus ? à créer des conditions favorables qui favorisent et accélèrent la ratification des deux traités. Selon Trevor Clark, l'Ompi encourage les motivations pour exploiter le potentiel au niveau de la culture

inscrivait dans le cadre de la discution des résultats préliminaires d'une étude sur l'état de la ratification et la mise en ?uvre de la Charte de l'Union Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance … enregistrer 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique tentatives en Afrique depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections et la gouvernance en 2007. Face à cette situation sombre

inscrivait dans le cadre de la discution des résultats préliminaires d'une étude sur l'état de la ratification et la mise en ?uvre de la Charte de l'Union Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance … enregistrer 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique tentatives en Afrique depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections et la gouvernance en 2007. Face à cette situation sombre

Cour pénale internationale. Mais en fait le 15 février correspondait à la date de dépôt des instruments de ratification. Cette décision de ratification a été prise suite à la loi d'habilitation que l'Assemblée nationale, en décembre dernier … donnée au président de la République. Donc, le 15 février, notre ambassadeur est allé déposer les instruments de ratification et c'est à partir de cette date qu'on nous compte parmi les membres. Sinon, la ratification est antérieure. Donc

plus efficace. Selon Tall Lacina, président de la Coordination des ONG en lutte contre le tabagisme, le processus de ratification de ce traité est bien entamé en Côte d'Ivoire. En effet, l'Assemblée nationale a adopté … république à ratifier ladite convention a été promulguée. La dernière étape consistant en la signature du décret de ratification et de publication initié par le Secrétariat général du gouvernement depuis 2007 et la transmission de l'instrument de ratification

concerne le cas de la Côte d'Ivoire, qui n'a pas encore déposé son instrument de ratification, en soutien au système du statut de Rome, l'impunité reste un obstacle à toute paix durable. Une visite du procureur … faire une déclaration en soutien au système du Statut de Rome et surtout à déposer son instrument de ratification. Oui, l'impunité est un obstacle à toute paix durable, aussi bien en Côte d'Ivoire que dans tout autre pays

structure plus juste, efficace et indépendante. Au cours de son allocution Ali Yéo s'est aussi prononcé sur la ratification du traité de Rome relatif au statut de la CPI. ?'Je reste convaincu que les obstacles juridiques qui bloquent … ratification du statut de la CPI, seront bientôt levés'', dixit le directeur de cabinet. Qui a par la suite annoncé aux organisateurs qu'il compte sur les leçons qui seront tirées pour aider à la ratification du traité de Rome

Hôtel Ivoire. Les organisations de la société civile luttant contre les armes légères sont très préoccupées par la non ratification de la convention de la CEDEAO par les Etats membres. Ils ont donc saisi l'occasion du forum qui vient … Malheureusement, sur les 15 pays signataires de la convention, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification. La Côte d'Ivoire figure parmi les plus mauvais élèves. Pis la Commission nationale de lutte contre la prolifération

Pour le président de l'Assemblée nationale, la pression de la société civile sur les politiques permettra également la ratification par les Etats membres de la CEDEAO du moratoire adopté en octobre 1998. Et qui a été transformé en convention … effet, sur la quinzaine de membres de la CEDEAO, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification du texte. Pour le cas de la Côte d'Ivoire, il a affirmé que le retard dans la ratification

Bakayoko, ministre des Affaires étrangères en mission en Chine, a présenté à examen neuf (9) projets de loi de ratification de convention. Il a souhaité que Mme Body Assa Emilienne, présidente de la commission et ses collègues députés autorisent … ratification des neuf (9) projets de loi par le chef de l'Etat pour éviter à l'avenir certains préjudices à la Côte d'Ivoire. Ces projets de loi concernent la création du conseil de paix et de sécurité

pays a déjà signé le texte et adopté en Conseil des ministres le projet de loi de ratification. Selon lui, la ratification permettrait à la Côte d'Ivoire d'accéder à des financements dédiés, de structurer un marché national … parlementaires sensibilisés à la cause du biodigesteur, capable de relayer l'information et d'accompagner le processus de ratification. Le Mirah et l'AB.AOC ont indiqué vouloir organiser des formations et des visites de terrain supplémentaires pour approfondir la connaissance

Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance modificative réorganise le dispositif actuel de la CDC-CI de façon à consolider et à étendre … liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Islamique

adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante a été mise en place par la loi n°2001-634 du 09 octobre … Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention 190 vise à garantir

Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de SAMOA, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA. L’Accord de SAMOA, signé en remplacement

Abidjan- Le Conseil a adopté, le mercredi 09 avril 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, deux décrets portant ratification de deux accords de prêt de plus de 91 milliards de FCFA conclus, le 13 février 2025, entre le Fonds … africain de Développement (FAD) et la Côte d'Ivoire.L'un porte ratification de l'accord de prêt d'un montant total de 126,320 millions d'Euros, soit environ 82,860 milliards FCFA, en vue du financement du Projet

Abidjan- Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 13 mars 2024 à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée le 20 décembre … York, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. La ratification de cette convention, a-t-il expliqué, « permettra à notre pays, en synergie avec les autres États signataires, de prévenir

liaison avec le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République … avec le Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre

Protection Sociale ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7383-CI, d?un montant total de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent mille … Programme de santé, nutrition et développement de la petite enfance ; · un décret portant ratification de l?Accord de don N° TF1699-CI, d?un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit

Ministère de l?Hydraulique, de l?Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n°7287-CI, d?un montant de deux cent quatre-vingt-deux millions huit cent mille … Etat et le Ministère de l?Equipement et de l?Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7281-CI, d?un montant de deux cent soixante-seize millions neuf cent mille

Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° L0560A, d"un montant de quatre-vingt-dix millions … Développement Durable; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : · un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° 7187-CI, d"un montant de cent trente-deux millions six cent mille

membres du Comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail (CCTNIT) ont plaidé pour la ratification de la convention 190 de l"Organisation internationale du travail (OIT) sur la prévention et l'élimination de la violence et le harcèlement … regard plus pointilleux sur l'application des dispositions nationales. Il faudrait donc mettre en place des instruments de ratification et Åuvrer pour une prise de conscience nationale sur le harcèlement dans le travail ainsi qu'amener toutes les structures

Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 7069-CI d"un montant total de cent trente-quatre millions (134 000 000) Euros, soit … Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 7095-CI d"un montant de soixante-onze millions cinq cent mille

dans leur ZEE, tout en leur garantissant le remboursement des dépenses engagées à  raison des opérations d'enlèvement. La ratification de cette Convention contribuera à  améliorer la sécurité du trafic maritime, notamment, dans les eaux sous juridiction nationale … modifiée par l"ordonnance n° 2019-389 du 08 mai 2019, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance permet au Gouvernement de réglementer les prix des biens, produits et services de première nécessité ou de grande consommation

ministre Moussa Sanogo, hier à  la Fondation FHB de Yamoussoukro, pour l"adoption de deux projets de loi de ratification d"ordonnances dans les secteurs du transport urbain de masse et de la production d"énergie électrique. Ces deux textes … présents, sous la conduite de Koumoin Koffi Moïse, président de la Caef, concerne primo le projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention

inacceptables de travail pour l'ensemble des pêcheurs et notamment pour les travailleurs migrants dans ce secteur. La ratification de cette convention permettra d"assurer une meilleure protection des marins ivoiriens à  bord des navires de pêche, de lutter … immersion des déchets, en intégrant à  la convention des dispositions plus rigoureuses en matière de sanction. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de préserver durablement son environnement marin, en synergie avec les autres Etats, et de promouvoir

Gouvernement autorise la ratification d'un protocole pour les investissements dans l"énergie Abidjan, 03 nov 2021 (AIP)- Le Conseil des ministres qui a eu lieu mercredi 03 novembre 2021 au Palais présidentiel a autorisé le président de la République … Afrique de l"ouest (CEDEAO) sur l"énergie. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, la ratification de cet accord permettra à  la Câte d'Ivoire ainsi qu"aux autres Etats membres de la CEDEAO qui l"ont adopté

conseil des ministres a adopté, mercredi 03 novembre 2021, au palais présidentiel d"Abidjan Plateau, un décret portant ratification de l"accord-cadre de coopération entre le gouvernement ivoirien et le gouvernement du Royaume d"Arabie Saoudite signé … étend le champ de la coopération entre les deux pays à  tous les secteurs d"activité économique, et la ratification de cette convention de base permettra aux deux pays d"envisager la conclusion d"autres accords dans tous les domaines

Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention … destination des secteurs publics et privés, ainsi que des mesures de protection des victimes et des témoins. La ratification de cette convention permettra de renforcer le dispositif pénal national dédié au secteur médico-pharmaceutique et de lutter, de concert avec

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1598 01 T, d'un montant de cent trente et un millions trois cent mille … Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1681 01 K, d'un montant de quatre-vingt-dix-huit millions

elle à l'endroit des ONG travaillez avec nous pour qu'on aille vers le gouvernement pour la ratification de la convention 190 , a-t-elle martelé Mme Ayemou Chantal représentante du Réseau Ivoirien pour la Défense des droits … convention 190 de l'OIT. Il faut noter également la présence d'hommes militants en faveur de la ratification de ladite convention. M.Wondjé N'guessan Jeremie le SG du SYNTEPCI aux nombre de ceux-ci, a fait savoir

actions, le ministère de la Justice et des droits de l'Homme a enclenché en 2016 le processus de ratification de l'OP2. Dans l'exercice de cette action, l'ACAT CI bénéficie souvent du soutien de la Ligue Ivoirienne … pourquoi, l'ACAT et la LIDHO appellent les autorités à : Lever tout obstacle afin de poursuivre le processus de ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques visant à abolir la peine

ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le ministère des Transports, le Gouvernement a adopté un décret portant ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement … plusieurs entreprises de transport aérien pour leur ouvrir d'autres réseaux et accroître l'offre de services aériens. "La ratification dudit accord permettra aux compagnies aériennes nationales, notamment à Air Côte d'Ivoire, d'étendre ses services vers d'autres

trafic urbain à Abidjan la création de nouvelles lignes de la Sotra. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la convention de crédit d'un montant de 59,3 milliards de FCFA conclue le 28 mai 2020 entre … titre du ministère des Affaires étrangères, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un décret portant ratification d'une convention de crédit d'un montant de 36,07 milliards de FCFA conclu le 28 mai 2020 entre

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d'un montant de cinquante-cinq millions … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1704 01 F d'un montant de quatre-vingt-dix millions

Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Economie … Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Ces différentes ordonnances visent à garantir la présence et la compétitivité, dans ces filières importantes de l'économie cacaoyère

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions (38 000 000) USD, soit environ vingt … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt nº 2100150040895 d'un montant de cinq millions (5 000 000) Unités de Compte, soit

basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés ainsi que son projet de loi de ratification. Le prélèvement compensatoire sur les importations de volailles, ci-dessus spécifiées, prévu pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1484 02 M d'un montant de quatre-vingt-dix millions

pour faire connaitre et promouvoir le Statut de Rome, portant création de la Cpi et au-délà de sa ratification universelle. La CI-Cpi s'est assignée comme mission la lutte contre l'impunité, la promotion, la protection des droits … crimes conte l'humanité. Depuis sa création, la coalition ivoirienne pour la Cpi a travaillé pour la ratification du Statut de Rome de la Cpi pour la Côte d'Ivoire. Dans ce sens, elle a remis en janvier

mettant en place des infrastructures et des équipements culturels qui soient conformes aux exigences du développement du continent. La ratification de cette charte permettra à notre pays de développer, dans le cadre de la coopération culturelle internationale, les valeurs … décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré la coexistence de deux (02) ordres de juridiction que sont l'ordre judiciaire

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit environ onze milliards … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1003, d'un montant total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit

cadre d'un atelier d'information sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, dans l'optique de sa ratification par la Côte d'Ivoire. En procédant à l'ouverture de l'atelier, le ministre de l'Economie numérique … lutte contre la cybercriminalité, afin d'orienter les décisions à prendre par l'Etat pour commencer le processus de ratification. Il a profité de l'occasion pour rappeler des mesures prises par la Côte d'Ivoire ainsi que les textes

assurance et d'en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements. La ratification du traité portant création de l'ARC permettra à notre pays de bénéficier des outils financiers de gestion des risques … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque Européenne d'Investissement

PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement … assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet des deux derniers projets de loi de ratification, a été instituée en vue de lever les difficultés éventuelles que pourrait engendrer la survenance d'un accident dans le contexte

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation. Créée en 2007, AFC est une institution financière panafricaine qui joue … rôle de catalyseur pour l'investissement dans les infrastructures du secteur privé à travers l'Afrique. La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier davantage des prestations de l'AFC en matière de structuration des transactions

ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport … Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 15 novembre

international ; ? Deux (02) Lois de finances ; ? Une (01) Loi de règlement ; ? Onze (11) Lois ordinaires ; ? Sept (07) Lois de ratification d'ordonnances ; ? Deux (02) résolutions de l'Assemblée nationale. Nous n'allons pas parler de toutes ces lois dans … auront un impact sur votre vie de tous les jours. Il s'agit notamment de : 1. Loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l'ordonnance N° 2012-303 du 04 avril

prochaine étape pour la Côte d'Ivoire par rapport à l'abolition de la peine de mort est la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2) . Partenaire … peine de mort dans le monde et continuer, par là-même, le plaidoyer en faveur de la ratification par les autorités ivoiriennes du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2). Cette ratification

sociales et culturelles, le vendredi 13 décembre dernier, dans le cadre de le cadre du projet de loi portant ratification de m'ordonnance n°2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires … dispositions de l'article 106 de la constitution, qui stipule de déposer le présent projet de loi de ratification devant l'Assemblée Nationale. Dans son exposé, le ministre a expliqué, que conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant la fonction

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2-IVC1015 d'un montant total de dix millions quatre cent quarante mille … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2000200001803 d'un montant de cinquante et un millions cent soixante-quatre mille

abolition la peine de mort de droit depuis 2000, cependant, la concrétisation de cette volonté politique dépend de la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2) visant à abolir … collaboration avec la société civile, pour la mise en ?uvre du Projet de plaidoyer de sensibilisation pour la ratification de l'OP2, exécuté avec le soutien financier de la FIACAT et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Après

Côte d'Ivoire, le Burundi, le Gabon, le Congo et la République Centrafricaine. Ce projet vise à faciliter la ratification et la mise en ?uvre de la convention de Minamata sur le mercure à travers l'utilisation des connaissances … environnement des effets délétères du mercure , a-t-il déclaré. L'une des premières mesures s'avère prioritairement la ratification de la convention de Minamata sur le mercure et de ses textes d'application. JOB ATTEMENE Commentaires

Code Général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d'apporter … Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1486 01 N d'un montant de cent vingt millions

Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté trois décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n°2100150034294 d'un montant total de trente millions (30 000 000) d'Unités de Compte … transport sur le corridor Bamako-Zantiebougou-Boundiali-San Pedro, dénommé Programme Routier 8 (PR8). ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt n°2000130014630 d'un montant total de cinquante millions deux cent quatre-vingt mille

dimanche s'ouvre à Hangzhou, en Chine, le sommet du G20. La France, Si Pékin a annoncé la ratification de l'accord mondial sur le climat quelques heures seulement avant que toutes les délégations n'arrivent à Hangzhou … pays pollueurs du globe, ont remis ensemble au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon les instruments de ratification de l'accord de Paris, a rapporté un journaliste de l'AFP. "Au bout du compte, marquera un tournant pour

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de cent dix-sept millions sept cent mille (117 700 000) euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5926-CI, d'un montant total de quarante-cinq millions sept cent mille

ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal). La ratification de la Charte de l'OCI par la Côte d'Ivoire offre à notre pays l'occasion de réaffirmer … objectifs et aux valeurs de l'organisation ainsi que sa volonté de renforcer sa coopération avec celle-ci. Cette ratification permettra également l'accès de notre pays à divers mécanismes de financement contenus dans des accords spécifiques et surtout

responsabilité limitée et au capital social de la société à responsabilité limitée ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. La présente ordonnance vise à opérer une réforme conforme aux principes de l'économie libérale … Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5733-CI, d'un montant total de treize millions quatre cent mille

sociales et culturelles de l'Assemblée nationale ce mardi 17 novembre 2015. Objectif : présenter le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour l'insertion … dispositions de notre loi fondamentale qui l'y autorise après une loi d'habilitation, un projet de loi de ratification de cette ordonnance doit être déposé devant l'Assemblée Nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation

Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de neuf millions (9 000 000) d'Euros, soit cinq milliards neuf … Energie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de vingt-quatre millions (24 000 000) de dollars US, soit environ