Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
cela rejoint le Chef de l'Etat qui en a fait son cheval de bataille, en permettant la ratification des deux conventions sur l'apatridie, en signant la déclaration d'Abidjan avec un certain nombre d'engagements. Et, en dotant
Profitant de la célébration de la journée internationale des personnes handicapées, le ministre Abinan a cité entre autres la ratification le 10 janvier 2014 de la convention n°61-106 des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
finances portant budget de l'Etat pour l'année 2019 ; 3. Le projet de loi de ratification de l'ordonnance N°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale
vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires
vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires
modifiée par l'ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration
État de Côte d'Ivoire a ratifié le Protocole de Maputo en octobre 2011 et déposé l'acte de ratification le 09 mars 2012, le pays ayant toujours consacré le principe de l'égalité entre ses citoyens, notamment entre
niveau de l'ordre de 30 à 40%'', a-t-il signifié. Pour ce faire, il plaide pour la ratification et la mise en application par les différents Etats du protocole de libre échange. Guy M'Bengue et Didier Drogba
Abidjan- Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les modalités d'engagement des médecins militaires à la retraite dans l'administration publique et les établissements publics nationaux a été adopté
services de l'Etat impliqués . Concernant l'engagement de l'Etat, le Premier ministre est revenu sur la ratification de conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption. Notamment, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la transcription
hier, devant les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), pour leur soumettre le projet portant ratification de l'ordonnance n°2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt GCL N° (2018) 23 TOTAL N° (665), d'un montant total d'un milliard neuf-cent
Substances qui Appauvrissent la couche d'Ozone en Côte d'Ivoire. Une Lutte entamée depuis 1992, à travers la ratification de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal relatif
fermeture des frontières qui dénoncent un "encouragement à un flux migratoire incontrôlé". En attendant un vote de ratification le 19 décembre par l'assemblée générale de l'ONU, une quinzaine de pays ont fait part de leur retrait
voix favorables et sept abstentions le projet de loi présenté par le ministre la Justice et portant ratification d'une ordonnance d'amnistie prise par le président Alassane Ouattara. Le 6 août dernier, Alassane Ouattara a annoncé avoir signé