1 502 résultats pour « ratification »

tous les acteurs qui interviennent dans le domaine des ressources génétiques et/ou qui peuvent jouer un rôle dans la ratification de ce protocole'' par le Sénégal. Dans le cadre de la mise en ?uvre du protocole, cette direction … initier des actions à l'intention du grand public mais aussi des décideurs allant dans le sens de la ratification du protocole et de sa mise en ?uvre'', a souligné le colonel Samuel Diémé, ingénieurs des Eaux et forêts, conservateur

accord de coopération avec la Cour Pénale Internationale et les procédures en cours en vue de la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale; 31. Note avec satisfaction la réforme du code de procédure pénale qui vise … Ivoire pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, la Commission demeure préoccupée par : 36. La non ratification d'un certain nombre de traités régionaux et internationaux pertinents des droits de l'homme notamment : ¬ La Convention sur la protection

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt sans intérêt n° 5300-CI d'un montant total de trente-trois millions trois cent mille … Ministère du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2013088/FDE CI 2013 25 00, d'un montant de 13 milliards de francs CFA, conclu

Président de la République Alassane OUATTARA pour relancer l'économie ivoirienne éprouvée par plusieurs années de crise. Abordant la ratification des conventions de 1954 et de 1961 sur l'apatridie, il a relevé que par cet acte, la Côte … Haut-Commissaire a saisi l'opportunité pour accorder un satisfecit au Chef de l'Etat quant à la ratification des conventions sur l'apatridie qu'il a qualifié d'historique. Il a aussi rassuré la délégation ivoirienne quant

CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie par le parlement ivoirien. Dans une décision rendue … cohésion sociale". Les députés ivoiriens, à la majorité, ont voté en plénière le projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, lors de la session extraordinaire

dont la clôture est prévue au terme de cette plénière. Il s'agit notamment des projets de loi portant ratification des conventions de 1954 et 1961, respectivement sur le statut des apatrides et la réduction des apatrides, mais aussi … textes sur la ratification du traité portant sur la construction d'une ligne d'interconnexion électrique reliant la Côte d'Ivoire, le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone. D'autres projets de loi accordant un délai aux propriétaires

ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction … Côte d'Ivoire d'être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement ont expliqué que la ratification de ces conventions permettra au pays de sortir du "flou juridique" concernant les personnes à risques d'apatridie, de donner

ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction … Côte d'Ivoire d'être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement ont expliqué que la ratification de ces conventions permettra au pays de sortir du "flou juridique" concernant les personnes à risques d'apatridie, de donner

dispositions de cette convention et le code de la nationalité ivoirienne et enfin sur l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le droit foncier rural. Sur la procédure, le Groupe parlementaire PDCI-RDA s'étonne … droits de l'Homme et des Liberté publiques, la citoyenneté ivoirienne. C'est dire que, nonobstant la non-ratification de la convention de 1961, les lois nationales permettent de régler le problème des apatrides. Où est donc l'urgence

Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du Traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier … Dakar (SENEGAL). La ratification de cet instrument permettra à notre pays de consolider sa présence et son rôle au sein de l'UEMOA, tout en contribuant à renforcer le processus d'intégration sous- régionale. 3- Au titre du Ministère auprès