1 502 résultats pour « ratification »

Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du Traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier … Dakar (SENEGAL). La ratification de cet instrument permettra à notre pays de consolider sa présence et son rôle au sein de l'UEMOA, tout en contribuant à renforcer le processus d'intégration sous- régionale. 3- Au titre du Ministère auprès

espace CEDEAO, qui totalisent 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique en Afrique, depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections et la gouvernance en 2007. Cette situation préoccupe … députes à relever le défi de la vulgarisation de cette Charte et celui du plaidoyer pour sa signature, sa ratification et sa mise en ?uvre ultérieure. O.D avec Com CSCI

répondre de leurs actes devant la justice. La création de la Commission nationale des droits de l'homme, la ratification du Statut de Rome et l'adoption des nouvelles règles du droit de la famille prévoyant l'égalité entre hommes … Côte d'Ivoire a signé plusieurs accords multinationaux relatifs à la traite des êtres humains, y compris la ratification du protocole de Palerme. Ce qui démontre un engagement croissant du gouvernement ivoirien dans la lutte contre ce phénomène , a indiqué

appropriation de la nouvelle politique nationale de santé et sécurité au travail et l'adoption d'une stratégie de ratification des trois conventions de base de l'OIT en santé et sécurité au travail s'est tenue le samedi … sécurité et la santé au travail, à travers la création du Conseil national de travail et la ratification des trois conventions de base en santé et sécurité au travail. Le rapport de synthèse renferme aussi l'élaboration d'une directive

Ivoire et aussi, féliciter le gouvernement ivoirien pour le progrès fait ces derniers jours dans le cadre de la ratification du statut de Rome qui institue la Cpi . Au cours de cette conférence, plusieurs thèmes ont été débattus. Entre autres … ratification du statut de Rome par la Côte d'Ivoire, enjeux et défis'', ?'La crise ivoirienne, quel sera le sort des victimes et la recherche de la vérité en Côte d'Ivoire, le bilan et les perspectives. Ali Ouattara

Ivoiriens de l'extérieur, Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée … juin 2006 à Abuja (Nigéria). La Côte d'Ivoire entend, par la ratification de cette convention, mieux lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui a pour corollaire l'insécurité et la criminalité transfrontalière

Ivoiriens de l'extérieur, Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée … juin 2006 à Abuja (Nigéria). La Côte d'Ivoire entend, par la ratification de cette convention, mieux lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui a pour corollaire l'insécurité et la criminalité transfrontalière

déterminer s'il y a matière ou non à organiser un procès de l'ancien président ivoirien. Ratification ou pas, la Cour pénale internationale avait de toute façon réaffirmé l'an dernier sa compétence pour juger Laurent Gbagbo, en dépit … compétence de la Cour, et deux autres courriers du président Alassane Ouattara ont depuis enfoncé le clou. La ratification du traité de la CPI ne change donc pas fondamentalement la donne pour cette audience. En revanche, des ONG le soulignent

déterminer s'il y a matière ou non à organiser un procès de l'ancien président ivoirien. Ratification ou pas, la Cour pénale internationale avait de toute façon réaffirmé l'an dernier sa compétence pour juger Laurent Gbagbo, en dépit … compétence de la Cour, et deux autres courriers du président Alassane Ouattara ont depuis enfoncé le clou. La ratification du traité de la CPI ne change donc pas fondamentalement la donne pour cette audience. En revanche, des ONG le soulignent

Youssoufou Bamba a déposé auprès du service des traités des Nations unies à New York les instruments de ratification de ce statut, qui définit les règles de fonctionnement de la CPI et a été adopté le 17 juillet … prononcera en temps voulu", a-t-il ajouté. L'ambassadeur a estimé que le dépôt des instruments de ratification "renforçait la position du gouvernement (ivoirien), qui est maintenant Etat partie à part entière", et qu'il "traduit son souci