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recommence. Le retrait par l'Assemblée Nationale, il y a quelques jours, de deux textes afin de permettre la ratification de deux Conventions internationales, l'une pour lutter contre l'apatridie, l'autre pour renforcer les droits des apatrides

proches des réalités qu'ils sont censés régler. En plus des projets de loi, le Gouvernement soumettra à la ratification deux conventions internationales relatives à l'apatridie. Aussi, pour rendre conforme la loi ivoirienne aux textes internationaux en la matière

contrariétés fondamentales entre les dispositions de ladite convention et les lois ivoiriennes ainsi que l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le foncier rural. Sur la procédure, les députés Pdci s'étonnent qu'un projet

ACNOA ce vendredi (élection : 1 président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 trésorier général) et la ratification des élections des Représentants de zones par l'assemblée générale, plusieurs faits majeurs vont marquer cet événement placé sous la présidence

presse, le recouvrement des 400.000.000 de Fcfa dus aux entreprises de presse par les annonceurs et enfin la ratification de la convention de florence et de Naïrobi relative à la fiscalité. Pour Amédé Assi, président du GEPCI, l'État semble

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°3 IVC 0026 d'un montant de 648 000 dinars islamiques, soit environ 500 millions

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°3 IVC 0026 d'un montant de 648 000 dinars islamiques, soit environ 500 millions

régional complet permettra à la région d'éviter les conséquences néfastes pour son processus d'intégration d'une ratification des APE intérimaires signés par deux Etats membres. Le Conseil des ministres, qui se compose des ministres des Finances

Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, suite à l'échange des instruments de ratification par les Ministres des Affaires étrangères belge et ivoirien, Didier Reynders et Charles Koffi Diby, le 15 mai dernier

commerce des armes (TCA), à déposer auprès de la Commission de la CEDEAO les instruments de la ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes