1 502 résultats pour « ratification »

Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet de loi de ratification y afférent. « En application de l’Accord, cette Ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles

activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité, et le projet de loi de ratification y afférent.Selon le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, par ailleurs porte-parole du gouvernement, compte tenu de la dynamique

session, les délégué(es) recevrons un rapport du secrétariat de l’ICCO sur les derniers développements relatifs à la ratification des amendements àl’Accord international de 2010 sur le Cacao.Par ailleurs, le Conseil sera invité à approuver le plan

Directrice Exécutive a fait rapport sur les progrès réalisés par les Membres dans leurs procédures de signature et de ratification de l’Accord International de 2022 sur le Café ainsi que sur ses contacts avec les pays non-membres

observer qu'il reste des défis à relever, encourageant les femmes à s'approprier les acquis tels que la ratification de la convention contre les discriminations et les violences faites aux femmes, ainsi que l'engagement à promouvoir l'égalité

remettre aux autorités, à l’instar de la première édition. Il s’agit entre autres, de la ratification par la Côte d'Ivoire de la Directive 190 de l’OIT sur le harcèlement en milieu professionnel et sa mise

Abidjan – Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt d'environ 39,3 milliards FCFA en vue du financement du programme énergie renouvelable et efficacité énergétique, constituant

Abidjan– Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt et d'exécution d'un montant total 16,3 milliards CFA, en vue du financement de la Société

contre le chômage ", a exposé les ministre des Affaires Etrangères, répondant aux questions des députés siegeant. " Cette politique de Ratification des ces projets de loi visent tout aussi une croissance forte et équilibrée à base sociale élargie, une croissance inclusive

Abidjan, le 26 février 2025- Un décret relatif à la ratification de l'accord entre la Côte d'Ivoire et la France sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, a été adopté

développer et de gérer des zones industrielles en liaison avec la SOGEDI Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août

mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.Il a expliqué que le Conseil a adopté un décret portant ratification de cet accord de prêt conclu le 14 mai 2024, entre la BOAD et la Côte d’Ivoire.CICG

filières hévéa et palmier à huile, aux activités de la filière coco et le projet de loi de ratification y afférent", a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement au terme de ce conseil

Système d'Information du Foncier Rural de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI), et le projet de loi de ratification y afférent.« Institué au sein de l'Agence Foncière Rurale (AFOR), le SIFOR est à la fois, un système d'information

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification dudit accord, selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. « Le projet vise à accroître significativement