1 502 résultats pour « ratification »

processus de réconciliation. Déterminée à protéger les enfants dans les conflits armés, la France appelle à une ratification universelle de la convention relative aux droits de l'enfant et de son protocole sur ce sujet. Nous souhaitons que tous

membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine (Ua). Mis en minorité par ses collègues conseillers

minorité par ses collèges au cours d'une délibération. Et ce, dans le cadre de la procédure de ratification d'un traité relatif au protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine . Cela a suffi

membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat" sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine. En effet, explique la même source, mis en minorité

Etats membres, ils sont invités à développer une politique d'acquisition des ?uvres culturelles contemporaines et à poursuivre la ratification des textes internationaux. S'agissant de la propriété intellectuelle, les participants ont appelé les Etats membres et la Commission

Kaboré, qui doit prêter serment ce mardi. En attendant la signature formelle des autorités burkinabè, et suite à la ratification de l'accord par la Côte d'Ivoire, Sitarail a lancé les travaux de réhabilitation à Abidjan en septembre dernier

ligne ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Kaya. En attendant la signature formelle des autorités burkinabè, et suite à la ratification de l'accord par la Côte d'Ivoire, Sitarail a lancé les travaux de réhabilitation à Abidjan. D'un montant

agit de faire évoluer notre dispositif judiciaire en tenant compte de la réalité". En attendant son adoption et sa ratification, a-t-il expliqué, "le texte définit par exemple les crimes de guerre, parce que nous sommes passés

multiples efforts. Ces efforts, a-t-elle souligné, ont notamment trait à la signature et à la ratification par les leaders ouest-africains de tous les protocoles et instruments internationaux affirmant l'égalité entre les sexes ainsi que l'élaboration

Dans un communiqué de presse dont nous avons reçu copie, Ange Landry Djeni Amani, porte-parole des leaders

corps diplomatique de l'engagement de l'État ivoirien à "tenir tous ses engagements multilatéraux", citant, entre autres, la ratification du traité sur le commerce des armes ou la signature de plusieurs conventions sur la sécurité aérienne

Côte d'Ivoire tiendra tous ses engagements multilatéraux. Je voudrais à ce propos relever, pour m'en féliciter, la ratification par la Côte d'Ivoire du traité sur le Commerce des armes. Cet acte démontre notre volonté de contribuer

Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt CHINA EXIMBANK GCL NO. (2014) 24 TOTAL NO. (527), d'un montant de six cent cinq

dispositions nécessaires en vue de s'engager tous, à un niveau approprié, dans le processus de signature et de ratification du texte de l'accord. Concernant les politiques sectorielles, la Conférence réitère son engagement à faire de l'Afrique

dispositions nécessaires en vue de s'engager tous, à un niveau approprié, dans le processus de signature et de ratification du texte de l'accord. Concernant les politiques sectorielles, la Conférence réitère son engagement à faire de l'Afrique