1 502 résultats pour « ratification »

récentes concernent la réforme de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire et la ratification des conventions relatives à la réduction des cas d'apatridie. En outre, la Côte d'Ivoire, qui entend désormais honorer

populations, là où se prennent les décisions importantes. Les parlementaires ne sauraient se contenter uniquement de leur pouvoir de ratification. Ils doivent maintenant agir en amont dès l'élaboration des actes communautaires. Je voudrais donc insister sur le rôle considérable

Côte d'Ivoire vient de s'engager sur la voie de la ratification du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Les premiers pas ont été faits mercredi au Conseil des ministres. L'ex-président Laurent Gbagbo

quatre projets de loi : a- Un projet de loi portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette révision était nécessaire

L'Ong Green Cross-Ci a plaidé pour que la Côte d'Ivoire ratifie la Convention des Nations

Affaires étrangères et du ministère de l'Education nationale, le président de la République a signé un décret portant ratification de l'accord de don pour le financement du Projet d'urgence d'appui à l'éducation de base

précisé le porte-parole du gouvernement. Le président de la République a aussi signé un décret pour la ratification d'un don de 20,7 milliards de FCFA de l'association internationale pour le développement(Aid), une institution

Affaires Etrangères et du Ministère de l'Education Nationale, le Président de la République a signé un décret portant ratification de l'accord de don pour le financement du Projet d'Urgence d'Appui à l'Education de Base

produit conformément à ses engagements relatifs àla Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples,depuis sa ratification en 1992. Ce sont au total près de cinq cents (500) participants (délégués d'Etats, représentants d'institutions nationales

prévention, le CNS prévoit premièrement, le renforcement du cadre législatif et légal à travers d'une part la ratification de la convention N°189 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleurs et travailleuses domestiques ; et d'autre

mesures, le CNS envisage premièrement, le renforcement du cadre législatif et légal à travers, d'une part la ratification de la convention N°189 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleurs et travailleuses domestiques et d'autre

Ivoire à combattre ce fléau. Puis elle a exposé les efforts faits par les autorités Ivoiriennes, de la ratification des conventions internationales à la mise en place du Comité national de surveillance et du Comité interministériel de lutte contre

Ivoire à combattre ce fléau. Puis elle a exposé les efforts faits par les autorités Ivoiriennes, de la ratification des conventions internationales à la mise en place du Comité national de surveillance et du Comité interministériel de lutte contre

conformité urgente de cette institution avec les principes de Paris, la poursuite de la lutte contre l'impunité, la ratification par l'Etat du statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale etc. La Cndhci demande également

Ivoire à combattre ce fléau. Puis elle a exposé les efforts faits par les autorités Ivoiriennes, de la ratification des conventions internationales à la mise en place du Comité national de surveillance et du Comité interministériel de lutte contre