1 502 résultats pour « ratification »

plateforme de défense et de sécurité au niveau régional, dans la perspective de la lutte anti-terroriste. La récente ratification du protocole relatif à l'utilisation des enfants dans les conflits armés s'inscrit dans notre ferme volonté d'user

mouvements d'hommes armés, des trafiquants d'hommes, de pierres et de métaux précieux. Selon Alassane Ouattara, la ratification du protocole relatif à l'utilisation des enfants dans les conflits armés, par la Côte d'Ivoire, témoigne de la ferme

insécurité et la pauvreté. Le Rasalao exhorte particulièrement le Président de la République à signer le Décret de ratification de la Convention de la Cedeao sur les armes légères, leurs munitions et autres matériels connexes, signée en 2006 à Abuja

plateforme de défense et de sécurité au niveau régional, dans la perspective de la lutte anti-terroriste. La récente ratification du protocole relatif à l'utilisation des enfants dans les conflits armés s'inscrit dans notre ferme volonté d'user

victimes depuis la crise de 2002, la prise d'un décret instituant un jour férié dédié aux victimes, la ratification du Statut de Rome créant la Cpi. Le représentant du ministre de la Justice a reconnu la justesse

insécurité et la pauvreté. Le Rasalao exhorte particulièrement le Président de la République à signer le Décret de ratification de la Convention de la Cedeao sur les armes légères, leurs munitions et autres matériels connexes, signée en 2006 à Abuja

mécanismes juridiques et moraux de la réconciliation nationale. Ainsi, les panélistes ont invité le gouvernement à  la ratification du statut de Rome créant la CPI, de même que celui de l'accord sur les privilèges et immunités

Famille, de la Femme et de l'Enfant. Le président de la République a signé un décret portant ratification et publication du protocole facultatif adopté le 25 Mai 2000 à New York, se rapportant à la convention relative aux droits

Ivoire (Fenacovici), a engagé son organisation dans un partenariat avec l'Association ivoirienne des sciences agronomiques (Aisa). La ratification de ce protocole de collaboration a eu lieu récemment au siège de l'association : Sortir le secteur vivrier de l'informel

Il fut un temps où le Droit portait en soi le respect de l'égale dignité de tous

pour débat et vote. Les ordonnances prises seraient également soumises au Parlement pour avis et autorisation, validation, légalisation et ratification, en respect des règles constitutionnelles. Parallèlement, une administration Koulibaly dégagerait rapidement des espaces de libertés pour redynamiser l'entreprenariat

compétence de cette dernière en Côte d'Ivoire n'est pas évidente en l'absence de la ratification du Statut de Rome qui l'institue. Au-delà de tout, cette double inculpation et l'intention de transférer le Président Laurent

compétence de cette dernière en Côte d'Ivoire n'est pas évidente en l'absence de la ratification du Statut de Rome qui l'institue. Au-delà de tout, cette double inculpation et l'intention de transférer le Président Laurent

L'ancien chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et son épouse, Simone ont été inculpés avant-hier pour

article 86, le conseil constitutionnel a alors souligné qu'une révision du texte fondamental s'impose avant la ratification dudit traité. Au-delà du volet politique, des articles liés à d'autres domaines sont incriminés. Les spécialistes soutiennent