1 502 résultats pour « ratification »

Traité par les deux Gouvernements, après son examen et son adoption par les deux parlements, et enfin, la ratification par les chefs d'Etat. Ces différentes étapes visent à faire en sorte que tous les niveaux de décision de notre

Experts. Ce Conseil des Ministres conjoint intervient après que les Parlements des deux pays aient accompli les procédures de ratification, conformément aux dispositions de l'article 27 du Traité. Après une minute de silence observée en mémoire des victimes

Experts. Ce Conseil des ministres conjoint intervient après que les Parlements des deux pays ont accompli les procédures de ratification, conformément aux dispositions de l`article 27 du Traité. Après une minute de silence observée en mémoire des victimes

Ivoire . Ce Conseil des Ministres conjoint intervient après que les Parlements des deux pays aient accompli les procédures de ratification, conformément aux dispositions de l`article 27 du Traité. Les échanges ont porté sur des questions d`intérêt commun, liées

circulation des armes légères et de petit calibre. Il s'est également dit confiant, que le processus de ratification de la convention de la Cedeao sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes aboutira

Déjà, à ce niveau, avec ces énormes contradictions, est-il nécessaire, de vouloir imposer à un pays souverain, une ratification que l`organe de juridiction suprême qu`est le Conseil constitutionnel, juge en déphasage avec la loi fondamentale

pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification ad' hoc, a expliqué Ali Ouattara, le président de la coalition internationale pour la cour pénale internationale, section Côte

pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification ad' hoc a expliqué Ali Ouattara, le président de la coalition internationale pour la cour pénale internationale, section Côte

Pierre BEMBA, du Président EL Béchir ont relancé le débat sur la Justice internationale. En ?uvrant donc pour la ratification du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), en tant qu'une Coalition, il nous

Pierre BEMBA, du Président EL Béchir ont relancé le débat sur la Justice internationale. En ?uvrant donc pour la ratification du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), en tant qu'une Coalition, il nous

centre de recherche océanologique (CRO), d'Abidjan Treichville, un séminaire international sur la question. La rencontre portait sur la ratification et la mise en ?uvre de la convention de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), de la gestion des eaux

Lors du 36ème sommet de la CEDEAO qui a eu lieu à Abuja (au Nigeria) le 22 juin

ministre Bakayoko a confié que la Côte d'Ivoire, à l'instar des autres, s'attèle actuellement à la ratification de cette décision. Avant sa rencontre avec la presse, il a reçu le nouvel ambassadeur de France, S.E Jean-Marc

solutions les plus pertinentes et les plus durables. Il leur a été également demandé de veiller à la ratification et à l`harmonisation des traités et protocoles relatifs à la criminalité transfrontalière. Et d`initier davantage de propositions de lois

médecine à l'université de Cocody, qui a fait un exposé sur l'évolution de la ratification de cette convention