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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

172 résultats pour « rogatoires »

Résultats 1–15 sur 15 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Ce n`est pas seulement la Licorne qui occupe l`aéroport, il y a aussi l`ONUCI

dans la visite de ces magistrats. Ce que je sais, de leur mission ici, ils avaient adressé une commission rogatoire internationale aux autorités ivoiriennes, il y a quelques mois pour annoncer leur mission. Ceux-ci n'avaient … interdiction pour venir en Côte d'Ivoire. Cette commission rogatoire porte sur un certain nombre de plaintes déposées par des ressortissants français auprès de la Justice française à la suite des événements de novembre 2004 à Abidjan. Et ces magistrats

Interview exclusive - Une semaine après les conclusions du Dialogue direct inter ivoirien - Djibril Bassolé (Ministre Burkinabé de la Sécurité, principal négociateur) se confie à Le Patriote : Il y a eu des moments de tensions, mais on n'est jamais parvenu à la rupture

faits nouveaux qui pourront permettre d'avancer seront les bienvenus. L.P : Qu'en est ?il de la commission rogatoire qui avait été demandée à l'époque pour permettre d'interroger certaines autorités militaires ivoiriennes nommément citées dans l'affaire … époque, je pense que des commissions rogatoires avaient été établies. L.P : Mais pourquoi n'ont-elles pas pu prospérer pour les besoins de l'enquête ? D.B : Vous savez, les commissions rogatoires sont ce qu'elles sont. Je voudrais pour terminer

Evénements de novembre 2004 : La Commission d'enquête judiciaire veut passer à la vitesse supérieure

avec les autorités françaises qui se refusent à toute collaboration avec la justice ivoirienne. De fait, toutes les commissions rogatoires lancées par les enquêteurs ivoiriens n'auraient jamais eu en France, un début d'exécution. Ce qui inversement … magistrat français en charge du dossier est arrivé en Côte d'Ivoire dans le cadre d'une commission rogatoire, ce dernier a été autorisé à se rendre à Man avec l'assistance de la justice ivoirienne pour exhumer le corps

Une seule hypothèse retenue

disposition du FPR par son allié ougandais. Si le juge français s'était rendu en commission rogatoire sur le terrain, il aurait découvert que la colline de Massaka se trouve dans le prolongement de la piste de l'aéroport … autre sujet de polémique. Le juge, qui s'est rendu à Moscou dans le cadre d'une commission rogatoire, assure avoir pu identifier un lot de quarante missiles fabriqués en ex-URSS et livres à l'Ouganda. Le président ougandais

Lu dans le Monde diplomatique/ GÉNOCIDE RWANDAIS: ACCUSATIONS SUSPECTES CONTRE LE REGIME KAGAME

disposition du FPR par son allié ougandais. Si le juge français s'était rendu en commission rogatoire sur le terrain, il aurait découvert que la colline de Massaka se trouve dans le prolongement de la piste de l'aéroport … autre sujet de polémique. Le juge, qui s'est rendu à Moscou dans le cadre d'une commission rogatoire, assure avoir pu identifier un lot de quarante missiles fabriqués en ex-URSS et livres à l'Ouganda. Le président ougandais

Interview / Affaire Kieffer - Tchimou Raymond, Procureur de la République - Nous avons une piste externe assez intéressante

autres pistes assez intéressantes à exploiter. J'ai même demandé au collègue juge d'instruction de faire une commission rogatoire internationale pour que nous puissions explorer cette piste externe qui est assez intéressante. Cette piste externe nous conduira en France … jamais eu de blocage ni d'obstruction. Chaque fois que les collègues français demandaient, par voie de commission rogatoire internationale, à travailler avec nous, ils arrivaient à le faire sérieusement sans aucune pression. A tel point que notre collègue magistrat

Violences anti-françaises de novembre 2004 - Les leaders patriotes sous la menace de mandats d'arrêt internationaux, la juge Ducos bloquée dans son enquête à Abidjan

jeune magistrate, aidée de son Assistant, a débarqué sur les bords de la lagune Ebrié avec une commission rogatoire. Elle est venu tirer au clair des informations en sa possession. Sa mission en Côte d'Ivoire consiste essentiellement à interroger … liste de la juge comporte un nombre important de personnalités, s'oppose à l'exécution de la commission rogatoire. Le Procureur, selon nos informations, après avoir pris des instructions auprès du palais présidentiel, aurait décidé de faire obstruction au travail