ABIDJAN - La justice ivoirienne a lancé une commission rogatoire contre l`écrivaine française d`origine camerounaise Calixthe Beyala pour "recel de fonds volés ou détournés et blanchiment de capitaux" durant la crise ivoirienne de 2010-2011, selon un communiqué transmis … samedi à l`AFP. Un juge ivoirien a émis "une commission rogatoire destinée aux autorités judiciaires françaises" en vue de l`"inculpation de Mme Calixthe Beyala pour des faits de recel de fonds volés ou détournés et de blanchiment
jouer les apprentis comploteurs et à voir leur éventuel extradition à travers la mise en place d'une commission rogatoire entre les deux pays. Le Président Alassane Ouattara a demandé, dans cet esprit, la mise en ?uvre complète des commissions … Rogatoires et des Mandats d'arrêts émis contre des présumés coupables d'infractions commises suite à la crise post électorale. La partie ghanéenne a accepté d'examiner ladite question après avoir consulté les autorités ghanéennes compétentes , précise le communiqué final
sachant, interrogé par un confrère de la place, des mandats d'arrêt ont été émis et des commissions rogatoires installées. Juridiquement parlant, le mandat d'arrêt consiste à l'arrestation d'individus pour les conduire en prison, suite … plaintes émises. La commission rogatoire exige la mise sous séquestre des biens de ces individus. Ces mandats, lancés dans les pays africains et européens, l'ont été dans une période de vacance judiciaire. Ce qui a rendu inopérant leur exécution
Laurent Gbagbo qui sont derrière ces attaques. Ne pas remettre Justin Katinan Koné, arrêté en exécution d'une commission rogatoire lancée par la justice ivoirienne, pourrait être considéré comme une complicité. On ne serait alors pas loin du rappel
autre cacique du Fpi, Koné Katinan, arrêté, pourrait bien être extradé la justice ghanéenne en exécution d'une mission rogatoire lancée par les autorités ivoiriennes à leurs homologues ghanéennes. Bidi Ignace
voyage d'Alassane Ouattara au Ghana, en mars dernier, les autorités ghanéennes traînaient les pas, pour exécuter les commissions rogatoires lancées par la justice ivoirienne. Il a fallu l'arrivée au pouvoir de John Dramani Mahama, après le décès
Afrique du Sud a été interpellé par la police ghanéenne. Il aurait été arrêté, conformément à la commission rogatoire lancée par la justice ivoirienne. Mais, alors que certains s'attendaient au rapatriement du fugitif, et d'autres à sa relaxe
juin 2012 par la police camerounaise. Mais fait notable. Cette arrestation n'entre nullement dans le cadre des commissions rogatoires mises sur pied dans le cadre de la collaboration entre les juridictions qui ont décidé de collaborer avec le régime
pleine crise postélectorale. Les faits : un communiqué du Procureur de la République de CI, indique qu'une commission rogatoire va être adressée aux autorités judiciaires françaises aux fins de son inculpation pour des faits de recel de fonds volés
autorités judiciaires Togolaises. Par ailleurs, le Juge d'Instruction vient de transmettre au Ministère de la Justice une commission rogatoire destinée aux autorités judiciaires françaises aux fins d'inculpation de dame CALIXTHE BEYALA, pour des faits de recel de fonds