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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

172 résultats pour « rogatoires »

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Commission rogatoire contre l`écrivaine française Calixthe Beyala

ABIDJAN - La justice ivoirienne a lancé une commission rogatoire contre l`écrivaine française d`origine camerounaise Calixthe Beyala pour "recel de fonds volés ou détournés et blanchiment de capitaux" durant la crise ivoirienne de 2010-2011, selon un communiqué transmis … samedi à l`AFP. Un juge ivoirien a émis "une commission rogatoire destinée aux autorités judiciaires françaises" en vue de l`"inculpation de Mme Calixthe Beyala pour des faits de recel de fonds volés ou détournés et de blanchiment

Extradition du porte-parole de Gbagbo : Pourquoi Katinan n'est pas encore venu

jouer les apprentis comploteurs et à voir leur éventuel extradition à travers la mise en place d'une commission rogatoire entre les deux pays. Le Président Alassane Ouattara a demandé, dans cet esprit, la mise en ?uvre complète des commissions … Rogatoires et des Mandats d'arrêts émis contre des présumés coupables d'infractions commises suite à la crise post électorale. La partie ghanéenne a accepté d'examiner ladite question après avoir consulté les autorités ghanéennes compétentes , précise le communiqué final

Après l'arrestation de Lida Kouassi, Voici ceux qui vont suivre

sachant, interrogé par un confrère de la place, des mandats d'arrêt ont été émis et des commissions rogatoires installées. Juridiquement parlant, le mandat d'arrêt consiste à l'arrestation d'individus pour les conduire en prison, suite … plaintes émises. La commission rogatoire exige la mise sous séquestre des biens de ces individus. Ces mandats, lancés dans les pays africains et européens, l'ont été dans une période de vacance judiciaire. Ce qui a rendu inopérant leur exécution